Immeubles Carosielli inc. c. Club Optimiste Montréal Colombo inc. 2015 QCCA 1110 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-025030-156 et 500-09-025024-159 (500-17-066433-114) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 25 juin 2015 SOUS LA PRÉSIDENCE : ME JULIE DEVROEDE, Greffière-adjointe INTIMÉE /APPELANTE AVOCAT LES IMMEUBLES CAROSIELLI INC. Me jasmin picard (absent) ( Picard Avocats ) APPELANTS /INTIMÉS AVOCAT

CLUB OPTIMISTE MONTRÉAL COLOMBO INC. CENTRE CULTUREL ESPACE 7000 INC. «L’ART-RIVÉ»

CENTRE DE JOUR RIVIÈRE-DES-PRAIRIES CENTRE DES FEMMES RIVIÈRE-DES- PRAIRIES LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-CHARLES CENTRE LOCAL D’INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DU NORD-EST DE MONTRÉAL LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-VINCENT-MARIE-STRAMBI Me charles-antoine danis (absent) ( Aubé Avocats Inc. ) DESCRIPTION : Requête de l’intimée/appelante pour prolonger le délai de production de son mémoire. (Article 503.1 et 505 et 509.1 C.p.c.) Greffière d'audience : Marcelle Desmarais SALLE : RC-18 AUDITION Les parties ont été avisées par téléphone et par courriel qu’il n’était pas nécessaire de se présenter ce jour.

Jugement – Voir page 4.

Marcelle Desmarais Greffière d'audience PAR LA GREFFIÈRE JUGEMENT [ 1 ] CONSIDÉRANT les motifs de la requête; [ 2 ] CONSIDÉRANT que l’intimée/appelante allègue avoir reçu signification d’une déclaration de cesser d’occuper du procureur des appelants/intimés; [ 3 ] CONSIDÉRANT qu’une requête en intervention volontaire sera présentée au juge unique de la Cour le 15 juillet prochain; [ 4 ] CONSIDÉRANT que l’intimée/appelante fait valoir que le sort de la requête en intervention, et, le cas échéant, le délai de production de l’exposé de l’intervenante, pourront avoir une incidence sur le délai de production de son exposé; POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 5 ] DÉFÈRE la requête, sans frais, au juge unique du 15 juillet 2015, à 9h30, en salle RC.18.

ME JULIE DEVROEDE , Greffière-adjointe