2018 QCCA 1830, 2018 QCCA 1830
Opinion
Droit de la famille — 182314 2018 QCCA 1830 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-027770-189 (500-12-322555-149) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 7 novembre 2018 DEVANT : Me ANNICK NGUYEN, Greffière-adjointe APPELANTE – INTIMÉE INCIDENTE AVOCAT J… P... Me PIERRE LANGLOIS INTIMÉ – APPELANT INCIDENT AVOCATE P… R... Mme MARIE-CHRISTINE SICARD (Stagiaire) pour Me MARIE-SOPHIE TOURNIER (Absente) ( TOURNIER & TRINCI-TELMOSSE AVOCATS INC.) DESCRIPTION : Requête de l’appelante/intimée incidente pour prolonger le délai de production de son exposé. (Art. 378 C.p.c. ) Greffier d'audience : Mihary Andrianaivo SALLE : RC.18
AUDITION 9 h 02 Début de l’audience. Identification des parties. Argumentation de Me Pierre Langlois. 9 h 04 Argumentation de madame Marie-Christine Sicard. 9 h 07 Échanges entre la greffière et les parties. 9 h 12 PAR LA GREFFIÈRE : Jugement – voir page 3. 9 h 13 Fin de l’audience.
Mihary Andrianaivo Greffier d'audience PAR LA GREFFIÈRE JUGEMENT [ 1 ] Vu la requête de l’appelante/intimée incidente pour prolonger le délai de dépôt de son exposé; [ 2 ] Vu que l’intimé/appelant incident ne conteste pas la requête; POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 3 ] ACCUEILLE la requête; [ 4 ] MODIFIE l’échéancier pour la notification et le dépôt des exposés des parties comme suit : - Pour l’appelante : 27 décembre 2018; - Pour l’intimé/appelant incident : 15 février 2019; - Pour l’intimée incidente : 28 février 2019 [ 5 ] MAINTIENT la date de l’audition au 4 avril 2019 à 9h30, en salle Antonio-Lamer (RC.14). [ 6 ] LE TOUT, sans frais de justice.
Me ANNICK NGUYEN , Greffière-adjointe
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