2017 QCCA 1304, 2017 QCCA 1304

Meunier c. R. 2017 QCCA 1304 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006160-160 (760-01-072545-145) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 28 août 2017 CORAM : LES HONORABLES NICHOLAS KASIRER , J.C.A. MARIE ST-PIERRE , J.C.A. MARTIN VAUCLAIR , J.C.A. APPELANT GABRIEL MEUNIER PATRICK LAVERTY-LAVOIE (STAGIAIRE) POUR Me MARIE-HÉLÈNE GIROUX (Monterosso Giroux Lamoureux Avocats) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me PATRICK CARDINAL (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle

Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 31 Début de l’audition. 9 h 31 Patrick Laverty-Lavoie dépose, séance tenante, un désistement d’appel. 9 h 32 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] LA COUR : [ 2 ] DONNE ACTE au désistement d’appel. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A.