2020 QCCQ 8477, 2020 QCCQ 8477

Protection de la jeunesse — 202210 2020 QCCQ 8477 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N os : 450-41-006546-189 450-41-006545-181 450-41-006544-184 DATE : 15 JANVIER 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS * : X, née le [...] 2008 -et- Y née le [...] 2006 -et- Z né le [...] 2005 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...],

Partie demanderesse -et- A , -et- B , Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 8 août 2018 concernant les

enfants X (onze ans), Y (treize ans) et Z (quatorze ans). [ 2 ] À cette date, le juge Michel Durand : • déclare compromis la sécurité et le développement des enfants aux motifs de mauvais traitements psychologiques et de négligence au plan éducatif; • confie les enfants à leurs parents en garde partagée; • ordonne un suivi psychosocial ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour une période d’une année. [ 3 ] Aujourd’hui, la Directrice demande au Tribunal : ➢ de confier les enfants à la mère; ➢ d’autoriser des contacts avec leur père après entente avec la Directrice et à défaut d’entente, à raison d’une fin de semaine sur deux; ➢ d’ordonner un suivi psychosocial ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour une période d’une année. [ 4 ] Le père conteste la demande de la Directrice et souhaite le maintien de la garde partagée. [ 5 ] La mère et les enfants sont en accord avec les mesures proposées par la Directrice. [ 6 ] La présente affaire soulève donc la question en litige suivante.

Question- Est-il dans l’intérêt des enfants d’ordonner la poursuite de la garde partagée ou encore de les confier à leur mère? Évolution de la situation depuis l’ordonnance du 8 août 2018 [ 7 ] La situation a peu évolué en ce que le problème de fond, à savoir le conflit parental, n’a pu être travaillé. Les parents sont capables d’échanger sur des sujets superficiels et être en présence l’un de l’autre sans conflit devant les enfants mais sont incapables de se parler de leur désaccord et préfèrent passer par la déléguée pour ce faire. [ 8 ] On observe des reculs chez le père.

C’est de nouveau les enfants qui doivent le réveiller le matin et il se fâche s’ils ne le font pas plutôt que d’assumer lui-même ses responsabilités. C’est Z qui a pris la relève de Y à cet égard. [ 9 ] Sur le plan de l’encadrement, une routine, des règles et des conséquences ont été élaborées avec le père, mais il ne maintient pas ses demandes et lâche prise en préférant le faire lui-même.

Il dit qu’il impose des règles et qu’il a une routine mais il n’est pas en mesure de les nommer concrètement. [ 10 ] Le père entretient encore davantage une relation amicale que parentale avec ses enfants. [ 11 ] Les enfants disent qu’ils font ce qu’ils veulent chez leur père. Puisque le père ne prend pas ses responsabilités, Y se sent obligée de le faire. Elle impose des règles, tente de donner des conséquences et fait la majorité des repas.

Elle dit avoir l’impression que tout repose sur elle. [ 12 ] Le père peut encore tenir des propos désobligeants concernant la mère ou exprimer ses frustrations à son égard en présence des enfants. [ 13 ] Le père peut également encore tenir des propos sexualisés inappropriés mais cela semble moins présent. Selon Y, il peut lui dit qu’elle a de belles fesses mais sans plus.

La jeune rapporte toutefois qu’il peut la traiter de « bitch », ce que confirme Z. [ 14 ] Le père entretient une relation amicale avec un ami de Z, C âgé de dix-sept ans, à qui il permet d’écouter des films pornographiques ou avec qui il regarde des photos de femmes nues. [ 15 ] Le père peut manquer de sensibilité au vécu des enfants qui démontrent un certain sentiment d’insécurité chez lui. Par exemple, le 30 novembre 2018, le père a eu un accident d’auto avec les enfants et Y particulièrement a été très affectée par cela.

