2014 QCCQ 9909, 2014 QCCQ 9909

Protection de la jeunesse — 14919 2014 QCCQ 9909 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 460-41-001376-136, 460-41-001377-134, 460-41-001378-132 et 460-41-001379-130 DATE : 12 mars 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JULIE BEAUCHESNE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS : X, Né le […] 2005 -et- Y, Née le […] 2007 -et- Z, Né le […] 2001 -et- A, Née le […] 2010 -et- [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau est situé au […], en les ville et district A (Québec) […].

Partie Requérante -et- B, résidant et domiciliée au […], Ville B, Québec, […] -et- C, résidant et domicilié au […], Ville B, Québec, […] Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT (article 95 al. 2 de la LPJ) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (Directrice) demande, de façon amendée, la révision et la prolongation de l’ordonnance rendue le 18 juin 2013, à l’égard des enfants suivants : - A (A), née le […] 2010 et âgée de trois (3) ans; - Y (Y), née le […] 2007 et âgée de six (6) ans; - X (X), né le […] 2005 et âgé de neuf (9) ans; et - Z (Z), né le […] 2001 et âgé de douze (12) ans. [ 2 ] À cette date, le Tribunal déclare la sécurité et le développement des enfants compromis en raison de la négligence éducative (méthode éducative déraisonnable) et de mauvais traitements psychologiques et les confie aux parents et en garde partagée ainsi que des accès au parent non gardien.

[ 3 ] À l’audience, toutes les parties sont présentes et représentées par avocat. Elles sont en accord avec les mesures de protection suggérées par la Directrice. Situation des enfants [ 4 ] Z , l’ainé de la famille est âgé de douze ans et est en cinquième année. Il est introverti, apathique et sourit peu. [ 5 ] Il n’est pas à l’aise de rencontrer les intervenants sociaux et le dit ouvertement. Ses parents ne veulent pas qu’il leur parle.

Il doit garder certaines choses secrètes afin de protéger ceux-ci. [ 6 ] Au surplus, il banalise la violence vécue au sein de sa famille, mais indique être inquiet en rapport à la consommation d’alcool de sa mère, car selon lui, cela est un vrai problème. D’ailleurs, sa mère se chicane avec son conjoint, D; lorsqu’elle boit, ils s’insultent et crient très fort. [ 7 ] Il ajoute qu’il préférerait continuer à vivre en garde partagée. [ 8 ] L’enseignante de Z exprime qu’il est très cerné et fatigué.

Il semble même sur le point de s’endormir par moment alors qu’il est en classe. [ 9 ] Ses travaux et ses devoirs sont bâclés et s’il n’y a pas d’amélioration notable, il devra intégrer le secondaire dans une classe adaptée. [ 10 ] X est le deuxième de la famille, il a huit ans, il bénéficie d’un suivi en pédopsychiatrie puisqu’il est diagnostiqué de trouble déficitaire de l’attention avec opposition et provocation. [ 11 ] La relation avec la mère semble encore difficile, et ce, malgré l’intensité de l’aide qui a été fournie en septembre et octobre. [ 12 ] L’enfant se déclare satisfait de la mise en place du calendrier d’accès avec sa mère, mais il multiplie les gestes de provocation, de détresse à l’endroit de celle-ci (mé-fait, fugue de l’école, désorganisation importante, comportement agressif, opposition). [ 13 ] C’est dans ce contexte que trois contacts supervisés dans un lieu neutre sont proposés à la mère. [ 14 ]

Malgré que celle-ci semble comprendre les motifs justifiants des visites supervisées, elle retire son consentement et une situation difficile survient alors qu’elle semble incapable d’offrir du réconfort à son fils, le laissant dans son coin, pendant qu’il pleure, qu’il est bouleversé et qu’il a besoin d’un contact physique mère-enfant. [ 15 ]

Malgré la demande de faire cette approche réconfortante, la mère répond que son fils n’aime pas se faire cajoler. [ 16 ] La mère ne semble pas capable de transmettre son amour à son fils. Leur relation est pauvre. Il y a peu de communication, peu de manifestations affectives. La mère sourit peu et ne semble pas retirer de plaisir en présence de son fils. [ 17 ] Elle refuse les outils proposés par l’éducatrice afin de sécuriser X et favoriser son retour à la maison.

