2021 QCCQ 9020, 2021 QCCQ 9020

Protection de la jeunesse — 215273 2021 QCCQ 9020 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 250-41-002516-214 DATE : 23 août 2021 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CLAUDE C. BOULANGER, J.C.Q. LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse et X , ( née le [...] 2020 ) Enfant et A Mère et B Père JUGEMENT MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Estimant que la sécurité et le développement de X, née le [...] 2020, sont compromis, la d irectrice de la protection de la jeunesse (Directrice) demande de statuer sur cette question et que la compromission soit établie selon l’article 38e) 1° de la

Loi sur la protection de la jeunesse [1] ( L.p.j. ), à savoir une situation d’abus physiques de la part des parents, de l’alinéa e) 2°, à savoir une situation de risque d’abus physiques de la part de la mère et enfin, selon l’alinéa b) 1° iii), à savoir une situation de négligence sur le plan éducatif. [ 2 ] Les signalements ont été logés à la Directrice les 2 et 7 janvier 2021.

Antérieurement, elle reçoit un premier signalement le 29 mai 2020 en lien avec l’article 38b) 2° , à savoir risque sérieux de négligence. [ 3 ] Sur ce dernier signalement, la Directrice statue que la sécurité et le développement de l’enfant ne sont pas compromis, tenant compte des divers services dont bénéficie la famille [2] . [ 4 ] Sur les signalements de janvier 2021, si le Tribunal conclut que la sécurité et le développement de l’enfant sont compromis, la Directrice recommande les mesures suivantes jusqu’au 21 mars 2022 :

a) que l’enfant soit confiée à sa grand-mère paternelle C et à son conjoint D, avec un suivi social;

b) que les parents aient un contact supervisé suivant entente entre les parties, et à défaut d’entente, trois heures chaque semaine;

c) que les parents aillent chercher de l’aide pour un suivi en dépendance et des services d’aide pour la gestion des émotions et de l’impulsivité;

d) à cela s’ajoutent certaines conclusions subsidiaires. [ 5 ] À l’instruction, les parents sont présents, assistés de leur avocat respectif. Le père conteste l’entièreté des mesures requises par la Directrice et recherche le rejet de la demande. La mère reconnaît le motif de négligence au plan éducatif et conteste les allégations d’abus et de risque d’abus physiques. [ 6 ] Elle demande le retour de sa fille auprès d’eux. Si le Tribunal conclut à un placement, elle souhaite que ce soit chez la grand- mère paternelle et son conjoint, et elle désire que les contacts avec sa fille soient une fin de semaine sur deux. L’avocate de l’enfant

considère avoir un mandat légal et ne prend pas position avant d’avoir entendu la preuve. [ 7 ] Le Tribunal a entendu 12 témoins et pris connaissance de 12 pièces qui ont été admises par les parties sous réserve de parfaire au besoin, à l’exception de certaines parties de la pièce D-2, quant aux paragraphes 4 et 5 [3] . [ 8 ] La mère a une autre fille prénommée Y née le [...] 2018 qui est placée jusqu’à sa majorité chez la grand-mère maternelle par décision de notre Cour. Le motif de compromission retenu est l’article 38b) 1° iii) [4] L.p.j.

LES FAITS [ 9 ] Les parents vivent d’abord à Ville A pour déménager en juillet 2020 à Ville B et revenir vivre à Ville A après les événements qui ont provoqué la judiciarisation de la situation de leur enfant en janvier 2021. [ 10 ] L’enfant est placée du 3 janvier 2021 jusqu’au 28 janvier chez la grand-mère maternelle et sera confiée par la suite à la grand- mère paternelle et à son conjoint D le 30 janvier 2021 chez qui elle habite toujours. [ 11 ] Le père est apprenti menuisier mais sans travail pour l’instant, et la mère travaille à temps partiel bénévolement dans un restaurant.

Le père reçoit des prestations d’assurance emploi et la mère des prestations du Régime québécois d’assurance parentale, quoiqu’ils aient reçu également la PCU pendant certaines périodes. Le témoignage de E [ 12 ] La mère connaît E pour avoir habité près de chez elle et pour s’être confiée à elle le temps de sa grossesse. Après l’accouchement, elles se sont rencontrées de nouveau et elle a connu son conjoint B.

Durant une courte période, elle garde l’enfant. [ 13 ] Le témoin E explique que la mère a constaté qu’elle ne se portait pas bien à cause d’un manque d’argent et de la consommation de drogue de son fils F ainsi que les fréquentations de gangs de rue que ce dernier avait. [ 14 ] La mère ainsi que le témoin E ont eu certains contacts au cours de l’été 2020. À l’occasion de l’un d’eux, la mère invite E à partager un repas. Elle lui propose de garder l’enfant quelques jours.

Les parents offrent de lui louer une chambre afin de l’aider, ce qu’elle accepte. [ 15 ] Les parents louaient des chambres de leur maison à 300 $ par mois à différents locataires, car ils avaient de la difficulté à joindre les deux bouts. Elle vivra avec eux de septembre 2020 au 2 janvier 2021. Durant ces quatre mois, d’autres locataires logeront également dans la maison à différentes périodes : G, H et F, son fils. [ 16 ] Le témoin constate beaucoup de tensions entre les parents, de la violence et des obstinations au sujet de la drogue.