La jeune rapporte qu’encore à ce jour, son père peut conduire au-delà de la limite de vitesse et qu’elle doit régulièrement lui demander de ralentir. Elle a aussi dit à la psychoéducatrice scolaire que peu après l’accident, le père a fait exprès pour déraper. [ 16 ] X peut avoir peur de dormir seule dans sa chambre lorsque Y n’est pas là (elles partagent leur chambre) et c’est Z qui va dormir dans le lit de Y pour la rassurer. [ 17 ] Le père collaborait bien avec la déléguée jusqu’en novembre 2018.

Il était transparent et s’impliquait dans les rencontres. [ 18 ] Le 7 novembre 2018, lors d’une rencontre à domicile, le père devient agressif verbalement envers la déléguée en l’insultant et en disant qu’il avait autre chose à faire que de la rencontrer. La déléguée a choisi de quitter. [ 19 ] Le père aurait par la suite dit aux filles qu’il a mis la déléguée à la porte « à coups de coups de pied au cul ». [ 20 ] Le père a cessé de collaborer au suivi psychosocial de novembre 2018 à la fin juin 2019 [1] . Le 26 juin, il dit à la déléguée ne jamais avoir eu de difficulté à travailler avec elle.

[ 21 ] Depuis la table de révision du 8 juillet, il offre une bonne collaboration et semble avoir compris que la D.P.J. veut l’aider. [ 22 ] La mère, quant à elle, collabore bien au suivi psychosocial. Elle est présente aux rencontres et n’hésite pas à interpeller la déléguée au besoin. Elle fait preuve de transparence. [ 23 ] La mère est présentement en arrêt de travail en raison de fatigue accumulée. Elle a emménagé chez son conjoint à la fin septembre 2018 pour des raisons financières, ayant de la difficulté à payer son loyer. Sa relation avec son conjoint connaît des hauts et des bas.

En février 2019, elle envisage possiblement le quitter, puis en juin dit que tout s’est arrangé. [ 24 ] À la fin janvier 2019, la mère dit s’être vidé le cœur aux enfants sur ses difficultés conjugales. Elle le regrette et reconnaît que cela n’était pas dans l’intérêt des enfants. Elle dit maintenant garder ses états d’âme pour elle. [ 25 ] Z fréquente la polyvalente à Ville A alors que les filles fréquentent toujours l’école à Ville B. [ 26 ] Z est un jeune intériorisé qui parle peu lors des rencontres avec la déléguée.

À l’école, il fonctionne bien aux plans comportemental et académique. [ 27 ] Sa relation avec son père est difficile et peu satisfaisante. Le jeune dit que les bonnes journées avec son père sont celles où ils se parlent peu. Il dit avoir une bonne relation avec sa mère et apprécie le temps qu’ils passent ensemble. [ 28 ] Y a repris sa sixième année pour l’année scolaire 2018-2019. Elle a progressé dans ses résultats scolaires et n’a pas de comportements dérangeants en classe. [ 29 ] En septembre, elle tient des propos suicidaires suivant un conflit avec son père.

Par la suite, elle débute un suivi par la psychoéducatrice scolaire. La déléguée a aussi fait un suivi étroit avec la jeune. Les professeurs concluant que Y recherchait l’attention par la négative. Depuis, aucune autre verbalisation de ce genre n’a eu lieu et la jeune dit ne pas y penser. [ 30 ] Y reconnaît se chicaner avec ses deux parents. Elle peut insulter et crier lorsqu’on lui impose un encadrement. Elle peut aussi tenter de manipuler sa mère en lui disant en ces moments qu’elle (la mère) ne l’aime pas et l’abandonne. [ 31 ] Y a de la difficulté à garder des amis.

Le suivi éducatif, qui a pris fin à la fin janvier 2019, a travaillé sur ses capacités de communiquer puisque la jeune ne se sent pas écoutée. [ 32 ] La relation entre Y et le jeune C est ambiguë. Ils pouvaient s’écrire qu’ils s’aimaient et s’appeler « bébé ». Y maintient qu’ils ne sont que des amis. Lors de la table de révision tenue au début juillet 2019, le père s’est engagé à interdire à C de revenir à la maison. [ 33 ] Y rapporte avoir une relation positive avec sa mère et empreinte d’insultes avec son père. [ 34 ] En juillet 2019, Y dit à la déléguée en pleurant qu’elle a peur de son père.

