2013 QCCQ 7361, 2013 QCCQ 7361

R. c. Ward Enquête sur remise en liberté. Projet Kayak 2013 QCCQ 7361 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE SAINT-FRANÇOIS LOCALITÉ DE SHERBROOKE « Chambre criminelle et pénale » N° : 450-01-081637-139 DATE : 19 juillet 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SERGE CHAMPOUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ SA MAJESTÉ LA REINE Poursuivante c.

DANY WARD (1974-[...]) -et- VINCENT BOULANGER (1972-[...]) -et- PATRICK TREMBLAY (1980-[...]) -et- YAN CHABOT (1974-[...]) -et- RAYMOND GUY DAIGLE (1975-[...]) -et- DANNY BARRIÈRE ( 1971-[...]) -et- STÉPHANE POULIN (1971-[...]) -et- STÉPHANE TREMBLAY (1977-[...]) -et- STÉPHANE ROULEAU (1968-[...]) -et- GUY BOUCHER (1966-[...]) -et- SERGE PINARD (1972-[...]) -et- ROCK PROULX (1960-[...]) Accusés ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ PROVISOIRE (ART. 515 Code Criminel ) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Vers 2006, Sylvain Boulanger, qui avait été membre en règle des Hells Angels ("H.A.") devient délateur pour le compte des forces policières. [ 2 ] Dans le cadre de son assistance, il produit vers cette époque un organigramme de la distribution de drogue dans la région de Sherbrooke par cette organisation, particulièrement en matière de cocaïne.

Il y décrit une hiérarchie précise et la division de l'organisation en huit "compagnies", huit entités ainsi que les principaux acteurs de ces entités. [ 3 ] À l'occasion des arrestations découlant de l'opération SHARQC en 2009, la plupart sinon tous les membres en règle des H.A. de Sherbrooke sont soit arrêtés, soit recherchés. Il est allégué que cette opération aurait déstabilisé les opérations de l'organisation. Celle-ci aurait poursuivi ses opérations avec certains de ses anciens lieutenants, mais toujours à la solde des H.A..

[ 4 ] Le dossier dont je suis saisi est celui de cette relève, concernant les activités des vendeurs de stupéfiants de la région qui poursuivent les activités du groupe à Sherbrooke. La décision rendue ce jour concerne 12 accusés.

Quatre de ceux-ci apparaissent à l'organigramme de Sylvain Boulanger. [ 5 ] L'opération actuelle est désignée sous le nom de projet KAYAK. [ 6 ] Elle est particulièrement basée sur la participation d'un dénommé Larochelle, un trafiquant de stupéfiants de la région de Sherbrooke depuis 1993, qui aurait décidé de collaborer avec les policiers. [ 7 ] Pascal Larochelle connaît, selon la preuve, de nombreuses personnes impliquées dans le trafic de drogue à Sherbrooke et reliées aux H.A.

Historiquement, on comprend que l'organisation était structurée de sorte que personne ne pouvait vendre de drogue dans la région sans faire

partie d'une "compagnie". Chaque compagnie était chapeautée par des membres en règle des H.A. qui contrôlaient un certain territoire. Le vendeur, soit-il un détaillant ou un grossiste, travaillait pour l'une des compagnies, donc dans un territoire, et ne pouvait en changer qu'avec le consentement des chefs de groupes concernés. [ 8 ] Ainsi donc, Pascal Larochelle aurait travaillé pour au moins deux de ces "compagnies", celle des frères Vachon et celle de David Rouleau, remplacé par la suite par Yves Forest. [ 9 ] L'opération SHARQC viendra changer la donne considérablement.

Les frères Vachon sont arrêtés, comme David Rouleau et Yves Forest. [ 10 ] Selon Larochelle, les territoires de vente deviennent moins respectés et les compagnies doivent se reformer. Toujours selon lui, l'organisation voit à assurer la subsistance des membres incarcérés et de leur famille.

De la prison, ils contrôlent toujours les grandes orientations de leurs affaires à l'extérieur. [ 11 ] En pratique toutefois, du moins dans la région immédiate de Sherbrooke, deux "compagnies" auraient conservé le contrôle de la distribution: l'une pilotée, du moins à l'origine, par Danny Barrière et l'autre par Serge Pinard. [ 12 ] Danny Barrière aurait repris les affaires de David Rouleau, puis d'Yves Forest, alors que Serge Pinard aurait, quant à lui, repris l'exploitation des frères Vachon. Les divisions territoriales ainsi que le pouvoir auraient été chambardées légèrement ou davantage, par deux événements.

D'abord, Vincent Boulanger, l'un des membres en règle des H.A. de Sherbrooke, arrêté également dans l'opération SHARQC aurait été libéré en 2011 et est revenu depuis à Sherbrooke. Il était auparavant sous les frères Vachon. Il aurait repris la direction de cette branche, au-dessus de Serge Pinard. [ 13 ] L'autre événement concerne Danny Barrière, qui, en raison de certains différends, aurait été déplacé et remplacé par Guy Boucher. [ 14 ] Par ailleurs, Pascal Larochelle allègue qu'il se serait trouvé endetté envers Danny Barrière il y a environ un ou deux ans.

Selon lui, il aurait refusé de payer pour de la cocaïne vendue par Danny Barrière, mais qui était de mauvaise qualité. Aussi, aurait-il dû quitter la région pendant un certain temps. [ 15 ] Sa participation dans l'enquête policière correspond à son retour. [ 16 ] Telle est donc la situation au moment où se met en branle le projet KAYAK. Le 12 juin 2013, le ratissage a lieu et notamment, un mandat d'arrestation est exécuté visant 24 personnes. À l'ouverture de l'audience, 14 accusés demeuraient détenus.

De ce nombre, Julie Lévesque a annoncé ne pas avoir l'intention de demander sa remise en liberté, et René Rodrigue a indiqué par la voie de son procureur, renoncer à son enquête. Sa détention a été ordonnée. L'enquête s'est donc tenue, à l'égard des 12 autres accusés. Ceux-ci font face respectivement aux accusations suivantes: ACCUSATIONS 1. TREMBLAY, Stéphane (1977-[...])

