2021 QCCQ 7610, 2021 QCCQ 7610

Adoption — 21323 2021 QCCQ 7610 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse »

No : 455-43-000237-210 DATE : 29 juillet 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PASCALE BERARDINO, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A Demanderesse -et- B Personne concernée (Père de l’enfant) ______________________________________________________________________ JUGEMENT D’ADOPTION ______________________________________________________________________ Mise en garde : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C- 25.01) et 582 C.C.Q.) [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande présentée par madame A, demanderesse, en vue de l’adoption de l’enfant X (nom originel), né le […], à Ville A. [ 2 ] L’ordonnance de placement a été rendue le 25 mars 2021. [ 3 ] La preuve révèle que les conditions et formalités établies par la loi ont été accomplies. [ 4 ] Le témoignage de la demanderesse et l’ensemble de la preuve confirment qu’il est dans l’intérêt de l’enfant d’accueillir la présente demande.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la demande ; [ 6 ] RÉDUIT de six mois à trois mois la période de placement de l’enfant chez la demanderesse et la personne concernée ; [ 7 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant en faveur de la demanderesse, A ; [ 8 ] PREND ACTE du maintien du lien de filiation unissant l’enfant à son père, monsieur B ; [ 9 ] ATTRIBUE à l’enfant les noms et prénom de X ; [ 10 ] ORDONNE que le greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de notifier le jugement d’adoption au Directeur de l’état civil et de fournir à ce dernier toute information lui permettant de dresser un nouvel acte de naissance, et ce, conformément aux dispositions de l’

article 129 du Code civil du Québec ; [ 11 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de se conformer aux prescriptions établies par la loi ; [ 12 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, d’émettre et de transmettre à la demanderesse une copie certifiée conforme du jugement d’adoption. [ 13 ] AUTORISE le greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, à remettre à la demanderesse les pièces originales déposées au dossier ; [ 14 ] LE TOUT sans frais.

__________________________________ PASCALE BERARDINO, J.C.Q. M e Érica Gosselin Avocate de la mère Date d’audience : 29 juillet 2021 Date de signature : 17 août 2021