2011 QCCA 441, 2011 QCCA 441

Efraimidis c. McMillan, s.e.n.c.r.l. 2011 QCCA 441 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021212-105 ( 500-17-052966-093 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 7 mars 2011 CORAM: LES HONORABLES ANDRÉ ROCHON, J.C.A. FRANÇOIS DOYON , J.C.A. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.A. APPELANT AVOCAT GRIGORIOS EFRAIMIDIS Me Philippe M. Gariepy BOYER GARIEPY INTIMÉE AVOCAT McMILLAN S.E.N.C.R.L. Me Frédéric Desmarais McMILLAN AVOCAT

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 2 novembre 2010 par l'honorable Danielle Richer de la Cour supérieure, district de Montréal.

Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 34 Début de l'audience. 9 h 34 Argumentation de Me Desmarais. 9 h 42 Argumentation de Me Gariepy 9 h 56 Réplique de Me Desmarais 9 h 58 Suspension 10 h 04 Reprise 10 h 04 Par la Cour: arrêt (voir page suivante) Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L'appel ne soulève aucune question de droit et l'inscription en appel ne fait que répéter l'interprétation de la preuve documentaire que suggérait l'appelant devant la juge de première instance, interprétation que cette dernière a qualifiée d'excessive et teintée de mauvaise foi.

[ 2 ] Dans ces circonstances, l'appel apparaît voué à l'échec, sous réserve de l'erreur relative au point de départ du calcul des intérêts au sujet duquel la Cour prend acte de l'engagement du procureur de l'intimée à consentir à une requête en rectification. POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 3 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens; [ 4 ] REJETTE l'appel, avec dépens. ANDRÉ ROCHON, J.C.A. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.A.