(023) Chefs d'accusation : Chef #2 Complot pour production du cannabis, 465(1)

c) C.cr . Chef #8 Production du cannabis, 7(1)(2)

b) iii LRDAS 2. PROULX, Rock (1960-[...])

(018) Chefs d'accusation : Chef #4 Trafic de cocaïne, 5(1)(3)

a) LRDAS 3. DAIGLE, Raymond Guy (1975-[...])

(008) Chefs d'accusations : Chef #1 Complot pour trafic 465(1)

c) C.cr . Chef #4 Trafic 5(1)(3)

a) LRDAS 4. BARRIÈRE, Danny (1971-[...])

(002) Chefs d'accusation : Chef #1 Complot pour trafic Chef #2 Complot pour production de cannabis Chef #4 Trafic de cocaïne et/ou méthamphétamine et/ou cannabis Chef #5 Gangstérisme Chef #8 Production de cannabis (+ de 500 plants) Chef #9 Possession dans le but de trafic de cannabis Chef #10 Possession dans le but de trafic de champignons magiques 5. BOULANGER, Vincent (1972-[...])

(005) Chefs d'accusations : Chef #1: Complot pour trafic 465(1)

c) C.cr . Chef #4: Trafic 5(1)(3)

a) LRDAS Chef #5 Gangstérisme 467.12 C.cr . 6. PINARD, Serge (1972-[...])

(015) Chefs d'accusation : Chef #1 Complot pour trafic, 465(1)

c) C.cr . Chef #4 Trafic, 5(1)(3)

a) LRDAS Chef #5 Gangstérisme, 467.12 C.cr . 7. BOUCHER, Guy (1966-[...])

(004) Chefs d'accusation : Chef #1 Complot pour trafic, 465(1)

c) C.cr . Chef #2 Complot pour production de cannabis, 465(1)

c) C.cr . Chef #4 Trafic, 5(1)(3)

a) LRDAS Chef #5 Gangstérisme, 467.12 C. cr. Chef #8 Production de cannabis (plus de 500 plants), 7(1)(2)

b) LRDAS 8. CHABOT, Yan (1974-[...])

(006) Chefs d'accusations : Chef #1: Complot pour trafic 465(1)

c) C. cr. Chef #4: Trafic 5(1)(3)

a) LRCDS 9. WARD, Dany (1974-[...])

(024) Chefs d'accusations : Chef #1 Complot pour trafic de cocaïne (465(1)

c) C.cr . Chef #4 Trafic de cocaïne 5(1)(3)

a) LRDAS Chef #5 Gangstérisme (467.12 C.cr. 10. TREMBLAY, Patrick (1980-[...])

(022) Chefs d'accusations : Chef #2 Complot pour trafic de cannabis 465(1)

c) Cr.cr. Chef #8 Production de cannabis (+500 plants) 7(1)(2)b)(iii) LRCDS

11. POULIN, Stéphane (1971-[...])

(016) Chefs d'accusation Chef #4 Trafic de cocaïne, article 5(1)(3)

a) LRDAS 12. ROULEAU, Stéphane (1968-[...])

(021) Chefs d'accusation Chef #1: Complot pour trafic de cocaïne, 465(1)

c) C. cr. Chef #4 Trafic de cocaïne, article 5(1)(3)

a) LRDAS Chef #5 Gangstérisme,

article 467.12 C.cr. [ 17 ] Le Ministère public présente ainsi, de manière très succincte, le rôle de chacun. [ 18 ] Il demeurait donc deux entités distinctes, mais toutes deux dépendantes du

chapitre de Sherbrooke des H.A. pour le trafic de la drogue dans la région immédiate de Sherbrooke. [ 19 ] La première cellule serait celle de David Rouleau, un membre des H.A. actuellement incarcéré ainsi que celle d'Yves Forest, lequel ne serait pas membre, mais serait une personne très influente dans le domaine et très proche des H.A.. Yves Forest, qui était détenu, aurait été remis en liberté depuis quelques semaines. [ 20 ] L'accusé Stéphane Rouleau, le frère de David Rouleau, chapeauterait cette cellule, notamment en remettant la part de profit à son frère et en s'assurant du respect des territoires.

Lui-même ne serait pas impliqué personnellement dans le trafic. [ 21 ] C'est Guy Boucher, un autre accusé, qui s'occuperait des opérations au jour le jour, avec des vendeurs, qui eux-mêmes auraient des territoires et des revendeurs sur la rue ou dans les bars. En rapport avec la marihuana, Guy Boucher serait partenaire avec l'accusé Patrick Tremblay, au moins dans une serre, située à Weedon.

Un autre accusé, Stéphane Tremblay aurait été employé de cette serre, mais aurait été congédié, en raison de son manque de constance au travail. [ 22 ] De façon concurrente, mais dans la même cellule, se trouverait l'accusé Danny Barrière, lequel aurait été impliqué dans des trafics de cocaïne avec Pascal Larochelle en plus d'être impliqué dans des productions de marihuana. [ 23 ] La deuxième cellule serait celle des frères Vachon et Ménard, aussi des membres en règle des H.A. et également incarcérés dans l'opération SHARQC.

À Sherbrooke, ils seraient représentés par l'accusé Vincent Boulanger, un membre de cette organisation. [ 24 ] Serge Pinard serait, dans cette organisation, le pendant de Guy Boucher dans l'autre. Sous lui se trouveraient, notamment, les accusés Raymond-Guy Daigle et Dany Ward pour la vente de cocaïne, ainsi que Yan Chabot pour les méthamphétamines et la marihuana. [ 25 ] Quant à Pascal Larochelle, il se situait, tant avant son départ de Sherbrooke qu'à son retour, au niveau des accusés Daigle et Ward, ayant des revendeurs sous lui.