En janvier, elle a un discours rejetant à son endroit. [ 18 ] En février, lors d’une rencontre, elle dit ne plus être capable de tolérer les comportements opposants de son fils, elle est vulgaire à son endroit et reconnaît perdre patience et crier, mais en remet l’entière responsabilité à son garçon. [ 19 ] D’une part, la mère le rejette, cette situation crée de la colère et de la violence chez l’enfant qui provoque une anxiété de perdre le contact avec sa mère.

Celle-ci ne se remet pas en question et attend que son fils change avant d’augmenter le temps de présence avec lui. [ 20 ] Quant au père, il est en mesure d’assumer l’autorité et l’encadrement dont X a besoin. Il est affectueux envers son enfant. Il suggère que son garçon puisse visiter sa mère en l’absence des autres enfants afin qu’elle puisse passer du temps de qualité avec lui. [ 21 ] En janvier, X est témoin d’une scène de violence conjugale où il a eu très peur. Sa mère a même requis son aide pour appeler les voisins. Cet événement fût très traumatisant pour lui. [ 22 ] Y est âgée de sept ans.

C’est une petite fille sérieuse qui sourit peu. Elle prend une médication depuis 2002 relativement à un trouble de déficit de l’attention avec hyperactivité (TDAH). Elle présente plusieurs gestes physiques répétitifs (manies, tics sonores). Ces gestes s’intensifient lorsqu’elle est contrariée ou anxieuse. [ 23 ] Amenée à décrire son quotidien, elle dit que tout le monde crie chez sa mère. L’un de ses vœux est que sa mère cesse de crier, de dire des mauvais mots et qu’elle arrête de se disputer avec son amoureux. [ 24 ] Elle ne peut toutefois préciser les mauvais mots utilisés par sa mère.

Par contre, elle est capable de dire que ceux-ci lui font de la peine. [ 25 ] En février, lors d’une rencontre, elle semble bouleversée et explique ne pas vouloir être séparée de sa mère et n’aime pas vivre chez son père. Poussant un peu plus loin les interrogations, l’enfant pleure, expliquant ne pas avoir le droit d’aimer son papa. [ 26 ] Quant à A , la cadette de la famille, elle est âgée de trois ans.

Le père biologique serait D, mais sa paternité n’est pas reconnue. [ 27 ] L’enfant fréquente la garderie sur un mode aléatoire, et ce, malgré le fait que le Tribunal ait ordonné qu’elle soit présente minimalement de 9:30 heures à 16:00 heures. Le Tribunal constate que l’enfant se présente régulièrement en retard, et ce, dépassé dix heures.

[ 28 ] Ces arrivées tardives à l’intérieur du groupe à la garderie font qu’elle ne peut bénéficier des mêmes activités de stimulation et d’apprentissage.

Bilan des interventions depuis l’ordonnance rendue le 18 juin 2013 [ 29 ] En juin 2013, le Tribunal a maintenu A auprès de sa mère et a ordonné que l’enfant fréquente la garderie à raison de quatre jours par semaine de 9:30 heures à 16:00 heures. [ 30 ] En ce qui concerne X, le Tribunal l’a confié à son père, tout en établissant un calendrier de contacts mère-enfant. [ 31 ] Quant à Z et Y, il a été ordonné que les enfants soient confiés à leurs parents en garde partagée, à raison d’une semaine chacun, le tout accompagné de plusieurs engagements de la part des parents. [ 32 ] Le Tribunal dit à la mère qu’elle doit faire des changements substantiels dans la situation des enfants à défaut de quoi, le Tribunal n’aura d’autres choix que de confier les enfants au père, en garde exclusive. [ 33 ] C’est dans ce contexte que les services d’un éducateur sont requis afin de travailler l’intégration ainsi que l’impulsivité de X et tendre à amenuiser les différends entre les deux milieux de vie. [ 34 ] Le père semble au départ apprécier la présence de l’éducatrice dans son milieu de vie.

Par contre, son investissement est questionnable. [ 35 ] Il se montre peu réceptif aux différents outils proposés par elle. Finalement, un tableau d’évaluation est mis en place dans le but de ne pas répéter continuellement les consignes et c’est réussi.

Par contre, il ne semble pas intéressé à mettre en place d’autres outils. [ 36 ] Il participe à dix rencontres individuelles à la maison de la famille, au sein d’un groupe ayant pour thème « de la discipline à l’amour ». [ 37 ] Le père réussit à maintenir une routine sécurisante pour ses enfants; ceux-ci semblent respecter son autorité et écouter ses interventions.

