2018 QCCQ 8182, 2018 QCCQ 8182

St-Pierre c. Caron 2018 QCCQ 8182 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE ROBERVAL LOCALITÉ DE DOLBEAU-MISTASSINI « Chambre civile » N° : 175-32-700097-184 DATE : 25 octobre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE PIERRE SIMARD ______________________________________________________________________ ALEX ST-PIERRE Demandeur c. JASMIN CARON Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La

partie demanderesse Alex St-Pierre poursuit Jasmin Caron pour des vices cachés d’une roulotte à sellette achetée en juin 2017. [ 2 ] La demande a été contestée et les parties ont donc été convoquées à leur procès pour le 18 octobre 2018. À la suite d’une médiation avec l’aide d’un avocat, les parties ont toutefois préféré régler leur litige en capital, intérêt et frais. [ 3 ] Elles demandent l’homologation de leur entente. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : HOMOLOGUE l’entente intervenue entre les parties le 18 octobre 2018 et produite au dossier de cette cour pour valoir comme si ici au long récitée. __________________________________ PIERRE SIMARD, J.C.Q.

Date d’audience : 18 octobre 2018