L'un d’eux est l'accusé Stéphane Poulin. [ 26 ] Parallèlement à cet organigramme, on trouve le dernier accusé, Rock Proulx. Celui-ci s'approvisionnerait en cocaïne directement auprès de la mafia italienne à Montréal, et vendrait indépendamment de l'organisation des H.A. Il ne serait pas bien vu de se faire. [ 27 ] M'inspirant des propos de la Cour d'appel dans R. c.

Coates; 2010 QCCA 919 paragraphe 16 , et rappelant en conséquence que l'enquête sur remise en liberté n'est pas le procès, qu'il s'agit d'une procédure expéditive et que la preuve présentée n'est donc pas exhaustive, je me contenterai de présenter celle-ci de manière générale. [ 28 ] Je n'ai pas l'intention de faire un inventaire complet des transactions alléguées, sinon pour en décrire l'importance. [ 29 ] L'enquête elle-même tire un fondement essentiel de la participation de Pascal Larochelle. Cela n'est aucunement surprenant et de fait, presqu'inévitable.

Le trafic de stupéfiants est un crime que l'on peut qualifier de consensuel, en ce que les participants, tant les consommateurs que les vendeurs le font volontairement, si ce n'est qu'il soit hautement discutable que la toxicomanie découle véritablement de la volonté. [ 30 ] Autrement dit, ni un ni l'autre des participants n'ira voir les policiers après la commission d'un tel crime.

Une victime de vol appellera aussitôt les policiers, pas un acheteur de drogue. [ 31 ] Plus on monte dans la hiérarchie, plus les participants en bénéficient, plus les opérations concernent des quantités importantes, plus les méthodes se raffinent, le secret est essentiel, la confiance est indispensable et la méfiance, grande. [ 32 ] En somme, on conçoit difficilement que l'on puisse infiltrer une organisation sophistiquée de trafic de stupéfiants autrement qu'avec quelqu'un qui en a fait partie. [ 33 ] Pascal Larochelle en a fait

partie pendant de nombreuses années, s'adonnant à la vente de stupéfiants à grande échelle. À

l'audience, les procureurs ont reproché à celui-ci d'avoir un passé douteux, des antécédents et possiblement des traits de personnalité discutables. [ 34 ] À mon avis, il ne faut pas faire preuve de trop de naïveté.

Une personne qui œuvre principalement dans le domaine de la vente de drogue depuis une vingtaine d'années démontre probablement, par ce seul fait, une moralité discutable et des qualités humaines questionnables. [ 35 ] Quoi qu'il en soit, l'implication de Larochelle est complétée par des nombreux autres moyens d'enquête: écoute électronique, surveillances physiques, perquisitions, installations de balises de localisation sur les véhicules de certains des accusés, caméras de surveillance et écoute de type "body pack" sur la personne de Larochelle, etc. [ 36 ] De façon très régulière, les contrôleurs, les agents de police chargés de faire le lien entre Larochelle et les enquêteurs chargés du dossier, le voyaient et consignaient des notes des entrevues avec lui.

Celui-ci complétait aussi des notes, et enfin, des déclarations de type "KGB" étaient enregistrées à différents stades de l'enquête. [ 37 ] Sans relater dans le détail chacune des opérations auxquelles Pascal Larochelle s'est livré, la théorie du Ministère public permet de dégager ce qui suit: [ 38 ] À son retour à Sherbrooke, Pascal Larochelle veut reprendre la vente de cocaïne. Il s'adresse successivement à Guy Boucher et à Serge Pinard. Ce qu'il désire, c'est acheter de la cocaïne au kilogramme ("kilo"), afin de la vendre, soit directement, soit par l'intermédiaire de vendeurs à sa solde.

Cela ne pose aucune difficulté et il réussit à faire deux achats d'un kilo à chaque occasion. La disponibilité du produit ne semble poser aucune difficulté. Le prix au kilo varie fréquemment, semble-t-il, entre 52 000$ et 56 000$ environ. Les ventes et les livraisons se font très rapidement. La qualité est garantie et même une reprise du produit est envisageable. [ 39 ] Une commande de 10 000 pilules de méthamphétamine est passée et la livraison est effectuée tout aussi rapidement, quoique seulement 9 000 pilules soient transmises.

La disponibilité de marihuana, même pour des centaines de livres, ne semble pas poser non plus de problème à l'organisation. [ 40 ] Ce qui achoppe, c'est l'appartenance de Pascal Larochelle à une branche de l'organisation plutôt qu'à l'autre. Comme je l'ai exprimé au départ, un vendeur ne peut changer de "compagnie" qu'avec l'accord de tous les partenaires concernés. [ 41 ] Or, à divers moments de sa carrière criminelle, Pascal Larochelle a travaillé, soit pour l'un, soit pour l'autre, à savoir soit pour Yves Forest, soit pour les frères Vachon.

L'opération SHARQC a bouleversé l'organisation, mais les règles doivent continuer à s'appliquer. L'autre difficulté concerne les territoires.

Pascal Larochelle entendait vendre aux mêmes endroits qu'avant son départ, mais les territoires semblent actuellement plus flous, moins tranchés. [ 42 ] Il reçoit l'information que la cocaïne qu'il entend vendre peut provenir soit de la branche de Serge Pinard, soit de la branche de Guy Boucher, mais que selon l'endroit où elle est vendue ou pour qui elle l'est, une "cut" pour reprendre l'expression utilisée dans l'enquête, doit être payée pour vendre sur tel ou tel territoire ou ne pourrait autrement être vendue. [ 43 ] La théorie du Ministère public est que cette "cut" est transmise plus haut dans l'organisation, soit à Vincent Boulanger, soit à Stéphane Rouleau, lesquels la conserveraient, en tout ou en partie, soit la remettrait à d'autres membres de l'organisation, plus haut dans la hiérarchie. [ 44 ] Dans ce cadre, on indique à Pascal Larochelle qu'il aura une telle "cut" à payer, puisque par exemple, bien qu'il travaille en principe avec Guy Boucher, il s'approvisionne en cocaïne de Serge Pinard.