C’est principalement la mère qui est agressive à l’égard de son conjoint : elle le prend par la gorge, l’égratigne. [ 17 ] Il y avait dans la maison une salle que le couple avait aménagée pour fumer, un salon à cet effet. Elle entendra son fils et les parents parler de cannabis, de cocaïne et de la molly. De même, elle les a entendus préparer un billet de vingt dollars en le roulant pour dire qu’ils « snifferaient » leur drogue. [ 18 ] E reconnaît consommer à l’occasion seulement du cannabis. [ 19 ] Dans les moments de consommation, A est davantage dans sa bulle.

De son côté, E s’occupe de l’enfant. [ 20 ] Le témoin explique avoir vu le père prendre sa fille une main sur le ventre et l’autre sur le dos, laissant la tête libre afin qu’elle fasse un rot. Elle ajoute qu’il compresse sa fille, de sorte que des sécrétions sortent de sa bouche et l’enfant devient rouge au visage. [ 21 ] Une autre fois, à cause de la compression faite par le père, l’enfant avait saigné dans sa couche. Cet événement a été hors la connaissance de la mère et le père était en panique. [ 22 ] De tels incidents se sont produits à trois ou quatre reprises le temps où elle demeurait avec eux.

La compression devait aussi l’aider à faire fonctionner ses intestins selon lui, bien que dans sa déclaration à la police en janvier 2021 elle écrit que l’incident se serait produit à une reprise. [ 23 ] Elle insiste sur le fait que la mère est colérique à l’égard de son conjoint et que peu de choses font qu’elle explose et il s’ensuit une chicane. [ 24 ] Lors de ces crises, la mère pouvait frapper dans les murs, ce qui faisait des trous, dont un dans le mur de la chambre de l’enfant.

Celui-ci est caché par un dessin lorsque les policiers interviennent en janvier 2021. [ 25 ] À la fin du mois de décembre 2020, elle avait l’intention de quitter la maison. Elle précipite son départ, car la mère se présente à elle avec un couteau à la suite d’une discussion au sujet d’un encaissement de chèque. Elle se réfugie alors dans une chambre et appelle le 911. Le père intervient auprès de sa conjointe en lui disant de faire attention. [ 26 ] Avant l’incident, E s’était présentée au dépanneur avec le couple pour encaisser son chèque de sécurité sociale. La transaction se fait via la carte de débit de A.

Cependant, selon le dire de celle-ci, E a dépensé le montant en achetant plusieurs effets pour sa propre consommation. [ 27 ] Lorsque les policiers arrivent sur les lieux, elle leur décrit la scène vécue sans parler des gestes posés par les parents à l’égard de l’enfant. [ 28 ] Enfin, elle explique que la mère, à une occasion, a enfoncé la suce dans la bouche de sa fille, car elle pleurait. De plus, les soirs

elle lui donne du Tylenol pour prévenir la fièvre et la toux. [ 29 ] Elle contactera la grand-mère paternelle, C, pour lui expliquer comment les parents s’occupent de sa petite-fille en décrivant ce qui se passe à la maison. [ 30 ] Des plaintes criminelles, notamment de voies de fait, sont portées contre les parents et suivent leur cours à la Chambre criminelle [5] . Témoignage de G [ 31 ] G a connu le couple par l’entremise de H. Au début du mois d’août, il se cherche un endroit où loger.

Il habite alors chez eux, toujours aux mêmes conditions financières. [ 32 ] Lui aussi aide, très occasionnellement, la mère à s’occuper de l’enfant. [ 33 ] Il décrit le petit salon pour fumer. Avec les parents, il consomme du cannabis, de la cocaïne, des amphétamines et de la molly. [ 34 ] Le père se comporte violemment à l’égard de sa fille. Il l’a secouée à quatre-cinq reprises. S’il veut intervenir, il se fait dire que « ce n’est pas de ses affaires ». Il explique que le père lui a mis une bouteille de lait de force dans la bouche. L’enfant criait, pleurait et ne voulait pas son biberon.

À une autre occasion, il a vu la mère « garrocher » sa fille sur son lit alors qu’elle pleurait et criait. [ 35 ] Il explique que E garde l’enfant alors qu’il va avec les parents faire l’achat de leurs besoins en drogue; d’autres fois, l’enfant est présente. Il a agi aussi comme gardien de l’enfant alors que les parents s’absentaient pour aller acheter de la drogue. [ 36 ] À l’occasion, des amis des parents venaient consommer avec eux. [ 37 ] Le père avait deux chiens (pitbull) et le témoin explique qu’il était violent envers eux.

Il les dressait agressivement et en a déjà frappé un avec une barre de fer parce qu’il n’écoutait pas. Il décrit un événement alors que la mère avait tiré un chat comme « appât » aux chiens parce qu’il avait uriné sur son divan. [ 38 ] Il ne nie pas des antécédents de violence, de fraude et de possession simple d’amphétamines. [ 39 ] Il n’a jamais constaté de blessures sur l’enfant. Il quitte la maison fin septembre 2020. En contre-interrogatoire, il explique que le père secouait sa fille en lui disant « pourquoi tu pleures? ». Il était impatient et les deux parents sacraient.

Le père a ajouté « ce n’est pas de ta faute, je suis maniacodépressif ». [ 40 ] Devant tous ces événements, sans en parler à personne et craignant de n’être pas cru à cause de son passé judiciaire, il quitte les lieux, ne pouvant tolérer les gestes posés sur l’enfant. Témoignage de H [ 41 ] De son côté, H habite chez le couple sur une période maximale de deux mois. Il reconnaît être un gros consommateur de cannabis, d’amphétamines, de GHB, de cocaïne et de pilules pour dormir.

