2013 QCCQ 9381, 2013 QCCQ 9381

JD1788 Protection de la jeunesse — 132617 2013 QCCQ 9381 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] N° : 120-41-000619-130 DATE : 6 juin 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A REQUÉRANTE et X ENFANT et E MÈRE et F PÈRE JUGEMENT [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive par le présent jugement écrit la décision rendue séance tenante le 6 juin 2013 sur des demandes de protection concernant les trois filles de E et F qui sont actuellement sous la garde de leur père, à savoir Y (12 ½ ans) , Z (10 ½ ans), et X (bientôt 9 ans). [ 2 ] Les parents ont cessé de faire vie commune en juillet 2011.

Le père vit avec une nouvelle conjointe, G. A, une fille plus âgée du père dont il a la garde, et A, le petit garçon de trois ans de sa conjointe, vivent aussi sous son toit avec ses trois filles visées par les présentes procédures. [ 3 ] La mère A réside sur la Ville A depuis la rupture du couple. Depuis mai 2012, elle cohabite avec H et ses trois enfants dont il a la garde partagée, soit B (13 ans) , C (11 ans) et D (9 ans) . Ils se sont mariés le 25 mai 2013. Elle reçoit chez elle ses filles une fois par mois et a aussi des contacts téléphoniques avec elles. [ 4 ]

Malgré l'écoulement du temps et le fait que les parents semblent avoir refait leur vie avec de nouveaux conjoints, leurs relations demeurent conflictuelles. La garde des enfants est l'objet de vives contestations entre E et F. Ainsi, en juillet 2011 c'est la mère qui a obtenu la garde de ses filles.

En août 2012, elles furent confiées à leur père, mais depuis janvier 2013 des procédures sont de nouveau en cours pour que les filles soient confiées à la mère. [ 5 ] Ces débats et l'animosité entretenue par les parents, chacun à sa façon, plongent les enfants dans un climat d'aliénation parentale et les placent au coeur d'un conflit de loyauté. [ 6 ] Les deux parents reconnaissent l'existence d'un conflit majeur de séparation entre eux et même l'impact dévastateur que cela peut avoir sur leurs enfants.

Malgré cela, quoiqu'ils verbalisent vouloir mettre fin au conflit et arriver à améliorer leur relation et cesser d'en faire subir les contrecoups aux filles, aucun n'est prêt à modifier ses comportements. [ 7 ] Les attitudes et paroles dénigrantes et les pressions manipulatrices respectives dont le rapport d'évaluation de [intervenante 1] donne une description détaillée continuent d'alimenter cette relation conflictuelle et placer les enfants dans un malaise qui est malsain pour leur développement. [ 8 ] Le père ne montre pas d'ouverture à mettre en place un mécanisme en vue de faciliter leurs échanges. Il est d'avis qu'une bonne

entente entre lui et la mère ne pourra jamais exister. [ 9 ] Il reproche à son ex-conjointe de ne pas respecter les modalités de contacts téléphoniques, et admet qu'il peut refuser qu'elle parle à ses filles lorsque cela arrive.

Pour assurer un contrôle efficace, les enfants ont pour directive de ne pas répondre au téléphone lorsqu'il n'est pas présent. [ 10 ] La mère reproche notamment au père de négliger les enfants, dont Z qui souffrirait d'un retard dans les soins pour les dents cariées et a des souliers trop petits, et X dont les lunettes sont cassées et pas remplacées, qui a des souliers brisés et qui connaît des difficultés scolaires dont le père semble peu préoccupé. [ 11 ] Lors de communications, le père semble incapable de se retenir et ne pas insulter la mère en présence des enfants, et les tentatives que E dit avoir faites pour une meilleure entente n'auraient pas donné de résultats.