Elle craint de lui dire ce qu’elle pense de la situation familiale disant se rappeler de la violence qu’il a eue dans le passé envers la mère et à une occasion envers elle. Son père l’aurait traînée par les cheveux lorsqu’il était en colère. Elle craint les réactions de son père lorsqu’il apprendra ce qu’elle pense. [ 35 ] Une rencontre conjointe père/fille en présence de la déléguée a eu lieu en juillet. Y a pu nommer ses craintes à son père qui l’a bien reçu. Le père a pu, lui aussi, nommer ses craintes à Y.

Ce fut une rencontre positive. [ 36 ] Z et Y disent qu’il y a davantage de mauvais jours que de bonnes journées chez leur père. Ils souhaitent vivre chez leur mère à temps plein et avoir des contacts avec leur père à raison d’une fin de semaine sur deux. [ 37 ] X est décrite comme étant tranquille et discrète. [ 38 ] Elle a complété sa quatrième année en juin 2019.

Elle a un rendement dans le moyenne mais peut avoir des comportements arrogants envers son enseignante. [ 39 ] Elle a bénéficié d’un suivi avec la psychoéducatrice scolaire à la fin octobre 2018 en lien avec son vécu familial, mais il a été difficile de créer un lien de confiance avec elle puisqu’elle demeure fermée. Le suivi s’est poursuivi toute l’année scolaire et une référence a été faite pour que cela se poursuive pour la présente année. [ 40 ] Les deux parents disent qu’ils n’ont pas à imposer des conséquences à X puisqu’elle respecte les règles. L’enfant dit apprécier son temps chez ses deux parents.

Elle souhaite toutefois demeurer chez sa mère à temps plein et voir son père à raison d’une fin de semaine sur deux. [ 41 ] Des services de suivi éducatif ont été offerts au père. L’éducateur, D, a complété l’évaluation des besoins en novembre 2018. De novembre 2018 à mars 2019, l’éducateur tente de rencontrer le père pour lui donner les résultats mais le père ne collabore pas. Le père explique avoir eu peur des résultats. Finalement, aucun suivi n’a eu lieu. [ 42 ] L’enquête débute le 25 septembre 2019.

À cette date, la Directrice demande une mesure intérimaire de trois mois vu la fragilité de la situation. [ 43 ] En effet, le conflit parental demeure présent mais est caché. Les parents savent que s’ils se parlent de leurs désaccords, le conflit va ressurgir. [ 44 ] On observe encore du clivage chez les enfants surtout chez les deux plus vieux. Tout est positif chez la mère et les propos négatifs sont uniquement dirigés contre le père. [ 45 ] La déléguée souhaite travailler à renforcer le lien père/enfants. Des rencontres avec le père seul, puis avec le père et les enfants

se feront. Une première a été faite en juillet et s’est très bien déroulée. [ 46 ] Puisque le suivi éducatif ne s’est pas actualisé, la Directrice souhaite poursuivre la garde partagée avec des services intensifs pour voir si la situation va progresser.

Le père devra toutefois s’impliquer activement dans les services. [ 47 ] Si la situation n’évolue pas, la Directrice recommandera à la prochaine date de confier les enfants à la mère avec des contacts père/enfants à raison d’une fin de semaine sur deux. [ 48 ] L’avocate du père dit que ce dernier est conscient qu’il doit s’impliquer dans les services pour corriger la situation. [ 49 ] Le 25 septembre, le Tribunal déclare donc que la sécurité et le développement des enfants sont toujours compromis.

