2011 QCCQ 7584, 2011 QCCQ 7584

Adoption — 11141 2011 QCCQ 7584 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse »

N o : 605-43-000134-102 DATE : 1 er mars 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE DENYSE LEDUC, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MONSIEUR A, domicilié et résidant […] à Ville A, district A, […] Et MONSIEUR B, domicilié et résidant […] à Ville A, district A, […] Requérants-adoptants Et LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, ayant une place d'affaires au Centre jeunesse A, […] à Ville B, district A, […] Mise en cause ______________________________________________________________________ JL2340 JUGEMENT EN ADOPTION (Art. 813.3, 825.4 C.p.c. et 565 et 573 C.c.Q. ) [ 1 ] Les requérants, monsieur A et monsieur B, demandent au Tribunal de prononcer en leur faveur l'adoption de l'enfant X, né le […] 2001. [ 2 ] Le 30 juin 2010, les requérants ont obtenu une ordonnance de placement et monsieur le juge Claude Bigué a inclus dans son jugement la réduction de la durée de l'ordonnance à trois mois. [ 3 ] L'enfant réside avec les requérants depuis le 3 décembre 2006. [ 4 ] Depuis le jugement, le cheminement positif de l'enfant s'est maintenu. [ 5 ] L'enfant est présent à l'audition, et comme il aura bientôt l'âge de 10 ans, le Tribunal a vérifié son accord. [ 6 ] Les parents ont été évalués positivement par le Centre jeunesse A le 18 janvier 2011.

L'enfant est bien adapté à sa famille et reçoit réponse à tous ses besoins. [ 7 ] Toutes les prescriptions de la Loi ayant été respectées, il est dans l'intérêt de l'enfant que l'adoption se concrétise. [ 8 ] Les requérants souhaitent que l'enfant porte dorénavant les noms et prénom de AB, X. [ 9 ] EN CONSÉQUENCE, LE TRIBUNAL : [ 10 ] ACCUEILLE la requête; [ 11 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant connu et désigné à l'origine sous les noms et prénom de X, né le […] 2001, enregistré

sous le numéro d'inscription […], par les requérants monsieur A et monsieur B; [ 12 ] ATTRIBUE à l'enfant les noms de AB et le prénom de X ; [ 13 ] ORDONNE que l'enfant exerce dorénavant ses droits civils sous ces prénom et noms; [ 14 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec de notifier le jugement d'adoption au directeur de l'État civil et de lui fournir toute information lui permettant de dresser un nouvel acte de naissance; [ 15 ] ORDONNE au directeur de l'État civil de se conformer aux prescriptions de la Loi; [ 16 ] AUTORISE le greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, à transmettre aux requérants une copie certifiée du présent jugement; [ 17 ] AUTORISE les requérants à retirer les pièces au dossier, exception faite de l'évaluation de madame [intervenante 1]; [ 18 ] Le tout sans frais. __________________________________ DENYSE LEDUC, J.C.Q.

Date d’audience : 8 février 2011