Au contraire, depuis que le père a la garde des enfants la situation est encore pire. [ 12 ] Pourtant, ces deux parents doivent se parler au moins une fois par mois pour discuter des modalités du transport des filles pour les visites. [ 13 ] Selon la mère, en décembre et janvier Y aurait souhaité être changée de garde, notamment à cause des comportements de la nouvelle conjointe G qui parlerait mal et crierait. [ 14 ] E paie une pension alimentaire à ses filles, mais elle trouve qu'elles ne sont pas bien habillées, et à l'occasion elle est obligée de leur acheter des vêtements.

Cependant, elle ne leur permet pas de les ramener chez le père. Lorsque les filles sont sous sa garde, elle leur demande de ne pas parler du père. [ 15 ] Y fréquente l'école polyvalente à Ville B en premier secondaire. Elle a une bonne estime d'elle-même, est en mesure de s'affirmer et de communiquer ses sentiments sans difficulté. [ 16 ] Ses résultats scolaires sont dans la moyenne, avec une légère baisse au cours de la présente année comparativement aux années antérieures.

Il est possible que le conflit de séparation important où elle est plongée en soit la cause. [ 17 ] Y est dérangée et mal à l'aise dans la situation que ses parents lui font vivre. Elle aimerait continuer à rester chez son père, mais sent que sa mère lui met une pression pour l'amener à changer d'idée. La situation brouille la relation avec sa mère et lui donne l'impression que celle-ci ne l'aime pas pour ce qu'elle est, mais en fonction de son choix de résidence.

Y en veut à sa mère de tenter de la manipuler, et elle désire continuer à demeurer avec son père. [ 18 ] L'enfant possède un groupe d'amies avec une influence positive. Elle est capable de se confier à son entourage sur ce qu'elle vit. Elle se sent responsable de la sécurité des autres et exerce une

partie du rôle de son père au sein de la famille. [ 19 ] Z fréquente l'école primaire à Ville B en cinquième année. C'est une fille qui cherche constamment l'attention qu'elle réussit souvent à obtenir par ses mauvais comportements. Son besoin d'affection ne semble pas comblé, et les autres membres de la famille ont peu de tolérance pour ses comportements. [ 20 ] C'est une petite fille explosive et impulsive, qui semble posséder peu d'habiletés sociales pour entrer en communication avec les autres de façon harmonieuse.

Elle a de la difficulté à prendre conscience de l'effet que provoquent ses agissements sur les autres et cela la place souvent en conflit avec les autres dont elle se sent rapidement victime. [ 21 ] Elle est en mesure de s'exprimer et transmettre aux autres ses malaises, mais pas toujours adéquatement.

En classe, Z a un comportement problématique en ce qu'elle utilise la violence verbale et physique comme moyen de protection ou de défense. [ 22 ] C'est une enfant qui a un très bon potentiel scolaire et se démarque des autres élèves, avec des résultats en haut de la moyenne sans faire trop d'efforts. [ 23 ] Les disputes à l'école et le conflit de séparation de ses parents empêchent Z de donner son maximum. [ 24 ] X fréquente l'école primaire A en troisième année. Elle y est décrite comme très renfermée, voire en situation de détresse.

Elle semble la moins affectée par la relation conflictuelle de ses parents, bien qu'on ait remarqué que les problèmes familiaux peuvent la préoccuper, au point de ne plus vraiment être présente en classe.

Malgré le plan d'intervention mis en place, elle ne semble plus en mesure d'apprendre, et ses notes sont très basses, au point d'être en échec dans certaines matières. [ 25 ] Sa faible estime de soi et le manque de confiance en ses moyens la portent à se replier sur elle-même plutôt que d'affronter une situation. [ 26 ] X est souvent triste et n'a pas d'amies significatives. Pourtant c'est une petite fille très douce et gentille, mais personne ne veut travailler avec elle.

Elle se tient souvent avec sa sœur Z, avec qui elle se dispute fréquemment. [ 27 ] Z et X bénéficient de services de psychoéducation depuis décembre 2012 à cause des problèmes de comportement pour la première et la difficulté de s'exprimer de l'autre, et généralement pour les supporter face aux difficultés familiales qu'elles peuvent vivre. [ 28 ] Les relations du père avec la psychoéducatrice sont plutôt tendues, car il lui reproche d'avoir communiqué des informations confidentielles le concernant à la mère des enfants. [ 29 ] Le père semble avoir de la difficulté à concilier son travail et la routine familiale.

