2014 QCCQ 19868, 2014 QCCQ 19868
Opinion
Protection de la jeunesse — 147742 2014 QCCQ 19868 JL3199 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-012417-143 DATE : 17 décembre 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…].97) En qualité d’adolescent et A «mère»
En qualité de parent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Une requête en révision et en prolongation amendée est présentée relativement à X, âgé de 17½ ans.
On recommande pour les six prochains mois qu’il soit hébergé en centre de réadaptation, ce à quoi l’adolescent consent par le biais de son procureur. La mère de l’adolescent n’assiste pas à l’audience, mais a transmis sa position à la requérante. Elle consent aux mesures recherchées. Le conjoint de la mère assiste à l’audience. Quant au père de X, il est décédé. [ 2 ] Le 19 février 2014, le juge Jogues Lavoie confie l’adolescent à sa mère tout en constatant chez X divers troubles de comportement.
Il prend acte de l’engagement de l’adolescent à respecter les règles au domicile maternel, à prendre sa médication, à faire les démarches pour se trouver un emploi, à respecter sa mère et son conjoint. [ 3 ] Dès le retour, il est constaté des comportements problématiques chez l’adolescent. Il ne respecte pas les règles, s’oppose, doit faire face à la justice pénale pour des accusations de voies de fait armées. Le 10 mars, il se voit imposer trois mois de placement et surveillance en milieu fermé. Ce séjour en détention est aussi difficile.
X teste les limites, est violent, se responsabilise peu. [ 4 ] Le 23 juin, l’adolescent est de retour chez sa mère, mais rapidement les mêmes difficultés réapparaissent. Il abandonne son emploi, ne respecte pas les règles, ne fait pas ses suivis, fugue trois semaines au mois d’août.
Il retourne par la suite en centre de réadaptation, fugue le 2 septembre jusqu’au début novembre où il est intercepté par les policiers suite à un vol. [ 5 ] La mère n’est pas prête à reprendre son fils et, de toute façon, l’adolescent n’a pas du tout de capacité à gérer sa liberté actuellement, n’est pas fiable dans ses engagements, il a, de toute évidence, besoin de réadaptation. X a encore tout à prouver, doit enfin poser des gestes positifs démontrant sa volonté ainsi que sa capacité à se prendre en main.
POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 6 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescent toujours compromis. [ 7 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période de six (6) mois : - Que l'adolescent soit confié à un centre de réadaptation; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille; - Que la mère fasse rapport périodiquement sur les mesures qu'elle applique à elle-même ou à son adolescent pour corriger la situation; - Que l’adolescent et sa mère participent activement aux mesures ordonnées; - Que les contacts mère-adolescent s’effectuent suivant entente entre les parties, tenant compte de l’évolution des comportements de l’adolescent en centre de réadaptation et lors des sorties; [ 8 ] RECOMMANDE que l’adolescent prenne les moyens nécessaires afin de régler ses difficultés personnelles. [ 9 ] PERMET à l’adolescent d’intégrer une thérapie pour ses problèmes de consommation. [ 10 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.
Me Philippe Bélanger, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Kevin Plamondon, pour l’adolescent /jb Date d’audience : 2014-12-17
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