Il ajoute que le père consommait cannabis et cocaïne, alors que la mère consommait du cannabis. [ 42 ] Lors d’un voyage pour aller chercher de la drogue avec les parents, alors qu’il est assis à l’arrière de l’auto avec G et l’enfant, celle-ci pleurait. La mère se retourne brusquement et lui « plante » la suce dans la bouche. [ 43 ] Lors de ce même voyage, ils avaient tous consommé du cannabis et le père conduisait le véhicule en buvant de la bière. [ 44 ] Lors d’un autre événement, alors que l’enfant pleurait, la mère lui a d’abord serré les bras et ensuite l’a prise par le corps.

Il a constaté des rougeurs au niveau des bras de l’enfant. Il a aussi gardé l’enfant à quelques reprises 15 à 30 minutes la fois alors que le couple s’absentait. [ 45 ] Il témoigne avoir été à la maison environ trois jours par semaine. C’était pour lui un pied-à-terre.

Lorsqu’il consommait avec le père, il pouvait consommer jusqu’à 14 grammes de cannabis et environ 3,5 grammes de cocaïne, sans compter que lui-même consommait jusqu’à 10 pilules d’amphétamines, ne pouvant se prononcer davantage sur la consommation du père. [ 46 ] Selon lui, la mère consommait du cannabis, quoique quelquefois elle avait des agirs de quelqu’un qui avait consommé de la cocaïne. [ 47 ] Il n’a pas cru bon de dénoncer à la police ou à d’autres personnes les gestes posés par la mère à l’égard de son enfant puisque ce n’était pas de ses affaires.

En janvier 2021, quatre policiers le rencontrent à la suite de l’incident de E et du couple.

Il répond à leurs questions et fait une déclaration pour une première fois. [ 48 ] Il témoigne que le père n’est pas impulsif, mais lorsqu’il est rendu à bout, son attitude change et il peut frapper dans les murs. [ 49 ] À une occasion, il constate une égratignure dans le cou de l’enfant, ne pouvant en dire plus. [ 50 ] Il quitte la maison rapidement, car le couple n’est pas tendre dans leur langage à l’égard de sa copine. [ 51 ] Il est actuellement en cure de désintoxication, voulant mettre fin à sa consommation de drogues et à la violence à l’égard de sa conjointe. [ 52 ] Il connaît la mère depuis la secondaire et a connu le père en 2019.

[ 53 ] Lui aussi explique que les chicanes du couple étaient initiées par la mère. Elle sacrait et ne portait pas attention à sa fille. [ 54 ] Lui aussi reconnaît ses antécédents judiciaires de violence, de voies de fait armées, de possession de drogues et de bris de conditions de probation. Il a d’ailleurs connu G en prison en 2016. Le témoignage de F [ 55 ] Le quatrième pensionnaire est F, fils de E. Elle payait le logement pour son fils. [ 56 ] Il constate plusieurs chicanes entre les parents. La mère frappe dans les murs, sacre alors que l’enfant pleure.

Il précise qu’elle « gueulait » contre l’enfant alors que le père était plutôt protecteur. [ 57 ] Il indique cependant que le père utilise les techniques précédemment décrites pour faire le rot de l’enfant. Celle-ci est pressée entre ses mains, et son visage change de couleur.

Il a voulu intervenir, mais il s’est fait dire de « crisser son camp ». [ 58 ] Lui aussi a consommé les mêmes drogues que H avec les parents et G, principalement dans la salle de fumage qu’il décrit à son tour. [ 59 ] Il loge avec eux à cet endroit du mois d’août à la fin du mois de décembre 2020, peu de temps avant que sa mère quitte les lieux. [ 60 ] Il reconnaît aussi ses antécédents judiciaires, trafic de drogues, extorsions, menaces de mort, et port d’armes prohibées. [ 61 ] A, en 2018-2019, a été enceinte de lui et s’est fait avorter. [ 62 ] Il achetait sa drogue du père et explique que ce dernier consommait un quart de livre de cannabis par semaine, soit 14 grammes, et une onze de cocaïne, et la mère consommait un quart de livre de cannabis par semaine. [ 63 ] Il est actuellement en cure de désintoxication dans un milieu fermé.

Le témoignage des parents [ 64 ] Les parents se sont fait entendre. Ils sont en couple depuis le 23 mai 2019 et habitent Ville B depuis juillet 2019. [ 65 ] La mère accueille, dit-elle, « tout le monde chez elle pour faire le party ». Elle ajoute avoir un grand cœur et qu’elle veut aider les personnes qui sont devenues ses locataires. [ 66 ] Vers la fin du mois d’août, voyant que E semblait avoir des problèmes, elle a voulu l’aider en acceptant de l’héberger chez eux, moyennant une pension de 300 $. [ 67 ] Par rapport à E, elle a voulu l’intégrer chez eux parce qu’elle vivait dans un milieu infect.

Elle explique qu’elle recevait chez elle plusieurs jeunes pour consommer de la drogue et même durant son séjour elle lui aurait volé entre 500 $ et 1 000 $. Elle a accepté de l’intégrer chez elle croyant qu’elle avait changé son mode de vie. [ 68 ] E s’occupe à l’occasion du gardiennage de l’enfant, et au besoin des soins à lui prodiguer, la faire boire et changer les couches. [ 69 ] En lien avec l’incident des chiens avec un petit chat, elle explique que le chat « a pissé » sur le divan, elle l’a alors « pitché » dehors. Selon elle, les chiens le léchaient et non le mangeaient.