Bien qu'il soit conscient que ses filles ont certaines difficultés, non seulement il ne va pas chercher l'aide dont elles ont besoin, mais il décline même celle qui lui est offerte, dont le soutien au CLSC.

[ 30 ] Après l'école, c'est Y et A qui alternent pour assumer la garde des deux plus jeunes jusqu'à ce que le père ait fini de travailler, car les enfants ne peuvent avoir accès au service de garde à cause des dettes de près de 1 000 $ qu'il a accumulées auprès de l'organisme. [ 31 ] Z et X désirent continuer à voir leur mère, bien qu'elles trouvent le trajet pour se rendre chez elle très long.

Y est plus hésitante, car elle craint la manipulation dans le milieu de la mère. [ 32 ] La mère voudrait voir ses filles une fin de semaine sur deux au lieu d'une fin de semaine par mois comme actuellement, et ce, malgré le fait qu'elle n'est pas toujours disponible pour ses filles, car elle travaille la nuit. Le lendemain elle peut dormir jusqu'à environ midi, de sorte que les enfants ne voient leur mère qu'environ huit heures pendant toute la fin de semaine.

Pendant les périodes d'absence de la mère, les filles se font garder par le nouveau conjoint. [ 33 ] A accepte l'orientation de poursuivre la garde des filles chez leur père, bien qu'elle aurait aimé avoir avec elle au moins X.

Il ne nous apparaît pas souhaitable dans l'intérêt des enfants qu'elles soient séparées. [ 34 ] Le père a les compétences parentales pour comprendre les besoins de ses filles, mais il n'est pas toujours en mesure d'y répondre immédiatement faute de temps, ce qui peut créer une certaine insécurité chez celles-ci. [ 35 ] Il est en mesure de valoriser et protéger ses filles contre les aléas de la vie courante, mais la surveillance demeure un aspect à améliorer. [ 36 ] Souvent il confie la garde des plus jeunes à A ou Y, qui sont aussi des adolescentes qui n'ont pas à porter toute la responsabilité de jeunes enfants. [ 37 ] Le père est attaché à ses filles et désire le mieux pour elles. [ 38 ] La mère aussi a de bonnes capacités parentales, elle est capable de comprendre les besoins de ses filles et sait comment y répondre. [ 39 ] Cependant, sa façon d'inviter ses filles à demeurer chez elle par des menaces ou de la manipulation est mauvaise pour leur développement et leur donne l'impression de ne pas avoir le droit d'apprécier chacun de leurs parents à sa juste valeur. [ 40 ] Les deux parents valorisent l'éducation des enfants et ont à coeur qu'elles aient de bons résultats scolaires.

Les deux sont conscients des problèmes de X qui est en échec et de Z qui a des problèmes de comportement. [ 41 ] Le père verbalise souhaiter que ses filles reçoivent les services appropriés à leur situation personnelle et respective. [ 42 ] Les liens d'attachement des filles semblent plus présents avec leur père qu'avec leur mère. Malheureusement, la collaboration du père avec les services scolaires n'est pas toujours efficace, et ses filles en subissent les conséquences. [ 43 ] Il désire pourtant transmettre de bonnes valeurs à ses filles, tels le respect et l'entraide.

Il est en mesure d'appliquer une discipline à la maison quand il est présent, cependant ses absences rendent cet exercice difficile, car lorsqu'elles sont seules à la maison les filles n'en font qu'à leur tête. [ 44 ] Le père est conscient qu'il doit instaurer un encadrement et une routine de vie, mais le nombre d'enfants ainsi que les différences d'âge rendent cela difficile. La délégation de certaines responsabilités à Y et A, qui ne sont pas tout à fait en mesure de les assumer, constitue un encadrement déficient. [ 45 ] La mère affirme que chez elle il y a des règles et tous s'y conforment.

