2013 QCCQ 9357, 2013 QCCQ 9357

Protection de la jeunesse — 132579 2013 QCCQ 9357 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N°: 655-41-000508-130 DATE : Le 7 mai 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHEL DIONNE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X Né le […] 2011 Enfant [INTERVENANT 1] Personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Requérant Et A Mère Et B Père Motifs écrits du jugement prononcé oralement le 30 avril 2013 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) pour fins de protection relativement à

[ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) pour fins de protection relativement à l'enfant X , né le […] 2011. [ 2 ] À l'audience, l'enfant était absent et dûment représenté.

Les parents étaient absents et non représentés. [ 3 ] Le procureur de l'enfant s'est déclaré en accord avec les allégués de la requête ainsi qu'avec les conclusions recherchées, ceux- ci étant dans l'intérêt de ce dernier. [ 4 ] Du consentement des parties a été déposé le document suivant: • D1 Le rapport d'évaluation et d'orientation préparé par monsieur [intervenant 1] pour valoir son témoignage. [ 5 ] Dès le début de l'audition, monsieur [intervenant 1] a été entendu afin de faire état des nombreuses démarches qu'il a effectuées afin de rejoindre le père pour l'informer de la présente procédure.

Toutes ses démarches sont demeurées vaines, monsieur n'ayant pas retourné les appels et n'ayant pas manifesté quelque intérêt à répondre aux nombreux messages laissés, notamment chez sa sœur. [ 6 ] Il appert donc du rapport préparé par monsieur [intervenant 1] que les parents de X ne font plus vie commune depuis le 14 février 2013.

À la suite de cette rupture, X a été confié à sa tante maternelle, madame A. [ 7 ] Depuis la rupture, la mère n'a pas eu de contact avec l'enfant et le père n'a eu qu'un seul contact. [ 8 ] La mère est affectée d'un problème de toxicomanie important. [ 9 ] Elle consomme des speeds en moyenne 3 fois par semaine avec de l'alcool et consomme également la cocaïne et autres stupéfiants. [ 10 ] Quant à son conjoint, ce dernier consomme du cannabis de façon quotidienne et consommait, jusqu'à tout récemment, de la cocaïne de façon journalière. [ 11 ] Les vérifications effectuées par l'intervenant démontrent que, depuis sa naissance, ses parents le confie à qui veut bien s'en occuper et parfois même à des gens qui consomment. [ 12 ] Lorsqu'ils reviennent à la maison après leur période de consommation, il arrive souvent que X soit laissé dans sa chambre pendant des heures, qu'il pleure ou non.

Il est laissé seul, sans jouet et uniquement avec sa bouteille de lait pour que les parents puissent dormir ou regarder la télévision. [ 13 ] Considérant la situation actuelle des parents, il appert que la sécurité et le développement de l'enfant sont compromis en vertu de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 14 ] Considérant par ailleurs que les parents ne sont pas en mesure d'assumer leurs responsabilités parentales. [ 15 ] Considérant leur mode de vie axé sur la consommation de stupéfiants. [ 16 ] Considérant qu'il est dans l'intérêt de l'enfant d'accueillir la présente requête.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la présente requête en protection; DÉCLARER la sécurité ou le développement de l'enfant compromis; CONFIE l'enfant à sa tante maternelle, madame A, pour une période de douze (12) mois; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille pendant ladite période; ORDONNE aux parents de participer activement à prendre les moyens pour régler leur problème de toxicomanie; CONFIE la situation de l'enfant au Directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ MICHEL DIONNE, J.C.Q.

Me Ann Robinson, Avocate Centre de protection et de réadaptation A Procureurs de la requérante Me Joanie Perron, Avocate Aide juridique A Procureurs de l'enfant Les parents sont absents Date d’audience : 30 avril 2013