En contre-interrogatoire, la mère dit qu’elle aurait dû utiliser un autre terme que « pitché ». [ 70 ] Elle reconnaît avoir hébergé avec son conjoint G, H et F. Le couple ne les connaissait pas, sauf F, et il ne savait rien de leur passé judiciaire ou de leur consommation.

C’est aussi H qui présente G au couple. [ 71 ] La mère ne savait pas qu’ils consommaient et déclare ne jamais les avoir vus consommer chez eux parce qu’ils logeaient au sous-sol et qu’elle ne s’y rendait jamais. [ 72 ] Pourtant, G explique qu’il est allé faire l’achat de drogues avec le couple en présence de l’enfant. [ 73 ] G a demeuré chez eux de la mi-juillet à la fin septembre. F a logé avec sa mère jusqu’à la fin décembre.

Elle déclare consommer un gramme de cannabis par semaine. [ 74 ] Tous semblaient consommer différentes drogues : peanut, cannabis, cocaïne à l’occasion, amphétamines ainsi que certains médicaments tels que Seroquel. [ 75 ] La drogue se consommait dans le salon aménagé à cet effet. Depuis le 25 février 2021, le cannabis du couple est consommé sous prescription médicale pour les deux parents [6] .

La prescription est pour quatre grammes par jour chacun. [ 76 ] Elle nie catégoriquement consommer des amphétamines et avoir consommé de la cocaïne, sauf pendant la période qui a suivi sa détention qui coïncidait avec la perte de la garde de sa fille. [ 77 ] Elle confirme avoir été enceinte de F et s’être fait avorter. [ 78 ] De la naissance de l’enfant jusqu’en septembre 2020, elle et son conjoint ont fait des tests de dépistage de drogue aléatoires qui se sont déclarés positifs, notamment au cannabis.

[ 79 ] Elle admet avoir hébergé des gens criminalisés, mais c’était pour leur venir en aide, quoique ceux-ci ne faisaient rien pour les aider et étaient plutôt un fardeau. [ 80 ] Elle s’occupait de sa fille le jour, et la nuit, c’était son conjoint. Ils rencontraient des professionnels du CLSC pour les suivis de vaccin et d’autres aides. [ 81 ] Elle nie avoir enfoncé brusquement une suce dans la bouche de sa fille. C’est eux qui lui prodiguaient les soins et non les locataires. Elle nie avoir perdu patience et avoir crié ou sacré après sa fille.

Ils faisaient correctement le rot après son boire. [ 82 ] Sa collaboration avec les intervenantes fluctue en fonction de l’intervenante. Il y avait peu d’entente avec les intervenantes 1 et 2. Cette dernière avait aussi charge de l’autre fillette hébergée chez la grand-mère maternelle. La seule avec laquelle ça fonctionnait, où les interactions étaient positives, c'était l’intervenante 3. [ 83 ] Elle a participé au programme A en [Centre A] pour mettre fin à sa consommation, mais elle a manqué certaines rencontres.

Elle fait une démarche toutes les deux semaines auprès d’une dame qui l’aide à contrôler sa dépendance ainsi qu’une autre personne qui lui vient en aide pour son budget. [ 84 ] Elle se dit en dépression depuis le placement de sa fille et reconnaît que les chicanes avec son conjoint se limitent à des propos verbaux. [ 85 ] Lors de la perquisition par les policiers en janvier 2021, E s’était plainte d’avoir été menacée par elle avec un couteau. Les policiers ont trouvé un produit pouvant être pris pour fausser le résultat des tests aléatoires.

Elle soutient que c’est hors sa connaissance que le produit se trouvait sur les lieux. [ 86 ] En contre-interrogatoire, elle se montre très réticente à répondre aux questions de l’avocate de la Directrice, surtout en ce qui concerne sa consommation du temps où elle cohabite avec sa fille Y et le père. Elle reconnaît une consommation de cannabis et peut-être un peu de cocaïne à l’occasion. [ 87 ] Elle se plaint de l’attitude du conjoint de sa mère à son égard, et elle le considère comme un alcoolique.

Ce dernier témoigne, mais il n’apporte aucun élément pertinent. [ 88 ] Elle n’a pas eu connaissance de la consommation de ses locataires. [ 89 ] Enfin, elle déclare que les locataires ne payaient pas leur loyer comme convenu. Elle soutient que c’était elle qui payait l’épicerie pour tout le monde. [ 90 ] Si tout ce monde vient témoigner contre eux, elle attribue cela à :

a) F lui en veut de s’être fait avorter;

b) Que lors de l’incident de janvier 2021, E lui a demandé de permettre qu’elle voie ultérieurement l’enfant et elle a refusé;

c) Quant à H, elle avait mis sa copine à la porte de chez eux. [ 91 ] Elle ne peut préciser certains éléments, déclarant tout simplement qu’elle ne se souvient pas ou ça ne s’est pas passé. [ 92 ] Le père explique qu’ils ont toujours bien agi à l’égard de leur fille, qu’il ne l’a jamais « pliée en deux », n’a jamais crié après elle et ne l’a jamais secouée. [ 93 ] Il reconnaît une consommation quotidienne de cannabis, rarement de cocaïne et de CBD qui agit comme un antidouleur. [ 94 ] Il s’est engagé dans une thérapie pour le maintien de sa sobriété [7] avec l’organisme B. [ 95 ] Il parle avec beaucoup d’aisance des drogues ainsi que des quantités et des coûts afférents.