Le Tribunal ordonne notamment le maintien de la garde partagée et ordonne aux parents de collaborer avec les intervenants ainsi qu’aux moyens proposés, ordonne des services d’assistance éducative tant que jugé nécessaire ainsi qu’un suivi psychosocial aux enfants et à la famille. [ 50 ] La poursuite de l’enquête sur les mesures finales applicables est fixée au 15 janvier 2020. [ 51 ] Suivant l’audience du 25 septembre 2019, le père n’a pas collaboré aux services qui lui ont été offerts. [ 52 ] Il n’a pas non plus respecté son engagement pris à la table de révision en juillet 2019 d’interdire au jeune C de venir à la maison lorsque les enfants sont présents. [ 53 ] Les services de la réadaptation externe ont repris à compter du 3 octobre mais une seule rencontre a pu avoir lieu car le père était absent aux deux autres rencontres subséquentes.

Il n’a pas donné suite aux messages laissés par le psychoéducateur qui a fermé le dossier à la fin novembre. [ 54 ] Le père vit des difficultés financières qui ont un impact important sur sa situation personnelle et par conséquent sur sa relation avec ses enfants. [ 55 ] À l’automne, il demeure très préoccupé par les rénovations à faire à la maison avant l’hiver et à la préparation de son bois de chauffage.

Il s’attend à ce que les enfants fassent leurs tâches et l’aident dans la maison. [ 56 ] Bien que le père le nie, Z continue de dire qu’il doit réveiller ses sœurs le matin et les enfants maintiennent qu’ils doivent faire certains repas. Il est aussi arrivé que le père soit tellement malade qu’il ne puisse prendre soin des enfants.

Z et Y devaient alors répondre eux-mêmes à leurs besoins et voir à ceux de X puisque le père n’a pas demandé de l’aide de son entourage pour prendre la relève. [ 57 ] Depuis septembre, le père prend des antidépresseurs et durant les rencontres psychosociales, la déléguée constate qu’il a besoin de ventiler sur sa situation personnelle. Lorsqu’invité à entreprendre un suivi personnel, le père ne considère pas que cela pourra l’aider.

La seule aide dont il pourrait bénéficier, selon lui, serait au niveau de l’entretien et des rénovations ainsi qu’une aide financière. [ 58 ] Les enfants demeurent marqués par les comportements de violence de leur père dans le passé. Ils ne souhaitent pas exprimer à leur père ce qu’ils ressentent, et ce, même en présence de la déléguée.

Le père, pour sa part, est peu capable de remise en question et d’introspection. [ 59 ] Dans ce contexte, il était difficile de travailler la relation père/enfants et les rencontres en dyade qui avaient été envisagées n’ont pas pu être réalisées. [ 60 ] Le père n’a pas apporté les changements qui auraient pu renforcer son lien avec ses enfants.

Chez lui, Z et Y sont parentifiés et ils vivent les impacts du choix de leur père de garder une maison qui requiert plusieurs travaux et de l’entretien. [ 61 ] La semaine précédant l’audience de ce jour, à leur arrivée chez lui pour sa semaine de garde, le père dit aux enfants avoir une « surprise » pour eux. Il leur avait laissé sa vaisselle sale de la semaine afin qu’ils la lavent. [ 62 ] Les enfants maintiennent le désir de demeurer chez leur mère et de voir leur père à raison d’une fin de semaine sur deux. [ 63 ] La mère demeure mobilisée et impliquée auprès des enfants. Elle a repris le travail en octobre.

Elle travaille présentement de nuit en attente d’un poste de jour. Vu son horaire de travail, son conjoint l’aide à s’occuper des enfants. [ 64 ] Ce jour, la Directrice demande de confier les enfants à la mère avec des accès au père à raison d’une fin de semaine sur deux.

Le père conteste la demande et souhaite le maintien de la garde partagée. [ 65 ] Le Tribunal retient du témoignage du père à l’audience qu’il s’attribue peu de responsabilité dans l’état actuel de sa relation avec les enfants et qu’il a une méconnaissance de leurs besoins notamment au plan affectif. [ 66 ] Le père dit qu’il veut poursuivre la garde partagée parce qu’il a déjà de la misère à passer du temps avec eux lorsqu’il les a à raison d’une semaine sur deux. Lorsque les enfants sont chez lui, ils partent chacun de leur côté, soit dans leur chambre, soit au téléphone ou bien sur le xbox.