Dans un cas, pour diminuer le montant de "cut" de 5 000$ à 2 500$, Pascal Larochelle s'intéresse à la possibilité de procéder à l'achat d'un kilo de cocaïne avec l'accusé Ward, déjà sous les ordres de Serge Pinard. [ 45 ] Quoi qu'il en soit, la question de la "cut" devient rapidement problématique en ce que Pascal Larochelle reçoit des informations contradictoires à savoir à qui il faut la remettre, s’il la doit véritablement et se questionne même à savoir si ceux à qui elle est remise ne la conservent pas, en tout ou en

partie pour eux-même. [ 46 ] Il reçoit donc la mission de ses contrôleurs de tenter de monter à l'échelon supérieur de la hiérarchie et de provoquer une rencontre, notamment avec l'accusé Vincent Boulanger. [ 47 ] Cette rencontre entre Vincent Boulanger et Pascal Larochelle n'aura finalement jamais lieu, mais une rencontre entre les accusés Rouleau, Boucher, Pinard et Boulanger aura lieu le 9 janvier 2013.

J'y reviendrai. [ 48 ] À la suite de cette rencontre, Guy Boucher indique que le partage de la "cut" n'ayant pas pu être convenu entre tous, il était préférable que Pascal Larochelle se retire temporairement, du moins jusqu'à la sortie de prison d'Yves Forest, de la distribution de cocaïne. En attendant, Guy Boucher lui demande son aide dans le montage d'une impressionnante serre de production de marihuana devant être aménagée à Weedon. [ 49 ] C'est ce à quoi Pascal Larochelle s'affaire par la suite pendant un certain nombre de semaines.

Des gens sont conduits à cette serre, certains portant des lunettes opaques, qu'ils portent jusqu'à ce qu'ils soient arrivés sur place dans le but de les empêcher d'identifier l'endroit où ils se rendent. [ 50 ] L'installation, devant disposer d'environ 75 lampes devait permettre une grande production de marihuana. Divers ouvriers spécialisés sont conduits, dont un électricien et un frigoriste. Toutefois, au moment où l'on tente de mettre en marche l'approvisionnement électrique de la serre, une explosion survient. La serre ne sera finalement jamais fonctionnelle.

J'y reviendrai dans l'analyse du comportement de chacun des accusés concernés. Celle-ci concerne particulièrement les accusés Patrick et Stéphane Tremblay de même que, bien sûr, Guy Boucher.

[ 51 ] Le dernier volet pertinent de la preuve concerne un autre projet de la Sûreté du Québec, le projet "Macache" qui a permis de démanteler sept sites de production de marihuana le 15 janvier 2013. Dix personnes auraient été accusées à ce moment, mais, bien sûr, pas Danny Barrière, à qui le Ministère public impute d'être à la tête de cette organisation.

Il n'a pas été accusé, évidemment, afin de ne pas nuire au projet KAYAK qui se poursuivait toujours. [ 52 ] Le ratissage dans cette opération, a permis l'arrestation de personnes proches de Danny Barrière dont ses parents, la découverte de plus de 4 000 plants de marihuana, des installations hydroponiques sophistiquées et semblables entre les endroits, de l'argent et de la marihuana emballée dans certains cas. [ 53 ] Au moment du ratissage, Danny Barrière était sous écoute électronique et ses conversations sont éloquentes de même que son comportement. [ 54 ] Les accusations portées et décrites auparavant emportent, en raison de l' article 515 (6) du Code criminel un renversement du fardeau de la preuve, quant à la remise en liberté, pour la plupart des accusés. [ 55 ] Il est clairement établi que la règle en cette matière au Canada, est que les personnes en attente de procès ont droit à la remise en liberté, assorti ou non d'un cautionnement.

C'est la règle et c'est la loi. [ 56 ] Mais, comme la plupart des règles, il y a des exceptions. Tel est le cas des personnes accusées d'infractions commises à l'encontre des articles 5 à 7 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances ( article 515

(6) d) du Code criminel ), si ces accusations sont passibles de l'emprisonnement à perpétuité. C'est le cas de la majorité des accusés. Par ailleurs, dans le cas où une personne fait face à une accusation de gangstérisme, il y a également lieu de noter semblable application ( article 515(6) (a)(ii)). [ 57 ] Cela signifie que dans ces situations, ce n'est pas la remise en liberté qui est la règle, mais plutôt l'exception.

Cela signifie que le juge qui préside à l'enquête doit ordonner la détention si ce n'est que l'accusé fasse valoir que chacune des causes qui puissent justifier sa détention énoncées à l' article 515(10) du Code criminel est écartée, par prépondérance des probabilités, en sa faveur. [ 58 ] Ces dispositions, en apparence contradictoire avec certains droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés et plus particulièrement à son

article 11

e) ont été examinées par la Cour Suprême du Canada dans l'arrêt Pearson . [1] Voici ce qu'en dit le Tribunal: (iii)L' alinéa 515(6)

d) fournit-il une juste cause pour le refus de la mise en liberté sous caution? Certes, l' al. 515(6)

d) constitue un refus de mise en liberté sous caution dans certaines circonstances, mais ce refus repose à mon sens sur une juste cause et ce, pour deux raisons. Premièrement, la mise en liberté sous caution n'est refusée que dans certains cas bien précis. Deuxièmement, le refus s'impose pour favoriser le bon fonctionnement du système de mise en liberté sous caution et on n'y recourt pas à des fins extérieures à ce système. L' alinéa 515(6)

d) a pour effet d'établir un ensemble de règles spéciales en matière de mise en liberté sous caution dans les cas où le processus normal en cette matière ne peut pas bien fonctionner. À mon avis, ces règles spéciales reposent sur une juste cause. Les cas dans lesquels la mise en liberté sous caution est refusée en vertu de l' al. 515(6)