Dans la maison, il y a explication des règles à respecter et l’une d’elles est « il n’y a pas de drogue dans la maison ». [ 96 ] Enfin, il tient des propos positifs sur sa conjointe quant à leur relation, les soins prodigués à leur fille, et que les personnes qui ont témoigné donnent des explications fausses sur des faits qu’on leur reproche alors qu’elles ont possiblement mal compris. [ 97 ] Relativement à la démarche pour contrôler sa consommation, il n’a aucune reconnaissance concernant cette consommation.

Il a passé un IGT qui conclut au besoin d’un suivi, mais il n’en désire pas, n’ayant selon lui aucun problème de consommation. [ 98 ] Les parents ont visité régulièrement leur fille chez les grands-parents paternels toutes les semaines. D’ailleurs, d’octobre à décembre 2020, ils séjournent davantage chez la grand-mère paternelle, quoiqu’ils reviendront à Ville B certains jours. Le témoignage de la grand-mère paternelle C [ 99 ] La mère de B, C, témoigne avec beaucoup d’hésitations, pesant bien ses mots et démontrant être mal à l’aise de devoir répondre aux questions.

Elle garde avec son conjoint la petite X depuis le 30 janvier 2020 et tout se déroule bien. [ 100 ] Ils ont la visite des parents régulièrement et elle confirme qu’ils ont séjourné chez eux d’octobre à décembre jusqu’avant les fêtes, tout en retournant à certaines occasions à leur maison de Ville B. [ 101 ] Elle atteste que toutes les fois où elle a été en présence des parents chez elle, ou encore à Ville B, ceux-ci se comportaient généralement bien à l’égard de leur fille.

[ 102 ] Elle savait que son fils et sa conjointe consommaient du cannabis, sans plus. Elle a été témoin que faire les rots à l’enfant n’était pas facile. [ 103 ] Quant à l’incident du chat « pitché » par la mère, elle confirme qu’il avait uriné sur un fauteuil. De l’intérieur, elle considérait que le chat était un jouet pour les chiens. Toutefois, elle n’a jamais revu le chat. Elle est très hésitante dans ses réponses. Elle veut maintenir une bonne relation avec son fils et la mère de l’enfant. [ 104 ] Elle reconnaît que les parents consommaient du cannabis tous les jours le matin, le midi, le soir.

Quatre-vingt-dix-neuf pour cent du temps, c’était elle qui s’occupait de l’enfant. [ 105 ] La mère lui a exprimé qu’elle pouvait prendre deux lignes de cocaïne sans que ça affecte sa capacité de s’occuper de sa fille. [ 106 ] Elle admet elle-même consommer très occasionnellement du cannabis. [ 107 ] Les parents ne se chicanaient pas le temps qu’ils étaient chez eux, mais pouvaient avoir des « obstinations ». Ils se parlaient fort.

D’ailleurs, à une occasion, son conjoint a dû intervenir. [ 108 ] Elle se souvient que E à l’automne 2020 lui a téléphoné pour lui manifester ses inquiétudes sur le mode de vie du couple à la maison et leur attitude envers l’enfant. [ 109 ] Elle se dit prête avec son conjoint à garder l’enfant pour la durée demandée et que les parents aient des contacts supervisés avec leur fille. Le témoignage de D [ 110 ] Le conjoint de la grand-mère paternelle, D, connaît B depuis qu’il est âgé de deux ans.

Il est conscient que le père consomme du cannabis, mais ne voit pas de changement dans le comportement des parents lorsqu’ils sont chez lui. [ 111 ] Il a dû intervenir lors d’un séjour des parents chez lui à la suite d’une dispute, car les deux parents criaient. [ 112 ] Les parents ont été expulsés de la maison de Ville B car ils ne payaient pas le loyer.

Ils avaient une dette qui se situait entre 1 400 $ et 2 000 $. [ 113 ] Il se dit inquiet de la présence des chiens avec l’enfant. [ 114 ] Si l’on confiait l’enfant aux parents dans l’état actuel, il serait inquiet. [ 115 ] B lui a déjà menti sur sa consommation de cocaïne et quant aux résultats de tests aléatoires.

Il a aussi constaté en janvier 2021 avec un ami de B la présence de matériel à utiliser lors de tests pour fausser la consommation de drogue. [ 116 ] Il est d’accord que les parents visitent l’enfant chez eux, mais n’est pas à l’aise que le contact se tienne sans supervision. [ 117 ] Concernant les visites supervisées, l’intervenante 3 écrit [8] : Concernant les visites supervisées, celles-ci ont fait réagir monsieur D qui ne comprenait pas qu’on octroie des visites aux parents.

Selon les sources d’un monsieur, les parents auraient toujours de grands conflits, useraient de la violence l’un envers l’autre et consommeraient encore. Monsieur s’est dit inquiet, et nous avons dû le rassurer à cet effet quant à notre présence lors des visites. En date du 18 février, les parents nous ont donné l’autorisation d’informer les grands-parents en totalité quant aux faits signalés. Ainsi, nous avons partagé certains faits avec les grands-parents le lendemain. Bien que ceux-ci peinent à y croire, ils affirment qu’il n’y a jamais eu de fumée sans feu et que certains faits sont probables.