Ils ne veulent même pas l’accompagner pour aller faire l’épicerie. [ 67 ] Le père reconnaît que si les enfants vont vivre chez leur mère cela sera difficile pour lui financièrement puisqu’il perdra sa part des allocations familiales et c’est ce qui lui permet actuellement de payer l’épicerie à la fin du mois et de mettre de l’essence dans sa voiture. [ 68 ] Le père dit être en train de se rendre malade « avec toutes ces histoires-là ». Il a été hospitalisé à deux reprises en isolement pendant trois jours en septembre ou en novembre.

[ 69 ] Il a d’ailleurs manqué le troisième rendez-vous avec le psychoéducateur parce qu’il était à l’hôpital. Il dit ne pas avoir « bâdré » de le rappeler puisque l’éducateur lui aurait dit qu’il n’en avait pas besoin. [ 70 ] Par ailleurs, le père soutient qu’il n’a pas eu de services.

Analyse [ 71 ] Les enfants réclament depuis longtemps de vivre chez leur mère et de voir leur père à raison d’une fin de semaine sur deux. [ 72 ] Le 25 septembre dernier, le Tribunal a fait une ultime tentative pour maintenir les enfants en garde partagée dans l’espoir de pouvoir améliorer le lien entre eux et leur père. [ 73 ] Le Tribunal expliquait alors au père qu’il avait un rôle à jouer quant à la qualité de la relation avec ses enfants et qu’il devait être proactif dans les moyens pour améliorer la situation.

Il disait alors être conscient qu’il devait s’impliquer dans les moyens proposés et s’engageait à le faire. [ 74 ] La preuve révèle que depuis, le père n’a pas tenu ses engagements et est demeuré passif sans s’impliquer dans les services offerts ou proposés. [ 75 ] La preuve ne permet pas de croire que la situation s’améliorerait advenant la poursuite de la garde partagée. [ 76 ] Dans ce contexte, il n’est pas dans l’intérêt des enfants de les maintenir dans la situation actuelle qui est insécurisante pour eux et le Tribunal conclut que les conclusions modifiées de la Directrice répondent à leurs besoins et sont dans leur meilleur intérêt.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE partiellement la présente demande; DÉCLARE que la sécurité et le développement des enfants X, Z et Y sont encore compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue le 8 août 2018 les concernant; CONFIE les enfants Z, X et Y à leur mère; AUTORISE , en faveur des enfants, des contacts avec leur père après entente et selon des modalités convenues avec la Directrice de la protection de la jeunesse et à défaut d’entente, les contacts s’actualiseront à raison d’une fin de semaine sur deux; ORDONNE aux parents de faire rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse des mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou aux enfants pour mettre fin à la situation de compromission; ORDONNE aux parents et aux enfants de participer activement aux mesures ordonnées notamment qu’ils collaborent avec les divers intervenants ainsi qu’aux moyens proposés par ces derniers; ORDONNE aux parents et aux enfants de se présenter à intervalles réguliers chez la Directrice de la protection de la jeunesse pour lui faire part de l’évolution de la situation; RECOMMANDE aux parents de prendre tous les moyens nécessaires pour exclure leurs enfants du conflit parental; ORDONNE que les enfants reçoivent les soins de santé requis par leur état notamment des services psychologiques au besoin; ORDONNE qu’une ou des personnes oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance aux enfants X, Z et Y et à leur famille, le tout pour une période d’une année ; CONFIE la situation des enfants X, Z et Y à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance.

Signé le 21 février 2020 __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q. M e Idil Abdi

Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Bruno Riopel Avocat de la mère M e Anyssa Lacoste Avocate du père M e Julie Marcil Avocate des enfants Dates des d’audience : 25 septembre 2019, 15 janvier 2020 Dernière pièce produite : D-10