2021 QCCQ 8693, 2021 QCCQ 8693

Protection de la jeunesse — 215367 2021 QCCQ 8693 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 110-41-000541-186 DATE : 22 juin 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE JANICK POIRIER, C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE​ DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse et X née le [...] 2004 Adolescente et A Mère ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande au Tribunal de réviser et prolonger un jugement antérieur concernant l'adolescente. [ 2 ] Depuis septembre 2020, l'adolescente est confiée à un centre de réadaptation. [ 3 ] La DPJ demande maintenant au Tribunal de la confier à sa grand-mère et de prolonger l'application de mesures de protection jusqu'à ce que l'adolescente atteigne sa majorité.

Tant l'adolescente que sa mère admettent la situation alléguée à la demande et consentent aux conclusions que recommande la DPJ. [ 4 ] Au terme de l'audience, le Tribunal rend jugement oralement. Voici les motifs qui soutiennent cette décision. [ 5 ] Le placement de l'adolescente en centre de réadaptation est ponctué de difficultés, surtout au cours des premiers mois. L'adolescente réagit de façon impulsive lorsqu'elle vit des frustrations.

Elle explose et utilise la violence verbale et physique. [ 6 ] En parallèle, l'adolescente bénéficie de congés en famille d'accueil, mais en raison des comportements de l'adolescente, les sorties ne sont pas de tout repos. [ 7 ] En février dernier, la famille d'accueil qui reçoit l'adolescente pour des congés décide de mettre fin à son implication. À l'époque, l'adolescente nie sa part de responsabilité dans la décision de la famille d'accueil de se retirer de sa vie.

Ce n'est que récemment qu’elle manifeste davantage d'introspection eu égard à ses comportements et à ses attitudes. [ 8 ] Au cours des derniers mois, l'adolescente bénéficie de visites et de séjours chez sa grand-mère. Des interventions et des mises au point sont nécessaires afin qu’elle adopte des comportements adéquats dans ce milieu. [ 9 ] Jusqu'à présent, les séjours se déroulent de façon satisfaisante. La grand-mère est maintenant disposée à accueillir sa petite-fille chez elle à temps plein. Le conjoint de la grand-mère la soutient dans ce projet.

Tous deux collaborent de façon exemplaire avec les professionnels qui gravitent autour de l'adolescente. [ 10 ] L'adolescente navigue actuellement sur des eaux beaucoup plus calmes que par le passé. Elle souhaite demeurer chez sa grand- mère et fait des efforts afin que ce projet demeure réaliste. Elle présente toujours un côté très explosif, mais elle teste moins les limites du

milieu que dans ses milieux de vie antérieurs. [ 11 ] L'évolution positive de la situation permet donc de confier l'adolescente à sa grand-mère. La collaboration active des membres de la famille, de concert avec les intervenants, est indispensable afin que ce projet soit couronné de succès. [ 12 ] Les parties conviennent par ailleurs de prévoir la possibilité de répits en centre de réadaptation au besoin. Cela apparaît sage, en vue de prévenir des débordements d'une envergure trop importante. [ 13 ] L'adolescente présente des forces au plan académique.

Elle entreprendra ses études collégiales à la fin de la période estivale. Cette réussite est tout à son honneur. [ 14 ] Quant à la mère de l'adolescente, sa situation connaît une amélioration significative. La mère occupe un emploi et aurait mis fin à sa consommation de drogue dure et d'alcool. Les contacts entre la mère et l'adolescente sont plus réguliers que par le passé.

Évidemment, l'adolescente et la grand-mère se réjouissent toutes deux de cette situation. [ 15 ] En conclusion, il y a de l'espoir pour l'avenir, bien que la situation générale de l'adolescente demeure fragile. [ 16 ] La preuve prépondérante convainc le Tribunal que la demande est bien fondée. Les mesures que recommande la DPJ, et qui reçoivent l'aval des autres parties, apparaissent conformes au meilleur intérêt de l'adolescente.

POUR CES MOTIFS ET CEUX EXPRIMÉS ORALEMENT À L'AUDIENCE, LE TRIBUNAL: [ 17 ] ACCUEILLE la demande en révision et prolongation d'ordonnance; [ 18 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X toujours compromis au sens de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 19 ] RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue le 21 octobre 2020; [ 20 ] CONFIE l'adolescente à sa grand-mère, madame B jusqu'au 29 mars 2022; [ 21 ] ORDONNE que l'adolescente puisse bénéficier de répits en centre de réadaptation pour des périodes n'excédant pas 5 jours consécutifs, si sa situation le nécessite et qu'elle y consent; [ 22 ] ORDONNE que l'adolescente bénéficie d'un suivi externe en toxicomanie, et ce si elle en fait la demande et répond aux critères d'admission; [ 23 ] PREND ACTE de son consentement et ORDONNE que l'adolescente bénéficie d'un suivi en pédopsychiatrie et qu'elle collabore aux recommandations; [ 24 ] RECOMMANDE à l'adolescente de se soumettre à des tests aléatoires de dépistage de drogues; [ 25 ] ORDONNE que les contacts entre l'adolescente et sa mère se déroulent selon entente convenue entre les parties; [ 26 ] RECOMMANDE à la mère de se soumettre à des suivis en lien avec ses problèmes personnels, notamment un suivi en dépendance et en santé mentale, et ce tant que jugé nécessaire par les professionnels concernés; [ 27 ] ORDONNE à l'adolescente et sa mère de participer activement aux mesures ordonnées; [ 28 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme apporte à l'adolescente ainsi qu'à sa famille, aide, conseils et assistance jusqu'au 29 mars 2022; [ 29 ] CONFIE la situation de l'adolescente à la DPJ du Centre intégré de santé et de services sociaux A pour l'exécution du présent jugement; [ 30 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. __________________________________ JANICK POIRIER, J.C.Q.

Me Myriam Dufresne

Avocate de la demanderesse Me Sonia Pinel Avocate de l'adolescente Mme A Mère Motifs déposés le 29 juin 2021