Il ne tolère pas le manque de respect entre eux ni la violence. [ 38 ] Le père a remis une lettre provenant de l’organisme le Virage expliquant qu’il n’a pas de problème de consommation et ne peut donc pas recevoir les services offerts par l’organisme. [ 39 ] Il ajoute avoir toujours consommé et même qu’avant, il consommait des amphétamines et avait la capacité de s’occuper des enfants.

Le Tribunal d’emblée mentionne à celui-ci qu’il doit viser l’abstinence totale face aux drogues, car ce n’est pas une manière de vivre en présence d’adolescents, ni une manière responsable d’exercer son autorité parentale. [ 40 ] Il a réussi à établir une routine fonctionnelle malgré la prise en charge de trois enfants dont une ayant un TDAH. [ 41 ] Depuis le début de l’année scolaire, il fournit une grande disponibilité et une belle collaboration à l’égard des intervenants scolaires pour les trois enfants ainsi qu’une grande disponibilité quant aux rendez-vous en pédopsychiatrie pour X [ 42 ] Le père explique à l’intervenante que lorsque la mère a sa période de garde des enfants, elle communique avec lui en lui racontant les problèmes vécus.

Il constate qu’elle est dénigrante et inappropriée dans ses propos à l’égard des enfants, principalement quant à X. [ 43 ] Il constate également l’immobilisme de la mère à apporter les changements demandés par le Tribunal.

Il ressent de la colère puisqu’elle n’a pas entrepris les démarches requises et craint perdre ses enfants. [ 44 ] Il admet qu’il aurait dû intervenir ou aviser les intervenants à quelques reprises lorsque la violence était omniprésente chez la mère. [ 45 ] C’est dans ce contexte qu’il souhaite obtenir la garde exclusive des enfants et admet avoir minimisé les problématiques de la mère lors de la dernière audition. [ 46 ] Les objectifs du plan d’intervention n’ont pas été atteints par la mère en ce que : - aucune démarche afin de se soumettre à des tests de dépistage puisqu’elle admet consommer de la drogue à l’occasion, principalement du cannabis; - aucune demande d’aide auprès de l’organisme Entr’elles ou le CSSS; - deux rencontres à la maison de la famille et fin des services; - malgré une inscription dans un groupe pour femmes violentées devant débuter en mars 2014, elle ne comprend pas pourquoi elle devrait y aller. [ 47 ] Lorsqu’elle est confrontée aux verbalisations des enfants, des tiers et du père à l’effet qu’elle est dénigrante, qu’elle crie et qu’elle menace de se suicider en leur présence, qu’elle consomme de manière abusive de la vodka et qu’il y a de nombreux conflits entre elle et son conjoint, elle nie l’ensemble des événements rapportés. [ 48 ] Les seuls moments où elle est réceptive aux interventions de la Directrice, c’est en période de crise.

Dès que la crise est terminée, elle refuse les services, questionnant leur utilité ou leur nécessité.

[ 49 ] Toutefois, en période de crise, elle est capable de reconnaître certaines difficultés et, par la suite, les nie et dit que le tout ne se reproduira plus. [ 50 ] La vie commune avec monsieur D reprend à l’été 2013, et ce, jusqu’en janvier 2014.

Une relation sur laquelle tous s’entendent pour dire qu’elle est instable, parsemée de cris, d’injures, de conflits, de manque de respect à l’égard de la mère devant les enfants et de violence conjugale. [ 51 ] Elle refuse systématiquement les outils offerts par l’éducatrice préférant garder ses manières de faire. [ 52 ] En conclusion, il n’existe pas d’autre avenue que le déplacement des enfants Z, et Y auprès de leur père puisque malgré l’intensité des interventions, la situation des enfants demeure préoccupante. [ 53 ] De plus, les enfants ont développé une méfiance à l’endroit des services de la Directrice, une fermeture à discuter de leur vécu.

Il subsiste de nombreux secrets quant au milieu de la mère. [ 54 ] Tant Y que Z présentent une faible estime d’eux-mêmes. Ils sont pessimistes, ont peu d’habiletés sociales et un état apathique. [ 55 ] Leurs comportements sont inquiétants. Ils témoignent d’une absence d’amélioration de leur situation chez la mère. [ 56 ]

Malgré des démarches, des appels et le support de la Directrice, la mère s’oppose à toute forme de changement. Elle maintient la même interaction avec ses enfants, manière qui avait été dénoncée dans le dernier jugement. [ 57 ] Pour ce qui est de A, le Tribunal maintient l’enfant auprès de la mère et la Directrice demande qu’il y ait une interdiction de contact entre elle et D.

