2013 QCCQ 8461, 2013 QCCQ 8461

Protection de la jeunesse — 131466 2013 QCCQ 8461 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 560-41-001124-129 DATE : Le 11 avril 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE NORMAND BONIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], Déléguée de la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A, Requérante, Et- X[…] (-15) Adolescente, Et- A -et- B, Parents, Et- La Commission de la protection des droits de la personne et de la jeunesse, Mise en cause. ______________________________________________________________________ JUGEMENT Sur requête en révision d'ordonnance suivant l'article 95 L.P.J. ______________________________________________________________________ [ 1 ] X, une adolescente de dix-sept ans, elle aura 18 ans en mars 2014.

Elle est la fille de monsieur B et de madame A. [ 2 ] Le Tribunal est saisi par la Direction de la protection de la jeunesse d'une requête en révision d’une d'ordonnance rendue le 30 octobre 2012 par le juge Luc Joly, concernant l'adolescente X, lequel déclare que sa sécurité et son développement sont compromis en lien avec les difficultés comportementales majeures de l’adolescente et certains éléments de négligence sur le plan éducatif de la part des parents.

Le Tribunal la confie alors en famille d’accueil pour une période de six mois avec autorisation d’intégration progressive auprès d’un domicile d’un de ses parents si la situation le permettait. [ 3 ] La requête et le rapport initiaux font état que la Direction de la protection de la jeunesse est saisie de la situation de X depuis le 3 novembre 2011, notamment pour des comportements suicidaires, des fugues, de la toxicomanie et de la violence verbale.

Le 29 novembre 2011, l’adolescente et les parents signent une mesure volontaire et X est confiée à un centre de réadaptation pour une période de six mois. [ 4 ] Il semble qu’il y a retour chez la mère en mai 2012, mais que la situation se détériore à nouveau peu à peu à compter de juillet 2012. En septembre 2012, X propose d’aller dormir chez son copain et laisse entendre qu’elle pourrait devenir enceinte pour arriver à ses fins. Madame A, mère de X, se dit épuisée et n’est plus en mesure d’assumer son autorité parentale. X fait l’objet d’un placement en famille d’accueil à compter du mois d’octobre 2012.

[ 5 ] La preuve révèle que X s'est initialement rapidement adaptée à la routine de la ressource et s’est positivement intégrée à la vie en groupe qu'implique le placement en famille d'accueil. Malheureusement, l a situation de l'adolescente s'est à nouveau détériorée au cours du mois de décembre 2012. Ses comportements problématiques ont repris, notamment des vols, des mensonges et de l’absentéisme scolaire. Cela s’est répercuté, dans ses différente milieux de vie (scolaire, familiale, pairs, famille d'accueil). Elle a, notamment fait l’objet d’une expulsion du milieu scolaire du 5 février au 18 mars dernier.

Depuis, elle a réintégré l’école mais, a recommencé à s’absenter sans raison. Dans ses mensonges, l 'adolescente est allée, par le passé, jusqu'à incriminer faussement des gens d'actes criminels dans le but d'obtenir la sympathie d'autrui. X aurait déjà indiqué qu'elle entend des voix qui lui dictent d'agir ainsi.

Elle a été référée à des services de psychiatrie et l’évaluation est prévue pour le mois de mai prochain. [ 6 ] Il semble bien que l’adolescente ait une faible estime d'elle-même et peu de confiance en elle et que, de ce fait, elle ressente le besoin de mentir de manière excessive, ce qui lui procure ainsi l'impression d'être davantage valorisée, aimée et respectée par les autres.

Par contre, les mensonges de X peuvent être d'une telle gravité qu'ils peuvent avoir des répercussions importantes, que ce soit sur l'adolescente elle-même ou sur autrui. [ 7 ] L’intervenant de la Direction de la protection de la jeunesse décrit X comme suit : « X est une adolescente de seize (16) ans pleine de potentiel avec une belle capacité d'introspection. Toutefois, X attend d'être en situation précaire (conséquences) afin de s'arrêter pour réfléchir et faire des liens quant à ses comportements.

Le manque de motivation fait en sorte qu'elle se mobilise souvent qu'à la dernière minute ou lorsqu'elle y est obligée. Dans son réseau de pairs, l'adolescente a peu confiance en elle et ne s'autorise pas à être elle-même de peur d'être rejetée par les autres. Elle s'invente donc une vie tumultueuse afin d'obtenir la sympathie, voir même la pitié de ses pairs et adultes en autorité. Nos interventions visent à renforcer positivement les bons comportements de la jeune fille afin d'améliorer son estime personnelle. » [ 8 ] La surveillance et l'encadrement de X ont dû être accentués plutôt que diminués.

Elle agit comme si elle n’avait pas pleine confiance de prendre soin d’elle-même, de ne pas se mentir à elle-même. [ 9 ] X a tenu à s’adresser à la Cour. Selon elle, elle a tout de même fait des améliorations, plus particulièrement, depuis le mois de janvier dernier. D’abord tous conviennent qu’elle n’émet plus d’idéations suicidaires. Elle ne volerait plus et mentirait moins. Par ailleurs, il semble que, pour la première fois, elle se soit questionnée sur un plan de vie. Elle affirme vouloir devenir zoologiste et veut donc compléter non seulement son secondaire mais, faire des études au Cegep et à l’université.