d) sont bien circonscrits. L' alinéa 515(6)

d) ne vise qu'un très petit nombre d'infractions qui se rapportent toutes à la distribution de stupéfiants. En outre, l' al. 515(6)

d) ne prive pas d'une mise en liberté sous caution tous les prévenus inculpés de telles infractions, mais n'en prive que ceux qui ne peuvent pas faire valoir l'absence de fondement de la détention eu égard aux motifs principal ou secondaire spécifiés. La portée limitée de la privation de liberté sous caution en vertu de l' al. 515(6)

d) est essentielle pour sa validité aux fins de l' al. 11e) . Le droit fondamental inscrit à l' al. 11e) ne peut pas être écarté par une exception large ou de portée étendue. Les infractions énumérées à l' al. 515(6)

d) présentent des particularités qui justifient un traitement différent dans le processus de la mise en liberté sous caution. Ces particularités sont relevées par le Groupe de travail sur la lutte contre la drogue, Rapport du groupe de travail sur la lutte contre la drogue (1990). Aux pages 18 et 19, on y lit que le trafic de stupéfiants constitue généralement une forme de crime organisé: Au Québec, le trafic de drogues est généralement sous le contrôle de membres du crime organisé qui assurent la distribution dans toutes les régions.

Bénéficiant d'organisations bien structurées, leur capacité à financer des transactions importantes leur permet d'importer de grandes quantités de drogues, souvent même sous le couvert d'entreprises légitimes. Depuis quelque temps, ils investissent et mettent en commun leurs ressources afin d'optimiser le rendement financier des mises de fonds; ces cartels vont jusqu'à planifier une forme d'assurance-risque leur permettant de répartir entre eux les pertes subies lors des saisies policières.

À la fois importateurs, grossistes et détaillants, ces organisations peuvent vendre à la tonne, au kilo et même au gramme via les points de vente qu'ils contrôlent; elles sont particulièrement actives dans le trafic du cannabis et de l'héroïne. Les trafiquants appartenant à cette catégorie sont d'origines variées; mais depuis 1985, les arrestations de ressortissants étrangers qui entretiennent des liens avec les pays producteurs se sont multipliées.

Ces ramifications internationales permettent en effet au crime organisé d'agir tant dans les pays producteurs que dans les pays consommateurs et, à cet égard, on ne peut ignorer l'existence de liens entre la mafia de Montréal et celles de certains pays d'Amérique du Sud. [En caractères gras dans l'original.] À la p. 21, on fait aussi remarquer que le trafic de la drogue est parfois considéré à tort comme étant de nature moins grave que des crimes nettement plus violents: Contrairement aux vols qualifiés, aux agressions sexuelles, aux meurtres, le trafic de drogues est souvent considéré, à tort, comme un crime sans violence; d'où une certaine tolérance à l'endroit des trafiquants qui donnent l'illusion de gens d'affaires anonymes, dissimulés parmi ceux dont le commerce est légal.

Une telle impression est cependant loin de la réalité si l'on considère les luttes

féroces pour le contrôle de territoires et les actions violentes pour se procurer l'argent nécessaire à l'achat de drogues; si l'on songeégalement aux sévices personnels et aux drames sociaux qui s'en suivent. [En caractères gras dans l'original.] À la p. 24, on fait observer que les crimes concernant les stupéfiants font augmenter le taux général de criminalité: La drogue est responsable de 70 % à 80 % des incarcérations; crimes découlant de l'application des lois sur les drogues (possession,trafic); crimes commis sous l'influence de l'alcool ou des autres drogues (viols, violence, homicides); crimes commis pour se procurerdes drogues (vols, prostitution).

Les particularités exceptionnelles des infractions qui font l'objet de l'al. 515(6)

d) semblent indiquer qu'elles sont perpétréesdans un contexte très différent de celui de la plupart des autres crimes. La majorité des infractions ne sont pas commisessystématiquement. Par contre, le trafic des stupéfiants est une activité systématique, pratiquée d'ordinaire dans un cadre commercialtrès sophistiqué. Il s'agit souvent une entreprise et d'un mode de vie. C'est une activité très lucrative, ce qui pousse fortement lecontrevenant à poursuivre son activité criminelle même après son arrestation et sa mise en liberté sous caution.

Vu cescirconstances, le processus normal d'arrestation et de mise en liberté sous caution ne sera normalement pas efficace pour mettre unterme à l'activité criminelle. Il faut des règles spéciales pour établir un système de mise en liberté sous caution qui maintient le droitdu prévenu à être mis en liberté provisoire tout en décourageant la poursuite de l'activité criminelle. Un autre caractère particulier des infractions qui font l'objet de l'al. 515(6)

d) est le danger marqué que le prévenu se soustraieà la justice. Assurer la comparution du prévenu au procès est le but principal de tout système de mise en liberté provisoire, et lesystème doit être organisé de manière à réduire au minimum le risque que le prévenu s'esquive au lieu de comparaître au procès. Dans le cas de la plupart des infractions, le risque que le prévenu s'esquive est minime. Il n'est pas facile d'échapper à la justice. Leprévenu doit demeurer un fugitif le reste de ses jours.

Il doit fuir dans un autre pays qui n'a pas conclu de traité d'extradition avec leCanada (ou dont le traité d'extradition ne vise pas l'infraction qui lui est reprochée). Ou encore il doit continuellement se cacher. Dans un cas comme dans l'autre, cela coûte cher. Et cela n'est possible que s'il est très riche ou s'il appartient à une organisationqui peut l'aider dans sa tâche difficile de se soustraire à la justice. La plupart des prévenus ne sont ni riches ni membresd'organisations sophistiquées.

