2020 QCCQ 9081, 2020 QCCQ 9081

Protection de la jeunesse — 203441 2020 QCCQ 9081 JJ0494 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N o : 450-41-006557-186 DATE : LE 30 AVRIL 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...]; Demanderesse -et- X Né le [...] 2003 Enfant -et- A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT (article 95 de la Loi sur la protection de la jeunesse ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue par notre collègue, Madame

[ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue par notre collègue, Madame la juge Lise Gagnon, le 4 novembre 2019. [ 2 ] À cette date, la juge Gagnon confiait l’adolescent à son père, avec de l’aide, pour une période de six mois. [ 3 ] La Directrice propose de prolonger les mesures de protection applicables jusqu’à l’atteinte de la majorité de l’adolescent, soit le [...] 2021. [ 4 ] X et ses parents ont signé une entente de non-présence par laquelle ils consentent à la demande de la Directrice.

Évolution de la situation depuis le 4 novembre 2019 [ 5 ] X doit composer avec un diagnostic de trouble déficitaire de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) et de trouble de l’opposition avec provocation (TOP). [ 6 ] L’adolescent présente toujours un problème de consommation de drogues lequel s’est exacerbé depuis qu’il fréquente le fils de la conjointe de son père. [ 7 ] Le 17 février dans la nuit, sous l’effet du Xanax (Alprazolam), l’adolescent fait une crise violente. Le père interpelle les policiers.

X se retrouve en arrêt d’agir à la [Ressource A]. [ 8 ] Par la suite, l’adolescent réalise ses difficultés. Il accepte d’entamer un suivi au Centre de réadaptation en dépendance A (CRD A). [ 9 ] La relation entre l’adolescent et sa mère s’améliore. Il la contacte à l’occasion. [ 10 ] La mère s’inquiète que son fils soit confié au père. Elle craint le manque d’encadrement et le laisser-aller. [ 11 ] Le délégué confirme les faits.

Le père entretient une bonne relation avec son fils, mais il éprouve des difficultés à l’encadrer adéquatement. [ 12 ] La collaboration du père avec le délégué est mitigée. [ 13 ] Même si la mère peut offrir un milieu plus encadrant à son fils, elle respecte son désir de demeurer auprès de son père. [ 14 ] Il faut donc que la Directrice demeure présente auprès de cette famille pour continuer d’outiller le père. [ 15 ] Le Tribunal doit souligner les efforts de l’adolescent : il a fait du ménage dans ses fréquentations, il travaille et collabore bien avec le délégué. [ 16 ] Il faut continuer de motiver l’adolescent à entreprendre des démarches sérieuses pour se départir de son assuétude.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 17 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 18 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescent X encore et toujours compromis en vertu des articles 38 f) (troubles de comportements sérieux) et 38 b) 1 iii (négligence sur le plan éducatif) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 19 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 4 novembre 2019; [ 20 ] MAINTIENT l’adolescent X confié à son père; [ 21 ] AUTORISE , en faveur de l’adolescent X, des contacts avec sa mère, après entente et selon les modalités convenues avec la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 22 ] PREND ACTE de l’engagement de l’adolescent X à débuter un suivi thérapeutique en lien avec sa consommation de drogues, et ce, tant que jugé nécessaire par le professionnel compétent; [ 23 ] ORDONNE à l’adolescent X et à ses parents de participer activement aux mesures ordonnées, notamment au suivi à l’application des mesures; [ 24 ] PREND ACTE de l’engagement de l’adolescent X à s’investir dans un projet personnel soit sur le plan scolaire ou en lien avec le marché du travail et qu’il y participe de façon assidue; [ 25 ] ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à l’adolescent X et à sa famille, et ce, jusqu’à l’atteinte de sa majorité, soit le [...] 2021 ; [ 26 ] CONFIE la situation de l’adolescent X à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance [1] .

Signé le 21 mai 2020.

___________________________________ Marie-Pierre Jutras, J.C.Q. M e Marie-Ève Roger Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Kim Dingman Avocate de l’enfant Date d’audience : 30 avril 2020