Elle m’explique qu’elle reprend pour la troisième fois le même programme scolaire. Elle l’explique par son taux d’absentéisme. Le Tribunal lui a bien fait valoir qu’au-delà des mots, elle doit davantage parler par ses gestes, accepter d’arrêter de fréquenter les gens qui n’ont pas une influence positive dans sa vie, se consacrer avec persévérance à réussir sur le plan scolaire et éviter de se perdre par plusieurs demandes qui sont de nature à faire porter le blâme sur autrui et plutôt se consacrer à voir ce qu’elle peut faire pour elle-même.

Le Tribunal lui a souligné qu’il serait préférable qu’elle tente de réussir son année scolaire actuelle avant de demander quelque changement de famille d’accueil. Elle devrait aussi profiter de cette période pour tenter de s’y installer confortablement, faire confiance aux responsables de la famille et se laisser aimer tranquillement tout en permettant que ceux-ci regagnent confiance en elle. [ 10 ] Quant à son père, Monsieur B, il est peu présent dans la vie de sa fille. Elle ne l’a pas vu depuis juin 2012. C’est principalement elle qui initie les appels téléphoniques.

Il semble que son travail de camionneur l'amène souvent à s'absenter à l'extérieur du pays. X souffre de l'absence de son père, malgré qu'elle entretienne avec lui une relation houleuse. Elle a réitéré à la Cour qu’elle aimerait le voir plus souvent. Cependant, elle a fait le constat d’elle-même que même lorsque son père n’était pas séparé, il s’était peu impliqué dans la vie familiale. Il travaillait beaucoup et cherchait davantage à se reposer lorsqu’à la maison.

Malgré qu’il ait laissé entendre à l’intervenant de la Direction de la protection de la jeunesse que c’était une question de coûts, vu sa pension alimentaire et sa contribution pour la fréquentation de X en famille d’accueil, il semble bien que, depuis la séparation des parties et avant l’intervention du Directeur de la protection de la jeunesse, celui-ci ne voyait pas son enfant beaucoup plus qu’aux trois mois. [ 11 ]

Malgré que X aura bientôt 18 ans, elle fait le message à son père qu’une implication plus active de sa part pourrait être un élément sécurisant pour elle. Le Tribunal lui suggère de voir ce qu’il peut faire pour être plus présent. [ 12 ] Suivant la dernière ordonnance, les contacts entre X et sa mère se déroulaient à toutes les fins de semaine du vendredi au dimanche. En raison des difficultés de comportement de sa fille, la mère a senti le besoin de prendre un certain recul et l es contacts se sont espacés davantage. La réintégration progressive en milieu familial n'a donc pas été possible. Néanmoins, madame A souhaite toujours s’impliquer activement auprès de sa fille.

[ 13 ] Clairement, un retour précipité dans le milieu familial serait voué à l'échec, car la situation de l'adolescente est instable et les troubles de comportements toujours présents. [ 14 ] PAR CES MOTIFS; LE TRIBUNAL : [ 15 ] ACCUEILLE la requête; [ 16 ] MAINTIENT que sa sécurité et son développement sont toujours compromis en lien avec les difficultés comportementales majeures de l’adolescente et certains éléments de négligence sur le plan éducatif de la part des parents, soit en lien avec les articles 38

f) et 38 b) (1) iii) de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [1] [ 17 ] ORDONNE l'hébergement de l’adolescente en famille d’accueil jusqu’à sa majorité soit, jusqu’au 15 mars 2014 ; [ 18 ] ORDONNE qu'aide, conseils et assistance soient donnés à l'adolescente et à ses parents pour la même période de temps; [ 19 ] ORDONNE que l'adolescente reçoive les soins de santé requis par sa situation; PREND ACTE que l’adolescente est en attente d’une évaluation pédo-psychiatrique et RECOMMANDE que cette évaluation ait lieu le plus rapidement possible; [ 20 ] ORDONNE aux parents et à l'adolescente de collaborer activement à toutes les mesures mises en place par le Directeur de la protection de la jeunesse pour mettre fin à la situation de compromission de l'adolescente; [ 21 ] CONFIE la situation de l’adolescente X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance; [ 22 ] AUTORISE des droits d’accès auprès des deux parents ; AUTORISE le Directeur de la protection de la jeunesse à déterminer les modalités, la fréquence et les conditions des droits d’accès suivant l’évolution de la situation tout en favorisant qu’ils soient maintenus fréquents ; [ 23 ] RAPPELLE que suivant l'

article 92 de la

Loi sur la protection de la jeunesse [2] , tout établissement au sens de la

Loi sur les services de santé et de services sociaux [3] et tout organisme du milieu scolaire sont tenus de prendre tous les moyens à leur disposition pour fournir les services requis pour l'exécution des mesures ordonnées et qu'il en est de même des personnes et des autres organismes qui consentent à appliquer de telles mesures; [ 24 ] RECOMMANDE au milieu scolaire de prendre la peine d’entendre l’adolescente à nouveau sur ses intentions et de la maintenir en scolarisation; [ 25 ] ORDONNE la collaboration à l'exécution de l'ordonnance par tout agent de la paix; __________________________________ Normand Bonin, j.c.Q.

Me Louise Bélanger, Avocate du D.P.J. Me Pierre Bélanger, Avocat de l'adolescente. Date d’audience : Le 9 avril 2013.