Les importateurs et les trafiquants de drogue ont toutefois accès à des sommes considérables et à desorganisations sophistiquées qui peuvent les aider à fuir la justice. Il y a donc un risque important que ces criminels s'esquivent avantleur procès. (…) En Cour d'appel, le juge Proulx a exprimé son inquiétude au sujet de la portée de l'al. 515(6)d). Il estime qu'il est inéquitable detraiter sur un pied d'égalité la personne qui distribue quelques cigarettes de marijuana et celle qui dirige un réseau sophistiqué detrafiquants de cocaïne. Ses inquiétudes sont légitimes. La portée de la

Loi sur les stupéfiants est très large. Les substances définiescomme des «stupéfiants» énumérées à l'annexe de la Loi comprennent des drogues dures et des drogues douces. En outre, la notionde «trafic» a une extension très large. Selon la définition de l'art. 2 de la

Loi sur les stupéfiants, «faire le trafic» s'entend du fait de«fabriquer, vendre, donner, administrer, transporter, expédier, livrer ou distribuer» un stupéfiant ou encore de proposer l'une de cesopérations. L'infraction consistant à faire le trafic peut même être commise par celui qui donne un stupéfiant à un ami en lechargeant de le garder: voir l'arrêt R. c. Lauze (1980), (QC CA), 17 C.R. (3d) 90 (C.A. Qué.).

Ainsi, l'al. 515(6)d)vise non seulement les trafiquants de drogue endurcis, mais encore le «menu fretin», et même le «consommateur généreux» quipartage une seule cigarette de marijuana durant une réception. Bien que je croie que les inquiétudes du juge Proulx au sujet de la portée de l'al. 515(6)

d) sont légitimes, elles ne sauraient àmon sens nous amener à conclure que cet alinéa viole l'al. 11e). Le «menu fretin» et le «consommateur généreux» n'aurontnormalement aucune difficulté à faire valoir le bien-fondé de leur mise en liberté sous caution. Cette situation diffère de celle del'arrêt R. c. Smith, (CSC), [1987] 1 R.C.S. 1045, dans lequel une disposition de portée trop générale ne permettaitpas de traitement différent selon la gravité de l'infraction. En effet, tous les accusés déclarés coupables devaient être punis d'unemprisonnement minimal de sept ans. L'alinéa 515(6)

d) n'impose pas le refus de la mise en liberté sous caution dans tous les cas et,par conséquent, autorise un traitement différent en fonction de la gravité de l'infraction. Par surcroît, le fardeau qu'il impose estraisonnable, en ce sens qu'il oblige le prévenu à fournir des renseignements qu'il est le plus apte à fournir. Si une personne inculpéede trafic ou d'importation appartient au «menu fretin» ou est un «consommateur généreux», alors elle est la mieux placée pourmontrer à l'enquête pour cautionnement qu'elle ne fait pas

partie d'une organisation criminelle qui fait le trafic de stupéfiants. Les particularités uniques des infractions qui font l'objet de l'al. 515(6)

d) semblent indiquer que les règles spéciales en matièrede mise en liberté sous caution qu'il crée sont nécessaires pour établir un système qui ne sera pas subverti par la poursuite d'uneactivité criminelle et par des prévenus qui s'esquivent. Les infractions qui font l'objet de l'al. 515(6)

d) sont perpétrées dans descontextes où l'activité criminelle aura tendance à se poursuivre après l'arrestation et la mise en liberté sous caution, et elles créent lescirconstances dans lesquelles les contrevenants sont en mesure de se soustraire à la justice. Les règles spéciales en matière de miseen liberté sous caution créées par l'al. 515(6)

d) luttent contre ces problèmes en obligeant le prévenu à montrer qu'ils ne se produirontpas. Les règles spéciales de mise en liberté sous caution énoncées à l'al. 515(6)

d) n'ont pas de fins extérieures au système de miseen liberté sous caution; elles ne font qu'établir un système efficace au regard d'infractions déterminées pour lesquelles le systèmenormal de mise en liberté sous caution permettrait la poursuite d'une activité criminelle et un risque intolérable que le prévenus'esquive. La portée de ces règles est peu étendue et soigneusement conçue pour mettre en place un système efficace de mise enliberté sous caution.

Je conclus donc que la dérogation au droit fondamental garanti à l'al. 11e) et le refus de la mise en liberté souscaution dans certains cas, qu'autorise l'al. 515(6)d), reposent sur une juste cause. En conséquence, je conclus que l'al. 515(6)

d) neviole pas l'al. 11e). (Les soulignements sont les miens) [59] Je retiens de ces enseignements que la Cour Suprême du Canada considère que les personnes dont le mode de vie est orienté sur

le trafic des stupéfiants, dont la preuve révèle qu'il s'agit de leur activité principale, sinon unique, ne sont pas de celles pour lesquelles on est susceptible de croire que la remise en liberté sera efficace. [ 60 ] Ce système, de remise en liberté provisoire, ne fonctionnera pas pour ces personnes car le crime qui leur est reproché est si lucratif tout en étant si difficile à détecter, et tout en constituant une

partie si importante de leur mode de vie qu'il est probable qu'elles ne respecteraient pas les conditions de leur remise en liberté. [ 61 ] Cela ne signifie pas que la remise en liberté soit impossible ou impensable, au contraire, mais plutôt que c'est à la personne accusée de faire la preuve qu'elle pourra respecter des conditions garantissant, notamment, qu'elle se présentera à son procès et cessera ses activités de distribution de stupéfiants ou de gangstérisme. [ 62 ] C'est dans ce cadre que doit être examinée la preuve faite dans son ensemble devant moi, tant par le Ministère public que par la défense et par la présentation des témoignages, soit des accusés, soit des personnes qui se sont présentées pour elle, dans le but d'offrir de les cautionner. [ 63 ] Cet exercice ne peut se faire sans apprécier, au moins dans une certaine mesure, la preuve présentée.

