2012 QCCQ 8342, 2012 QCCQ 8342

Protection de la jeunesse — 12685 2012 QCCQ 8342 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N o : 110-41-000357-120 D ATE : 29 février 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE EMBERT WHITTOM, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X, Né le […] 1996 [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse, Requérante -et- A , B, Parents JUGEMENT [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une déclaration aux fins de protection relativement à l’adolescent X né le […] 1996.

La direction de la protection de la jeunesse demande à ce que sa sécurité et son développement soient déclarés compromis au sens de l’article 38 de la Loi sur la protection de la jeunesse. [ 2 ] JW 0127 À l’audition, l'adolescent et ses parents sont présents. [ 3 ] Les parties admettent que l’ensemble de la situation alléguée à la déclaration justifie les conclusions recherchées par la déclarante. L'adolescent a toutefois apporté certaines précisions. Ainsi, il prétend avoir cessé de consommer de la drogue depuis le mois de novembre dernier.

Quant à ses résultats académiques, il admet des difficultés dans une seule matière, soit le français. [ 4 ] La preuve est complétée par le dépôt d’un rapport psychosocial pour valoir le témoignage de son auteure. [ 5 ] Il appert de cette preuve que l'adolescent demeure avec ses parents. La mère a deux autres enfants d'une union antérieure. [ 6 ] L'adolescent présente plusieurs problèmes de comportement. Dans le milieu familial, il entretient des relations très conflictuelles avec sa mère et manifeste de l'agressivité à son égard.

Il lui reproche d'avoir quitté le domicile familial pour quelques mois l'an passé. [ 7 ] Le 27 octobre dernier, il a reçu une peine, sous le couvert de la

Loi sur le système de justice pénale pour adolescents, pour différents crimes : possession de cannabis, prise d'un véhicule sans consentement et trafic de stupéfiants. Il doit se soumettre à un suivi auquel il collabore peu. [ 8 ] Sa consommation de drogues serait à l'origine de ses comportements agressifs. [ 9 ] Dans le milieu scolaire, son implication est minimale et il est très peu motivé. Il a doublé à deux reprises son secondaire II. Actuellement, il fréquente l'école trois jours par semaine et il effectue un stage dans une épicerie les deux autres jours.

Il a un bon comportement dans le milieu scolaire. [ 10 ] Le 10 janvier dernier, les parents ont signalé la situation de leur fils à la Direction de la protection de la jeunesse. Il avait fait une crise au domicile et manifestait beaucoup d'agressivité à l'égard de sa mère. Les parents avaient même peur de retourner à leur domicile.

C'est dans ce contexte que l'adolescent a été confié provisoirement en centre de réadaptation. [ 11 ] Le Tribunal conclut donc qu’en raison de l’ensemble de cette situation, le développement et la sécurité de X sont compromis. [ 12 ] Les mesures proposées par la déclarante, auxquelles ont consenti toutes les parties, sont appropriées à la situation et aux besoins de l’adolescent. Son court séjour en centre de réadaptation lui a permis de prendre conscience de ses difficultés. Ses parents sont sensibilisés à la situation et s'impliquent afin d'y remédier.

Il appartient maintenant à l'adolescent de se mobiliser et d'actualiser ses bonnes intentions.

[ 13 ] ConsidÉrant la preuve faite à l’audience, les admissions et consentements des parties, l’intérêt de l’adolescent; [ 14 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 15 ] ACCUEILLE la présente requête en protection; [ 16 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X compromis au sens de l’article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse; [ 17 ] ORDONNE que X soit confié à ses parents, madame A et monsieur B; [ 18 ] ORDONNE que X participe activement à toutes les mesures proposées par la Directrice de la protection de la jeunesse, dont notamment : ▪ participer à une évaluation en toxicomanie et se soumettre à un suivi si jugé nécessaire par le thérapeute; ▪ fréquenter assidûment l'école. [ 19 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un organisme ou d'un établissement apporte à X ainsi qu'à sa famille, aide, conseils et assistance, et ce, jusqu'au 28 février 2013; [ 20 ] CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre Jeunesse A pour l'exécution des présentes mesures. _______________________________ EMBERT WHITTOM, J.C.Q.

Me Martine Paradis Procureure de la D.P.J. Me Yves Desbiens Procureur de l’adolescent Madame A Monsieur B Parents Date d’audience : 22 février 2012