Lors des contacts téléphoniques entre madame C et les parents, il arrive que ces derniers s’emportent et crient après madame C. [ 118 ] Il serait préférable que les parents s’installent dans leur région, ce qui serait plus facile pour les contacts avec leur fille, sans qu’elle soit autorisée à coucher chez eux. Le témoignage des intervenantes 2 et 1 [ 119 ] L’intervenante 2 écrit dans son rapport d’orientation [9] : Concernant la sécurité, les parents ont instauré un environnement non sécuritaire à X.

En effet, l’enfant a vécu dans un milieu où la consommation de drogues est acceptée et les parents accueillent des gens criminalisés. Les parents souhaitaient offrir une aide à ces personnes sans penser aux répercussions sur leur quotidien et sur leur mode de vie. Les parents ont consommé des drogues tout en ayant la responsabilité d’une jeune pouponne. Des chicanes ont eu lieu entre eux et les colocataires. Par ailleurs, une intervention policière a été nécessaire le 2 janvier.

Les différents locataires rapportent des événements où les parents ont usé de violence envers leur bébé ainsi que le fait qu’elle a été présente lors d’épisodes de consommation ou de recherche de drogues. Sur le plan de la stabilité, l’enfant est à Ville A pour ensuite déménager à Ville B. Dès février 2021, les parents ont été expulsés de leur loyer faute de paiement. Étant donné que l’enfant est actuellement placée chez les grands-parents, X n’a pas vécu cette éviction. À la suite de leur période d’incarcération, les parents se sont dirigés chez un membre de la famille maternelle où ils dorment au salon.

Depuis peu, ils ont déménagé à Ville A. Actuellement, les parents n’ont pas de stabilité concernant leur milieu de vie et sur le plan financier. Ils demandent de l’aide à la grand-mère paternelle pour payer gaz et nourriture. [ 120 ] Lorsque E a appelé les forces policières le 2 janvier dernier, les parents ont été mis sous arrestation et sont demeurés détenus et ensuite libérés au cours du mois de janvier. Leur dossier suit son cours à la Chambre criminelle.

[ 121 ] L’intervenante 1 écrit dans son rapport de suivi dans le milieu de vie de l’enfant [10] : En rencontre, madame C a d’abord protégé son fils, expliquant que la situation actuelle découlait fort probablement de la manipulation de la mère, madame A. Elle aussi dépeint son fils comme une victime de ses locataires quant au loyer impayé, à l’insalubrité, à la consommation, au manque de routine. Toutefois, devant certains faits au dossier, madame a reconnu que son fils lui avait menti, notamment sur sa consommation.

Les grands-parents affirment qu’ils n’auraient jamais laissé rentrer de la drogue chimique ou d’autres drogues dures chez eux. Ils maintiennent qu’ils n’étaient pas au courant. Quant aux capacités des parents de prendre soin de X, ils affirment que lorsqu’ils étaient chez eux, c’était pour se reposer. Du coup, les grands-parents s’occupaient beaucoup de l’enfant. Cela allait de soi et cela ne dérangeait point les grands-parents.

Les grands-parents se sont engagés à collaborer avec nos services et appliquer l’ensemble des conditions émises par nos services et par les policiers concernant les contacts entre les parents et leur fille. [ 122 ] L’enfant a également été rencontrée par la docteure Béliveau dans le cadre d’une évaluation. Celle-ci conclut dans son rapport [11] : L’évaluation médicale a été faite avec un délai par rapport aux événements et symptômes rapportés. Ces derniers soulèvent les inquiétudes, ils auraient justifié une consultation médicale au moment de leur survenue.

Il est possible que des blessures antérieures aient été présentes au niveau cérébral, au niveau de la bouche ou au niveau abdominal, mais qu’elles n’aient pas eu le temps de guérir avant mon évaluation. Comme l’investigation radiologique est à distance des événements, il est possible aussi que des blessures osseuses aient été présentes et qu’elles aient eu le temps de guérir.

Comme le dernier événement rapporté serait survenu en décembre 2020, une série osseuse de contrôle pendant deux semaines est nécessaire. [ 123 ] Notons qu’à la naissance, X présente des traces de cannabis dans son urine, comme il appert de la pièce D-5, et que la note du médecin indique « surveillance à [la] pouponnière avec signes de sevrage. ». QUESTIONS AUXQUELLES LE TRIBUNAL DOIT RÉPONDRE

a) La sécurité et le développement de l’enfant sont-ils compromis, et dans l’affirmative en vertu de quels motifs?

b) Quelles mesures le Tribunal doit-il mettre en application suivant l’

article 91 L.p.j. ? ANALYSE [ 124 ] Le Tribunal conclut que la sécurité et le développement de l’enfant sont compromis selon l’article 38b) 1° iii), au motif de négligence sur le plan éducatif ainsi que l’article 38e) 1° L.p.j. au motif d’abus physiques. [ 125 ] Le mode de vie des parents à Ville B était à risque pour une enfant à peine âgée de un an.

La fréquentation des personnes criminalisées qui consommaient de façon importante et l’attitude des parents à l’égard de leur fille la mettaient en danger. [ 126 ] Autant ils semblaient capables de s’occuper de leur fille en présence de personnes qui faisaient des suivis, notamment ceux du CLSC, ou le temps où ils étaient auprès des grands-parents paternels, autant ils se comportaient de fa çon non sécuritaire et incorrecte lorsqu’ils étaient avec des personnes qui consommaient avec eux. [ 127 ] Le Tribunal retient la version des locataires incluant celle de E.