En effet, dans la mesure où la preuve paraîtrait comporter des faiblesses évidentes, malgré le sérieux des accusations, l'opportunité de la remise en liberté pourrait paraître plus appropriée. [ 64 ] À ce sujet et sur la base de la preuve disponible, on a invoqué certains éléments pour affecter la crédibilité de Pascal Larochelle, sur laquelle repose vraisemblablement plusieurs autres éléments de preuve. [ 65 ] Plus particulièrement, on a fait état des éléments suivants:

a) Le test de polygraphe qu'il a subi n'est pas concluant.

b) Pascal Larochelle aurait possiblement eu accès à une arme et aurait menacé certains de ses vendeurs "en ville" avec celle-ci.

c) Il aurait possiblement séquestré une dame dans son appartement.

a) Le test de polygraphe : [ 66 ] Le rapport du polygraphiste a été déposé sous la cote EC-25. Il y a trois possibilités auxquelles peut arriver l'expert: un résultat non concluant, un échec ou le succès. Le résultat dans ce cas est non-concluant. [ 67 ] J'ai déjà écrit, dans un dossier en matière civile ( Béland c. GMAC 2009 QCCQ 4629 ) ma position sur les tests de polygraphe et je n'ai pas changé d'avis. Je lui accorde peu d'importance. Qu'il suffise de dire que si, par hypothèse, ce test avait déterminé que Pascal Larochelle disait la vérité, je doute que les procureurs des accusés aient automatiquement conseillé à leurs clients de plaider coupable.

b) Pascal Larochelle aurait eu une arme à feu et aurait menacé des personnes : [ 68 ] Cette information provient d'une rumeur que Serge Pinard évoque dans une conversation enregistrée de type "body-pack" le 9 janvier 2013. Est aussi présent Guy Boucher avec Pascal Larochelle. La conversation a été transcrite et déposée comme exhibit EC-5. Cette question est évoquée par Serge Pinard à compter de la page 28. [ 69 ] Jamais Pascal Larochelle ne reconnaît que cela soit survenu, au contraire, il le nie complètement.

Par ailleurs, Pascal Larochelle aurait été interrogé par ses contrôleurs et aurait maintenu cette version. De plus, malgré qu'il y ait deux caméras installées dans son logis, absolument rien ne montrerait qu'il ait été en possession d'une arme à quelque moment que ce soit.

c) L'événement de la dame dans son appartement : [ 70 ] La police de Sherbrooke a été appelée à se rendre à l'appartement de Pascal Larochelle le 28 décembre 2012. Le dossier a été clos par les policiers le soir-même. L'affaire a été considérée comme une dispute entre une prostituée et son client. [ 71 ] En définitive, si Pascal Larochelle est un individu criminalisé d'une part, et de ce fait qu'il faille être prudent à l'examen de ses dires, et que d'autre part une

partie significative de la preuve contre certains accusés ou de certains faits précis concernant certains événements ne dépend que de ses dires, à l'inverse, de nombreux éléments de son témoignage sont corroborés par d'autres éléments d'enquête. [ 72 ] Par exemple, et il ne s'agit que d'exemples, la notion de "cut" est clairement abordé par d'autres que lui pendant des enregistrements "body-pack", notamment sur EC-5 par Guy Boucher, Serge Pinard et Stéphane Rouleau en parle clairement au moment de son arrestation.

Les notions de territoires sont aussi évoquées sur l'écoute électronique, tout comme le nom des frères Vachon, de Yves "Chin" Forest et de "Vince" (dans un contexte qui laisse peu de place à croire qu'il s'agit de quelqu'un d'autre que Vincent Boulanger). [ 73 ] De plus, au-delà de ses notes personnelles, à certains moments, Pascal Larochelle fournit également des photographies qui accréditent ses dires (exemple, les lunettes opaques, la serre de Weedon en construction, l'affichage de l'écran de téléphone PGP, etc.).

La présence de gens mentionnés par lui est aussi fréquemment confirmée par surveillance physique ou caméra. Les prix qu'il allègue correspondent aussi à ceux mentionnés par des complices sur l'écoute, etc. [ 74 ] En définitive, bien que sa version, son récit des événements, sa description de l'organisation ne soit pas entièrement corroborée, ce qui serait de toute manière impensable, cette version n'est pas non plus infirmée ou contredite par quelque élément d'enquête. [ 75 ] Un dernier élément paraît pertinent avant de s'arrêter à la situation spécifique de chaque accusé.

[76] La preuve révèle que les accusés en général, très conscient de l'illégalité de leurs gestes, dissimulaient au mieux leurs biens ouleurs activités.

Plus spécifiquement, plusieurs utilisaient des téléphones cellulaires dits "intelligents" de type PGP, appareils qui nepeuvent être décryptés ou écoutés par les policiers, pour communiquer entre eux, changeaient très fréquemment de véhicules, possédaientdes sommes considérables en argent liquide, parlaient en code, effectuaient des opérations de contre-filature lorsqu'ils étaient suivis,l'agent d'infiltration a déjà été fouillé, les ouvriers de la serre s'y rendaient avec des lunettes opaques et en général, les accusés, quipossèdent et disposent d'actifs importants, n'ont rien à leur nom, plaçant le tout en fiducie, au nom de tiers ou dans une entreprise leurappartenant. [77] Ce type de conduite ou de comportement me semble démontrer à la fois l'accès à des ressources financières importantes,l'approvisionnement en sommes d'argent illégal renouvelable et renouvelé, un niveau de sophistication et d'organisation important etbien sûr, la mise en place de moyens visant à échapper à la loi. [78] J'entends suivre, du moins implicitement, les enseignements de la Cour d'appel du Québec dans R. c.

Rondeau quant auxfacteurs à appliquer ( (QC CA), 1996 A.Q. 1090), auxquels bien sûr, il y a lieu d'ajouter l'élément de gangstérisme (R.c. Ruest 2004 J.Q. 217). Situation particulière des accusés: Stéphane Tremblay: [79] Celui-ci a renoncé à faire valoir des motifs pour sa remise en liberté. Il est utile de préciser qu'il était en attente de procès pourune affaire de production de marihuana, dans des circonstances semblables à celles justifiant les accusations actuelles.