Cette demande est contestée par la mère, mais elle se dit prête à s’engager à respecter les heures prévues pour la fréquentation de la garderie pour sa fille. [ 58 ] Quant au père, le Tribunal l’encourage à continuer à fournir des efforts et à demeurer aux aguets lors des contacts mère-enfants.

Mesures de protection [ 59 ] Après avoir pris connaissance de la preuve documentaire et des représentations des parties, le Tribunal est d'avis que le maintien des trois enfants X, Z et Y auprès de leur père répond à leur intérêt supérieur. [ 60 ] Pour ce qui est de A, le maintien auprès de la mère est une option que le Tribunal veut bien envisager.

Par contre, compte tenu du peu de changement de la mère depuis la dernière ordonnance, le peu d’implication de celle-ci dans le suivi psychosocial, les intervenants doivent demeurer aux aguets de la situation de cette petite fille afin qu’elle ne soit pas exposée à la présence du père puisque la situation semble explosive entre les parents (alcool, chicane, violence conjugale). [ 61 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence des parties. [ 62 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: QUANT À L’ENFANT A [ 63 ] ACCUEILLE la présente requête amendée; [ 64 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant A encore et toujours compromis; [ 65 ] PROLONGE l’ordonnance rendue le 18 juin 2013 dans le présent dossier; [ 66 ] ORDONNE que l’enfant A soit maintenue auprès de sa mère et que celle-ci fasse rapport à la Directrice sur les mesures qu’elle applique à elle-même ou à l’enfant pour mettre fin à la situation de compromission; [ 67 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant A et D soient sous le contrôle et la supervision de la Directrice de la protection de la jeunesse concernant la fréquence et le niveau de supervision; [ 68 ] PREND ACTE que la mère autorise l’intervenant à effectuer des visites à l’improviste à son domicile; [ 69 ] ORDONNE que l’enfant A fréquente la garderie à raison de quatre (4) jours par semaine, et ce, à compter de 9:30 heures le matin au plus tard et jusqu’à 16:30 heures; [ 70 ] ORDONNE qu'une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil support et assistance à l’enfant X à sa famille et ce, pour une période de six (6) mois; [ 71 ] ORDONNE que les parents participent activement aux mesures ordonnées; [ 72 ] ORDONNE que la mère ne mette pas en contact l’enfant A avec monsieur D; [ 73 ] RECOMMANDE que la mère s’engage dans un processus thérapeutique en lien avec sa problématique d’impulsivité; [ 74 ] CONFIE la situation de l’enfant A à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; QUANT AUX ENFANTS X, Z ET Y

[ 75 ] ACCUEILLE la présente requête amendée; [ 76 ] DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants X, Z et Y encore et toujours compromis; [ 77 ] PROLONGE l’ordonnance rendue le 18 juin 2013 dans le présent dossier; [ 78 ] ORDONNE que les enfants X, Z et Y soient maintenus auprès de leur père; [ 79 ] ORDONNE que les parents participent activement aux mesures ordonnées; [ 80 ] ORDONNE que la mère ne mette pas en contact les enfants X, Z et Y avec monsieur D; [ 81 ] INTERDIT tout contact entre D et les enfants X, Z et Y; [ 82 ] ORDONNE que les contacts entre la mère et les enfants Z, X et Y soient déterminés par la Directrice de la protection de la jeunesse selon un calendrier établi par la Directrice; [ 83 ] RECOMMANDE que la mère s’engage dans un processus thérapeutique en lien avec sa problématique d’impulsivité; [ 84 ] ORDONNE que les enfants X, Z et Y reçoivent tous les soins et services de santé requis par son état et notamment pour X afin qu’il fasse l’objet d’un suivi régulier en pédopsychiatrie; [ 85 ] ORDONNE que le père rapport à la directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’il applique à lui-même ou aux enfants pour mettre fin à la situation de compromission; [ 86 ] ORDONNE qu'une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil support et assistance à l’enfant X à sa famille et ce, pour une période d’une (1) année; [ 87 ] CONFIE la situation des enfants X, Z et Y à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ JULIE BEAUCHESNE, J.C.Q.

Me Louise Martel, Procureur de la DPJ Me René Sévigny, Procureur de l'enfant Me Robert Poitras, Procureur de la mère Me Allison Guérin Procureure du père Date d'audience: 12 mars 2014