L’installation d’une salle de fumage, toute la drogue qui s’y consommait, sont des éléments à retenir. [ 128 ] À ce chapitre, les parents connaissaient bien ce qui concerne la drogue, le langage auquel ils réfèrent dans ces cas, la quantité à consommer ainsi que le dosage et les prix.

Ils en parlent avec une grande connaissance et avec beaucoup de facilité. [ 129 ] L’un des éléments qui amènent le Tribunal à retenir le témoignage de E est qu’à l’automne, elle a téléphoné à la grand-mère paternelle pour lui indiquer que ça n’allait pas avec le couple et que le milieu de vie de l’enfant était problématique. [ 130 ] Elle rapporte des faits qui sont confirmés par les autres locataires. On pourrait penser, à cause de leurs antécédents judiciaires et leur consommation, que leur témoignage n’est pas fiable. Le Tribunal les croit dans les explications fournies.

Leur attitude à tous devant le Tribunal dénotait de la sincérité dans leurs propos. G craignait l’interrogation de l’avocat du père parce qu’il avait déjà été son client. F a témoigné avec franchise alors qu’il est en cure de désintoxication et qu’il veut reprendre sa vie en main. Quant à H, il n’avait rien à cacher, connaissant depuis sa secondaire la mère et c’est lui qui a présenté G au couple. [ 131 ] Les parents disent qu’ils ne se chicanaient jamais. Pourtant, D, conjoint de la grand-mère paternelle, doit intervenir lorsqu’ils sont chez eux parce qu’ils élèvent la voix lors d’une dispute.

Il ne faut pas négliger non plus toutes les descriptions de chicanes qui ont été expliquées par les divers locataires. [ 132 ] Le Tribunal n’accorde pas de crédibilité au témoignage des parents. À plus d’une reprise, ils se sont contredits en ne trouvant pas de réponse aux questions posées.

Il ne suffit pas de dire « ce n’est pas arrivé » ou encore « ça n’existe pas ». [ 133 ] Comment la mère, notamment, peut-elle dire qu’elle ne savait pas qu’il s’agissait de consommateurs de drogues, alors que la preuve démontre qu’elle a consommé avec eux? [ 134 ] Comment peut-elle affirmer qu’elle ne les a jamais vus consommer chez elle? Elle connaissait aussi la consommation de E et de H. [ 135 ] Pourquoi les parents n’ont-ils pas expulsé les locataires alors qu’ils affirment avoir mis à la porte de chez eux la copine de H?

Sans compter qu’ils avaient des recours légaux si le locataire refusait de quitter les lieux. [ 136 ] Que dire de la situation financière du couple devant le refus des locataires de payer leur chambre? En plus, elle dit qu’elle les fournissait en nourriture.

[ 137 ] Que dire du fait que les parents vont faire l’achat de drogues avec G et leur fille? Pourtant, la mère ne le connaissait pas comme consommateur, selon sa version, elle ne l’a jamais vu consommer chez eux. [ 138 ] Le témoignage de D est crédible. Ce dernier a su considérer ce qui est l’intérêt de l’enfant. C ne voulait pas de conflit avec son fils. Elle mettait des réserves lorsqu’elle a témoigné, surtout qu’après le témoignage de D, elle avait reçu un appel de son fils l’engueulant; ce qui l’a perturbée.

À ce moment, elle n’avait pas encore témoigné, d’où son malaise. [ 139 ] Les locataires apportent un éclairage additionnel qui confirme ce qui se passait dans cette maison, et surtout les attitudes des parents à l’égard de leur fille. [ 140 ] La version de la mère selon laquelle elle a un grand cœur et veut aider les autres ne tient pas.

Ils rencontrent eux-mêmes des difficultés financières importantes et ils prennent des gens sans le sou, et de surcroit, pour la majorité, ils savent qu’ils sont des consommateurs de drogue. [ 141 ] Ils tolèrent que leurs locataires ne paient pas leur loyer du mois, mais ils acceptent d’acheter de la drogue avec eux. Sans compter qu’ils s’absentent à l’occasion, leur laissant la garde de l’enfant. [ 142 ] Que dire du salon aménagé pour fumer?

C’est la réalité qu’ils ont mise en place. [ 143 ] Il n’y a pas de preuve d’éléments significatifs pour mettre de côté le témoignage de E, G, H et F. [ 144 ] Les événements décrits par eux - compresser l’enfant, utiliser une suce de façon exagérée, la bousculer, la prendre fort par les bras, sacrer après elle, entretenir un climat conflictuel, le fait de tirer sa fille sur le lit, de lui donner sa suce brusquement - sont autant d’éléments à retenir. [ 145 ] Il ressort de la preuve que la consommation de drogue de toutes sortes avec la prise de médicaments et le milieu familial ne sont pas propices pour la sécurité de l’enfant, et surtout ils ne favorisent pas son éducation. [ 146 ] La mère reconnaît que la sécurité ou le développement de sa fille est compromis au motif de négligence sur le plan éducatif.

