2010 QCCQ 10766, 2010 QCCQ 10766

Hamel c. Tavares 2010 QCCQ 10766 JD1234 COUR DU QUÉBEC ( Division des petites créances ) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC ( Chambre civile ) N° : 200-32-050478-097 DATE : 24 novembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE JACQUES DÉSORMEAU, J.C.Q. (JD1234) ______________________________________________________________________ CHANTAL HAMEL , en sa qualité de tutrice à son fils mineur MAXIME HÉBERT, âgé de 17 ans […] Québec (Québec) […] demanderesse c.

RAYNALD TAVARES […] Québec (Québec) […] défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT le défaut du défendeur, lequel a dûment été convoqué et appelé; [ 2 ] CONSIDÉRANT le témoignage de la demanderesse, Chantal Hamel et de son fils mineur Maxime Hébert; [ 3 ] CONSIDÉRANT les pièces déposées au dossier à l'appui de sa réclamation; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: CONDAMNE le défendeur à payer à la demanderesse, en sa qualité de tutrice à son fils mineur Maxime Hébert, la somme de 3 132,86 $ avec l'intérêt au taux légal de 5 %, plus l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 17 août 2009; CONDAMNE le défendeur aux dépens de 127 $. JACQUES DÉSORMEAU, J.C.Q. Date d’audience : 19 octobre 2010