2023 QCCA 456, 2023 QCCA 456

Olivier c. De Blois 2023 QCCA 456 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-010583-232 (200-17-032335-218) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 3 avril 2023 FORMATION : LES HONORABLES ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT MARC OLIVIER NON REPRÉSENTÉ

PARTIE INTIMÉE AVOCATE CLAIRE DE BLOIS Me STÉPHANIE FORTIER-DUMAIS (Langlois avocats) En appel d'un jugement rendu le 5 janvier 2023 par l'honorable Jacques G. Bouchard de la Cour supérieure , district de Québec .

DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (art. 365 C.p.c. ) Greffière-audiencière : Lauriane Lavoie Salle : 4.33 AUDITION 13 h 43 Appel du dossier et identification des parties; La Cour s’adresse aux parties; 13 h 44 Observations de Me Fortier-Dumais; 14 h 00 Observations de monsieur Olivier; Échanges entre la Cour et monsieur Olivier; Monsieur Olivier poursuit ses observations; 14 h 19 Suspension; 14 h 27 Reprise; Arrêt; 14 h 28 Fin de l’audience. Lauriane Lavoie, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] La Cour est d’avis qu’il n’y a pas lieu de rejeter l’appel à ce stade préliminaire des procédures. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête de la

partie intimée en rejet d’appel, sans frais de justice. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A.

SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A.