2016 QCCA 1129, 2016 QCCA 1129

Allie c. R. 2016 QCCA 1129 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003046-146 (415-01-018787-091) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 4 juillet 2016 CORAM : LES HONORABLES JEAN BOUCHARD, J.C.A. (JB3398) DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. (JB1988) JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A. (JE0144)

PARTIE APPELANTE AVOCAT STÉPHANE ALLIE Me KARL-EMMANUEL HARRISON (AH3681)

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me MARILYN L’ITALIEN LE BLANC (AL0CT6) (Procureure aux poursuites criminelles et pénales) Également présente lors de l’audience : Me Caroline McKenna (AM7769) (McKenna Légal)

En appel d'un verdict de culpabilité rendu le 6 avril 2014 et d’une peine prononcée le 20 mai 2014 par l'honorable François Huot de la Cour supérieure, district d’Arthabaska. DESCRIPTION : Règle 79 R.C.A.Q.

Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 - VISIOCONFÉRENCE AUDITION 09 h 32 La Cour s'adresse aux parties; 09 h 33 Observations de Me Harrison qui précise les démarches effectuées par son client afin d'obtenir un nouvel avocat; Observations de la Cour; Me Harrison poursuit; 09 h 36 Me McKenna s'adresse à la Cour concernant la demande de révision de la décision de l'aide juridique et concernant une éventuelle requête en vertu de l'article 684 C. cr. ; 09 h 37 Me L'Italien Le Blanc mentionne n'avoir rien à ajouter vu les circonstances; Suspension; 09 h 41 Reprise; La Cour s'adresse aux parties; Me McKenna s'adresse à la Cour et propose que le présent rôle spécial soit remis à une date ultérieure; Discussions; 09 h 42 Arrêt; 09 h 43 Les parties s'engagent à transmettre au greffe la décision de l'aide juridique dès que celle-ci sera disponible. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT

LA COUR : [ 1 ] REPORTE l’audition de la Règle 79 R.C.A.Q. au 12 septembre 2016, en salle 4.33, à 9 h 30. JEAN BOUCHARD, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A.