2018 QCCQ 7620, 2018 QCCQ 7620
Opinion
Lajoie c. Cayouette 2018 QCCQ 7620 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE SAINT-MAURICE LOCALITÉ DE SHAWINIGAN « Chambre civile » N° : 410-32-700228-186 DATE : 12 octobre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE LABBÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MARIE-HÉLÈNE LAJOIE Demanderesse c.
STEVE CAYOUETTE Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Considérant les allégations de la demande en recouvrement de la somme de 3 147 $, représentant le solde d’un prêt de 5 547 $ que la demanderesse a consenti au défendeur pour l’aider dans les affaires de son entreprise Toitures-Ô-Tech. [ 2 ] Considérant la photocopie des deux chèques au dossier attestant de ce prêt de la demanderesse au défendeur. [ 3 ] Considérant que le défendeur a, à ce jour, remboursé à la demanderesse 2 400 $. [ 4 ] Considérant que le défendeur n’a pas répondu à la demande. [ 5 ] Considérant le témoignage de la demanderesse. [ 6 ] Considérant les pièces produites. [ 7 ] La demanderesse a fait la preuve des allégations essentielles de sa demande.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] ACCUEILLE la demande. [ 9 ] CONDAMNE le défendeur à payer à la demanderesse la somme de 3 147 $, plus les intérêts sur cette somme au taux légal, majoré de l’indemnité additionnelle prévue à l’
article 1619 du Code civil du Québec , à compter de la mise en demeure, soit le 28 mai 2018. [ 10 ] LE TOUT avec les frais de justice. __________________________________ PIERRE LABBÉ, J.C.Q. Date d’audience : 10 octobre 2018
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