2023 QCCQ 8289, 2023 QCCQ 8289

Protection de la jeunesse — 232237 2023 QCCQ 8289 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N o : 160-41-000060-224 DATE : 31 mai 2023 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE , Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A, bureau de [...] , DEMANDERESSE; -et- X, né le [...] 2007, ADOLESCENT; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. JUGEMENT (art. 95 L.P.

J) MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). ____________________________

[ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de réviser et prolonger la décision prononcée par la soussignée le 28 novembre 2022 qui déclare la sécurité et le développement de X ([...] 2007) compromis, ordonne son hébergement en centre de réadaptation jusqu'au 23 mai 2023 en sus de la mise en place de différents services. Alléguant que les changements significatifs apportés par l'adolescent à ses comportements lui permettent de retourner dans son milieu paternel, la Directrice recommande qu'il soit confié à son père et que les services se prolongent pour six mois additionnels. [ 2 ] Conformément à l'article 76.3 de la

Loi sur la protection de la jeunesse , les parties, qui reconnaissent les motifs de compromission, sont en accord avec les recommandations ainsi qu'avec le dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs. Elles ont signé une entente dans laquelle elles s'engagent à collaborer aux services qui sont mis en place. Leur consentement est donné de façon libre et volontaire.

L'historique [ 3 ] La sécurité et le développement de l'adolescent sont déclarés compromis en raison de la négligence dont il est sujet au plan éducatif et des troubles sérieux de comportement qu'il présente (consommation et assiduité scolaire). [ 4 ] On lit au dernier jugement sur les comportements de l'adolescent qui justifient, en novembre 2022, son hébergement en centre de réadaptation : [4] Alors qu’il présente de bonnes capacités intellectuelles, l’adolescent reprend actuellement son secondaire II pour la troisième fois. Il accumule cent cinquante-deux absences depuis septembre.

Il a été suspendu deux fois depuis le début septembre en lien avec de la consommation . Son absentéisme scolaire est présent depuis environ trois ans. [5] Il a comme objectif d’abandonner l’école dès qu’il le pourra . [6] L’adolescent reconnaît consommer du cannabis quotidien-nement. Il affirme avoir cessé de consommer de la wax et du haschich. […] [9] L’an dernier, l’adolescent s’est retrouvé dans un coma éthylique après que son père lui ait acheté de l’alcool. Il a dû être hospitalisé . [10] Le milieu scolaire ne peut compter sur la collaboration des parents.

Le rapport révèle que le père est arrogant et reproche à l’école d’être dérangeant , ce que nie le père lors de son témoignage. [11] Il ne voit pas comment il pourrait aider son fils .

Il est prêt à accepter le service d’aide éducative dans la mesure où personne ne se présente à son domicile. [12] La mère conteste les affirmations de l’intervenante à l’effet qu’elle banalise la consommation de son fils et ses difficultés. […] [14] Elle refuse de communiquer avec les services et ne répond pas aux communications des intervenants. (Nos soulignements) L'évolution de la situation [ 5 ] Au cours des derniers mois, l'adolescent a évolué positivement et malgré certains écarts, a stabilisé ses comportements suffisamment pour être en mesure de respecter les règles. [ 6 ] Il est capable d'introspection et est réceptif aux interventions. [ 7 ] Il gère mieux ses émotions, son implication dans des cours de boxe l'aide à ce niveau. [ 8 ] De façon générale, il est en mesure de mettre ses limites afin d'éviter d'être influencé négativement. [ 9 ] Il a diminué sa consommation et s'implique dans un suivi en toxicomanie. [ 10 ] Il est assidu à l'école et vit des succès au plan académique.

Il compte prolonger sa fréquentation scolaire au-delà de ce qui est obligatoire. [ 11 ] Il fait des démarches pour se trouver un emploi au cours de la période estivale. [ 12 ] Au fil des semaines, les parents s'impliquent dans les suivis proposés pour accompagner leur fils. [ 13 ] L'adolescent sort chez chacun de ses parents en alternance chaque fin de semaine et les contacts se déroulent bien.

Il apprécie partager du temps avec chacun d'eux. [ 14 ] L'importante évolution des comportements de l'adolescent justifie son retour auprès de son père. [ 15 ] Les termes du projet d'entente rencontrent l'intérêt de l’adolescent. [ 16 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[ 17 ] ACCUEILLE la demande; [ 18 ] DÉCLARE que la sécurité et développement de l’adolescent sont toujours compromis; [ 19 ] RÉVISE et PROLONGE l'ordonnance prononcée le 28 novembre 2022; [ 20 ] ENTÉRINE et REND exécutoire l'entente signée les 11, 16, 18 et 19 mai 2022, qui se lit comme suit : - CONFIE l’adolescent à son père pour une période de six mois; - ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et sa mère s’effectuent selon entente entre les parties et, à défaut d'entente, suivant les modalités déterminées par l’intervenante sociale de la Directrice de la protection de la jeunesse quant à la fréquence, la durée, le lieu et le degré de supervision requis; - PREND acte de l'engagement de l'adolescent de poursuivre et de s'impliquer dans son suivi en toxicomanie et de suivre toutes les recommandations du professionnel consulté; - ORDONNE que l’adolescent fréquente assidûment un milieu scolaire; - ORDONNE qu'un service d'aide éducative soit dispensé à l'adolescent et à son père tant que jugé nécessaire et que soient respectées toutes les recommandations du professionnel consulté; - ORDONNE qu’une personne travaillant au sein d’un organisme ou d’un établissement apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à ses parents au cours de cette période; - ORDONNE à l’adolescent et à ses parents de participer activement à l’application des mesures ordonnées au cours de cette période, notamment en se présentant à chacun des rendez-vous fixés par l’intervenante de la Directrice de la protection de la jeunesse et en rendant compte des moyens qu’ils prennent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 21 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 22 ] ORDONNE aux parties concernées de s’y conformer.

DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie : Me Justine Guay-Langevin (DPJ) Me Chantale Plante (adolescent) mère père /ng Date d’audience : 23 mai 2023