2018 QCCQ 8618, 2018 QCCQ 8618

Adoption — 18525 2018 QCCQ 8618 JB4511 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N o : 200-43-000017-182 DATE : 8 JUIN 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE HÉLÈNE BOURASSA, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A , domicilié Demandeur et B Mère – Mise en cause et C Père déchu, mis en cause et X , né(

e) le […] 2002 Adolescente – Mise en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT (sur demande en ordonnance de placement) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Le demandeur requiert de cette Cour une ordonnance de placement en faveur de l’adolescente X. [ 2 ] Le demandeur et la mère se fréquentent depuis 2009 et sont mariés depuis juillet 2015. [ 3 ] Quant au père, il est déchu de son autorité parentale par une ordonnance de la Cour supérieure du [...] 2018.

Cette décision n’a pas été portée en appel et depuis, il n’a entamé aucune démarche judiciaire pour recouvrer son autorité parentale. [ 4 ] Le père a reçu notification de la présente demande, à laquelle il n’a pas répondu. [ 5 ] L’adolescente évolue bien auprès du demandeur qu’elle connait depuis 2009. [ 6 ] Toutes les conditions de l’adoption ont été remplies.

[ 7 ] Il est dans l’intérêt de l’adolescente de faire droit à la présente demande, de réduire la durée du placement à 3 mois et de l’autoriser à exercer ses droits civils sous les nom et prénoms de X . [ 8 ] Le Tribunal a vérifié la conformité de tous les originaux avec les copies au dossier et a remis séance tenante certains originaux. La greffière de cette Cour est autorisée à remettre au demandeur les autres originaux au dossier.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 9 ] ACCUEILLE la demande; [ 10 ] ORDONNE le placement aux fins d’adoption de X, née le […] 2002, auprès de monsieur A; [ 11 ] CONFÈRE l’exercice de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant X à monsieur A; [ 12 ] MAINTIENT l’exercice de l’autorité parentale de la mère mise en cause; [ 13 ] PERMET à l’adolescente mise en cause d’exercer ses droits civils sous les nom et prénoms de X ; [ 14 ] RÉDUIT à trois mois la durée du placement aux fins d'adoption. [ 15 ] AUTORISE le greffier de la cour à remettre au demandeur les pièces originales suivantes : • Certificat de naissance de l’adolescente; • Acte de naissance et certificat de citoyenneté canadienne du demandeur; • Certificat de mariage. __________________________________ HÉLÈNE BOURASSA , J.C.Q .

M e Normand Young, pour le demandeur Date de l’instruction: 8 juin 2018 /amd