2017 QCCQ 9394, 2017 QCCQ 9394

Sauvageau c. Coté 2017 QCCQ 9394 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC « Chambre civile » N o : 200-32-064436-156 DATE : 14 août 2017 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE Maurice Abud, J.C.Q. [JA-0437] Suzanne Sauvageau […] Deschambault (Québec) […] Demanderesse c.

Guillaume Coté […] Ste-Brigitte-de-Laval (Québec) […] Défendeur JUGEMENT [ 1 ] attendu la demande par laquelle la demanderesse réclame 1 950 $ au défendeur; [ 2 ] attendu le fait que le défendeur, bien qu’il ait contesté la réclamation et dûment convoqué, était absent lors de l’audition, tout comme il l’était lors de la dernière mise au rôle le 15 mai 2017; [ 3 ] attendu la preuve administrée lors de l’audition, c’est-à-dire tant la preuve documentaire que testimoniale; [ 4 ] attendu que la demanderesse a prouvé les faits qui soutiennent sa réclamation; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : accueille la demande; Condamne le défendeur Guillaume Coté à payer à la demanderesse, Suzanne Sauvageau la somme de 1 950 $ avec intérêts calculés au taux légal et l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 18 septembre 2015; Condamne le défendeur Guillaume Coté à payer à la demanderesse, Suzanne Sauvageau les frais de justice de 107 $; rejette la demande reconventionnelle sans frais. __________________________________ Maurice Abud , J.C.Q. Date d’audience : 14 août 2017