2010 QCCA 2260, 2010 QCCA 2260

Boilard c. R. 2010 QCCA 2260 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N° : 200-10-002360-092 (200-01-125126-080) DATE : 9 décembre 2010 CORAM : LES HONORABLES PAUL VÉZINA, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A. JEAN-YVES BOILARD APPELANT – accusé c. SA MAJESTÉ LA REINE INTIMÉE – poursuivante ARRÊT [ 1 ] L’Appelant déclaré coupable d’avoir conduit un véhicule alors qu’il lui était interdit de le faire (art. 259(4)

a) C.cr. ), demande l’autorisation d’appeler de la sentence prononcée le 17 novembre 2009 par la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale (l’honorable Pierre Verdon), qui l’a condamné à 18 mois d’emprisonnement ferme, suivi d’une nouvelle interdiction de deux ans. [ 2 ] L’Appelant est un homme près de la cinquantaine, sans enfant et célibataire. Il s’occupe de sa mère malade. Travailleur autonome, il offre des services à quelques entreprises agricoles.

Il démontre une certaine réhabilitation. [ 3 ] Il fait observer qu’il en était à moins de 15 jours de l’expiration sur l’interdiction de 5 ans et qu’il n’y a pas eu danger pour la sécurité publique, ni vitesse, ni alcool. Le juge en tient compte. [ 4 ] Les antécédents de l’Appelant sont accablants. [ 5 ] L’ Appelant est un multirécidiviste au volant. Entre 1989 et 2003, il est condamné à huit reprises pour conduite en état d'ébriété et, entre 1997 et 2003, cinq fois pour conduite pendant l’interdiction. Il s'agit ici de sa sixième condamnation.

Il a encouru les peines suivantes: • en 1997, emprisonnement de 3 mois de façon discontinue avec probation de 12 mois sans surveillance; • en 2000, emprisonnement de 18 mois concurrents (2 chefs) à une peine de 6 mois pour conduite avec capacités affaiblies; • en 2002, emprisonnement avec sursis de 12 mois et probation de 12 mois; • en 2003, emprisonnement de 30 mois, peine concurrente à celle pour conduite avec capacités affaiblies, et interdiction de conduire pendant 5 ans. [ 6 ] Ce qui, de l’avis du Juge, rend nécessaire de faire primer les facteurs de dissuasion et d’exemplarité. [ 7 ] Le Juge ne croit pas l’Appelant qui se dit réhabilité depuis 2007.

Il exprime le constat que celui-ci a fait preuve « d’un total mépris pour le respect de l’ordonnance d’interdiction ». [ 8 ] Le Juge tient compte de la gradation des peines en notant que la dernière, de 30 mois, comportait la « circonstance fort aggravante qu’il conduisait en état d’ébriété ». Aussi, estime-t-il que « cette fois, une peine de moins de deux ans d’emprisonnement peut-être envisagée ». [ 9 ] Il repousse toutefois « sans hésiter » la possibilité d’une peine purgée dans la collectivité. [ 10 ] Les peines d’emprisonnement ferme pour les multirécidivistes du volant sont fréquentes.

La durée de 18 mois pour une nième infraction est peut-être sévère, mais elle se situe tout de même dans l’écart des précédents [1] . [ 11 ] Force est de conclure que le Juge a exercé sa discrétion conformément aux principes et que la peine n’est pas « manifestement inappropriée » ou « nettement déraisonnable ».

Pour ces motifs, la Cour : [ 12 ] REJETTE la requête en autorisation d’appel de la sentence. PAUL VÉZINA, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A. M e Denis Richard Bélanger, Richard Pour l’appelant M e Joanne Tourville Procureure aux poursuites criminelles et pénales Pour l’intimée Date d’audience : 23 septembre 2010