Les éléments mis en preuve avec cette admission sont suffisamment concluants pour statuer sur ce motif de compromission. [ 147 ] Les disputes des parents et les chicanes, ainsi que l’attitude de la mère envers son conjoint, ne sont pas l’image qui doit se vivre en présence d’une enfant qui a maintenant 15 mois. [ 148 ] Compresser une enfant de cet âge peut avoir des répercussions importantes.

Le Tribunal réfère notamment à l’évaluation de la docteure Béliveau. [ 149 ] Le père prenait peu de reproches lorsqu’un tiers lui faisait part d’agir de façon plus sécurisante avec l’enfant. [ 150 ] La preuve n’a pas établi que cette enfant avait une routine à suivre, sinon le mode de vie des parents. [ 151 ] Une enfant de cet âge a besoin d’amour, de sécurité, d’une routine qui l’aident à bien se développer. [ 152 ] Vu la preuve prépondérante, le Tribunal conclut à la compromission de la situation de cette enfant également au motif invoqué, à savoir d’abus physiques, en ce sens que ce sont des méthodes éducatives totalement inappropriées.

LES MESURES [ 153 ] Les mesures que la Directrice suggère rencontrent l’intérêt et les besoins de cette enfant. C’est aux parents de changer. [ 154 ]

Malgré certaines hésitations de la grand-mère paternelle qui peuvent être compréhensibles, le Tribunal considère que son conjoint, monsieur D, donne toutes les garanties nécessaires afin que l’enfant soit protégée en tout temps si elle leur est confiée. [ 155 ] De plus, les visites supervisées par la Directrice permettent que l’enfant soit en contact avec ses parents en toute sécurité. [ 156 ] Même si le père a fait une démarche auprès de [l'organisme B] [12] , ceci est une étape.

Mais il y a plus, à savoir une cure de désintoxication pour mettre fin à sa consommation de drogues, et la même remarque vaut pour la mère. [ 157 ] D’ailleurs, au cours du suivi, il a été identifié des besoins que ne reconnaît pas nécessairement le père puisqu’il ne voit pas de problèmes à sa consommation. Quant à la mère, elle continue son suivi.

Le Tribunal l’encourage. [ 158 ] Ce n’est pas parce que la consommation de cannabis est légale qu’il faut conclure qu’il peut être consommé sans restriction, surtout en présence d’une enfant. [ 159 ] La consommation jusqu’à quatre grammes par jour pour chacun des parents qui leur a été autorisée pour une année est une consommation importante, avec des conséquences qui s’ensuivent pour l’éducation et la surveillance d’une enfant de l’âge de X. [ 160 ] Cette consommation peut avoir un impact, d’où l’importance d’avoir des contacts supervisés. [ 161 ] Les parents à cette étape ne peuvent être laissés seuls avec leur fille.

Il est impensable de permettre une sortie sans la supervision et la présence d’une tierce personne désignée par la Directrice ou encore monsieur D. [ 162 ] Ils doivent reconsidérer leur mode de vie, cesser leur consommation et s’investir dans une cure de désintoxication rigoureuse. D’ailleurs, le Tribunal en fera une recommandation expresse.

[ 163 ] X évolue bien chez la grand-mère paternelle et son conjoint. Elle est non seulement en sécurité, mais elle se développe dans l’amour. Le Tribunal retient que le conjoint de la grand-mère paternelle, qui a témoigné avec beaucoup d’aplomb, et la grand-mère sont des figures importantes à ce stade pour cette enfant et pour la continuité des soins à lui procurer. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 164 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant sont compromis; [ 165 ] ORDONNE à l’égard de l’enfant, et ce, jusqu’au 21 mars 2022, les mesures suivantes :

a) que l’enfant soit confiée à sa grand-mère paternelle, madame C, et à son conjoint, monsieur D;

b) que les contacts entre l’enfant et ses parents se déroulent selon entente entre les parties, et à défaut d’entente qu’ils aient lieu à raison de trois heures par semaine, sous la supervision de la Directrice ou toute autre personne agréée par elle;

c) que les parents participent activement aux mesures ordonnées dans le but de mettre fin à la situation de compromission;

d) que les parents se présentent devant la Directrice pour lui faire part de l’évolution de la situation, et de recevoir les services à domicile au besoin;

e) qu’une personne apporte aide, conseils et assistance à l’enfant ainsi qu’à sa famille et sa famille d’accueil; [ 166 ] AUTORISE la grand-mère paternelle et son conjoint à mettre fin aux contacts dans l’éventualité où les parents étaient en état de consommation ou démontraient des gestes conflictuels ou s’ils se désorganisaient; [ 167 ] RECOMMANDE aux parents de quérir toute l’aide nécessaire à leur situation personnelle, notamment par une participation à un suivi en dépendance, ceci inclut pour chaque parent une cure en désintoxication, et par les services d’aide pour la gestion des émotions et de l’impulsivité; [ 168 ] RECOMMANDE aux parents d’autoriser l’échange d’informations entre les différents professionnels de la santé et des services sociaux impliqués auprès d’eux et de l’enfant; [ 169 ] RECOMMANDE aux parents de se soumettre à des tests de dépistage aléatoires de drogues de rue à la demande de la Directrice; [ 170 ] CONFIE la situation de l’enfant à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures.

CLAUDE C. BOULANGER, J.C.Q. M e Nancy Lajoie Avocate de la directrice de la protection de la jeunesse M e Annick Bédard Avocate de l’enfant M e Vanessa Soucy Avocate de la mère M e Francis Paradis Avocat du père Dates d’audience : 21, 22 et 23 juin 2021