2021 QCCQ 9724, 2021 QCCQ 9724

Protection de la jeunesse — 214924 2021 QCCQ 9724 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 755-41-003202-192 DATE : 17 juin 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CHRISTEL D’AUTEUIL-JOBIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A Demanderesse -et- X, née le [...] 2005 Adolescente A Mère -et- B Père ______________________________________________________________________ JUGEMENT Article 95 (1) (2) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente une demande en révision et en prolongation d’une ordonnance rendue le 24 septembre 2020 concernant l’adolescente X. [ 2 ] Le 24 septembre 2020, le Tribunal déclare la sécurité et le développement de l’adolescente toujours compromis. Il confie l’adolescente en centre de réadaptation et ordonne que les contacts entre l’adolescente et sa mère s’effectuent selon entente entre les parties.

Le Tribunal recommande fortement que l’adolescente maintienne des contacts réguliers avec sa grand-mère maternelle. Un suivi social est également ordonné jusqu’au 23 juin 2021. [ 3 ] La Directrice recommande aujourd’hui, à

titre de mesures principales, que l’adolescente soit confiée à sa grand-mère maternelle, madame C et que les contacts entre l’adolescente et ses parents s’effectuent selon entente entre les parties, quant aux modalités et la fréquence. La Directrice conseille un suivi social, et ce, jusqu’à la majorité de l’adolescente. Position des parties [ 4 ] L’adolescente et ses parents sont absents à l’audience, mais sont en accord avec les conclusions recherchées par la Directrice.

Description de la situation et Analyse [ 5 ] L’adolescente demeure confiée en centre de réadaptation depuis la dernière ordonnance, plus précisément en foyer de groupe. Elle y évolue positivement, est assidue à l’école et se trouve un emploi à temps partiel. [ 6 ] L’adolescente ne consomme plus et maintient ses suivis en toxicomanie avec l’intervenante en milieu scolaire. [ 7 ] L’adolescente n’a aucun contact avec son père. Elle maintient des contacts réguliers avec sa mère. [ 8 ] L’adolescente démontre des comportements adéquats tant au foyer, que lors des visites chez sa grand-mère maternelle.

Conformément à la dernière ordonnance, ces contacts sont favorisés chaque fin de semaine et lors des journées pédagogiques. [ 9 ] Le Tribunal considère que les conclusions recherchées rencontrent l’intérêt supérieur de l’adolescente et il entend y donner suite. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[ 10 ] ACCUEILLE la demande; [ 11 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescente toujours compromis; [ 12 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 24 septembre 2020; [ 13 ] ORDONNE que l’adolescente soit confiée à une famille d’accueil de proximité, soit chez sa grand-mère maternelle, madame C ; [ 14 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescente et ses parents s’effectuent selon entente entre les parties, quant aux modalités et la fréquence; [ 15 ] ORDONNE que l’adolescente et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 16 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'adolescente et à sa famille; [ 17 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 18 ] LE TOUT jusqu’à sa majorité, soit le [...] 2023. __________________________________ CHRISTEL D’AUTEUIL-JOBIN, J.C.Q.

M e Marianne Galipeau Théroux Avocate de la Directrice M e Alexandre Niquette Avocat de l’adolescente Date d’audience : 17 juin 2021 Date de la signature : 16 août 2021