Cependant, les enfants font état de méthodes éducatives inappropriées, tels le recours à la violence par des claques aux fesses ou derrière la tête pour discipliner les enfants ou crier après eux. [ 46 ] Les filles sont souvent laissées à elles-mêmes, et le conjoint de leur mère ne s'occupe pas d'elles.

Là aussi Y est souvent obligée de garder les cinq autres enfants alors que sa mère et son conjoint sortent. [ 47 ] Y relate que lorsqu'elle avait onze ans, sa mère voulait qu'elle sorte avec un garçon de 19 ans, mais la jeune fille n'était pas d'accord. [ 48 ] Le conflit de séparation que les deux parents alimentent a des incidences négatives importantes dans le fonctionnement des filles autant sur le plan scolaire, social, familial que personnel. [ 49 ] Il compromet le développement des trois filles qui ont besoin de support et d'aide pour surmonter les difficultés qui découlent du climat de mésentente des parents et les exposent à un conflit de loyauté. [ 50 ] Il faut que les filles se sentent libres d'aimer leurs deux parents, d'en parler à leur guise dans les deux milieux, sans craindre que cela soit mal perçu.

Elles doivent être à l'abri de remarques ou d'attitudes dénigrantes entre leurs parents. Elles doivent pouvoir les contacter lorsqu'elles en ressentent le besoin. [ 51 ] Les parents doivent se mobiliser rapidement pour trouver un moyen de passer par-dessus leurs différends passés et réussir à bâtir une relation plus harmonieuse qui permettra à leurs enfants de se développer et s'épanouir. [ 52 ] L'orientation de poursuivre l'hébergement des filles auprès de leur père nous apparaît être dans leur intérêt, et il y a lieu d'y faire droit. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

ACCUEILLE la demande; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de X est compromis; CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse pour maintien dans son milieu familial paternel avec un suivi psychosocial pour une période d’un an, aux conditions suivantes : ORDONNE , pendant cette période, que X reçoive tous les soins de santé et services médicaux requis par sa situation personnelle (psychoéducation, suivi scolaire, optométriste, etc.); RECOMMANDE fortement au père de l’enfant d’entreprendre des démarches personnelles en lien avec le conflit parental qui l’oppose à la mère; RECOMMANDE au père F de recevoir les soins de santé et services sociaux requis par sa situation personnelle, notamment un suivi psychosocial avec un intervenant du CSSS; ORDONNE au père F de s'impliquer et de collaborer au suivi scolaire de X, notamment en contactant les enseignants et la psychoéducatrice, en étant présent aux rencontres du plan d'intervention; ORDONNE que les contacts entre X et sa mère E soient déterminés selon entente entre les parties ou, à défaut, selon les modalités ordonnées par la Cour supérieure par la décision du 13 août 2012 de l’honorable Gilles Blanchet; ORDONNE aux parents E et F de s’impliquer activement dans le plan d’intervention établi par la Direction de la protection de la jeunesse; ORDONNE au père de s’impliquer activement dans le suivi scolaire et les services dont pourrait bénéficier X dans le milieu scolaire; ORDONNE aux parents E et F de se présenter devant le Directeur de la protection de la jeunesse lorsqu'ils en sont requis, et de lui faire rapport périodiquement des moyens qu'ils utilisent pour mettre fin à la situation de compromission; RECOMMANDE fortement aux parents E et F de cesser tout dénigrement de l’un à l’égard de l’autre en présence de X en tout temps; ORDONNE qu’une personne œuvrant au sein d’un établissement ou d’un organisme apporte aide, conseils et assistance à X ainsi qu’à ses parents E et F; CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q.

M e Patrick Lebel, avocat du Directeur de la protection de la jeunesse M e Andrée St-Pierre, avocate de l'enfant M e Richard Guay, avocat du père Domaine du droit : Protection de la jeunesse