Par ailleurs, ladétention serait aussi nécessaire en raison des condamnations antérieures de l'accusé en semblables matières. [80] En conséquence, sa détention est ORDONNÉE.

Rock Proulx et Raymond-Guy Daigle: [81] Bien que ces accusés n'aient pas renoncé à leur enquête sur remise en liberté, ils ont indiqué ne pas avoir de preuve à faire, nid'arguments pour justifier leur remise en liberté. [82] Il est utile d'indiquer que dans le cas de Raymond-Guy Daigle, ses antécédents judiciaires en matière de stupéfiants en 1995,1996 et 2001 étaient fort pertinents. [83] La preuve révélait un mode de vie orienté sur la vente et/ou la distribution de stupéfiants depuis de nombreuses années.

Vu lefardeau imposé à l'accusé et les considérations qui précèdent, sa détention est ORDONNÉE. [84] Le cas de Rock Proulx est, dans une certaine mesure, comparable. Lui aussi possède des antécédents en semblable matière (enmatière de drogue en 1998 et en 2007). Au moment de son arrestation, ont été saisis chez lui, 77.5 grammes de résine de cannabis, 3balances, plus de 770 grammes de cocaïne, une machine à compter l'argent, presque 43 000$ en argent comptant, deux armes de poing etdes munitions.

L'accusé était sous le coup d'une interdiction de posséder des armes et des munitions. [85] Vu ce qui précède, la détention de Rock Proulx est ORDONNÉE. Danny Barrière: [86] Celui-ci fait face à de nombreuses accusations, dont certaines comportent un renversement du fardeau de la preuve. [87] La preuve faite et non contredite est à l'effet que Danny Barrière est un individu fortement criminalisé. Une

partie desaccusations qui le concerne provient presque exclusivement des dires de Pascal Larochelle, par exemple en ce qui concerne le trafic decocaïne qu'ils auraient fait ensemble. Peut-être cette preuve peut-elle être plus fragile et surtout moins précise. [88] Les références sont tout de même nombreuses à ce personnage dans les enregistrements audio. S'il n'est pas un interlocuteur,son nom y revient régulièrement. Personne ne semble l'ignorer.

Il est vu comme un fournisseur, et s'il semble moins directementimpliqué, s'il semble en quelque sorte avoir été éloigné du centre de l'organisation, ce n'est pas en raison d'une démarche deréhabilitation, mais plutôt en raison de reproches que l'on lui adresse quant à son honnêteté ou la qualité des produits qu'il distribue. [89] Son implication apparaît bien ancrée et de longue date, représente son mode de vie, son gagne-pain. Il aurait été victime d'unincendie criminel et de menaces (de la part de Guy Boucher notamment).

Rien n’indique une quelconque cessation d'activitéscriminelles ou désir de s'éloigner de la vie de narco-trafiquant. [90] La preuve qui le concerne dans le dossier Macache apparaît comme accablante et le place inévitablement à la tête de ce réseautrès lucratif de production de marihuana. [91] En plus du dépôt de certaines sommes d'argent, il présente son associé dans son centre de conditionnement physique, BernardLemelin, comme caution. Celui-ci assure avoir besoin de l'accusé Barrière pour la direction du centre.

Autrement, il ne le connaît pas,ne le fréquente pas en dehors du travail et ne connaît, semble-t-il, rien à ses activités pas plus qu'il ne s'y intéresse. [92] Un parallèle intéressant peut être fait entre cet individu et Eleanor Riczak dans le dossier R. c. Riczak , [155] Eleanor Ryczak is not being proposed as a surety to play a supervisory role (apart from the issue of providing respite, which Iwill come to shortly). Her primary function is merely to supply the assets that the other two sureties lack.

Thus, effectively, she is notpart of the bail plan – she is the banker. [156] It is impossible for a surety who will be providing little or no supervision to take on the requisite and serious responsibility of a

surety. For the bail system to work, the financial and supervisory components of the position of surety must co-exist in each surety. It is the exposure to financial loss that engages the interest of the surety and provides the motivation to fulfill his or her supervisory obligations. [157] I do not wish to sound harsh, however, the sureties are naïve in their initial bail plan. They are pledging their homes, but, for a family member who has been living a largely secret life. The evidence suggests that the sureties do not really know the accused. They are not involved in his life, except in a very shallow way.

The sureties had little or no knowledge of his ongoing drug use (and it appears that he was willing to actively mislead Ivan Ryczak about that matter) and they know less of his acquaintances. It is not realistic to think that the abiding criminal lifestyle of the accused will be reversed merely because of the plan that he reside in the basement of the home of Ivan and Terry Ryczak. The sureties are motivated by faith, not facts. [ 93 ] Cette approche quant à la bonne foi de Bernard Lemelin est la plus favorable à Barrière.

En fait, la preuve faite de ses contacts téléphoniques avec Danny Barrière, la journée du 15 janvier 2013, au moment de la perquisition dans le centre de conditionnement physique, pourrait aussi permettre de formuler des inquiétudes sincères sur la véritable connaissance des événements par cet associé. [ 94 ] Enfin, le train de vie en général de l'accusé Barrière, qualifié de princier par l'un des procureurs, ne doit pas être négligé. [ 95 ] Pour les motifs déjà évoqués et exprimés précédemment, sur les deuxième et troisième motifs de l' article 515 (10) du Code criminel , je ne considère pas que l'accusé s'est déchargé de son fardeau et en conséquence, sa détention est ORDONNÉE .

Vincent Boulanger : [ 96 ] Vincent Boulanger est membre en règle des H.A. de Sherbrooke. Il ne le nie ni le conteste. La nature des activités de ce groupe a été commentée à maintes reprises dans la jurisprudence ( R. c. Carrier, 2011 QCCA 392 , R. c. Coates , 2010 QCCA 919 , R. c. Belzile et al. Juge Bourque, J.C.S. 500-01-020150-097, R. c. Biron et al. Juge Wagner, J.C.S. 500-01-020150-097, R. c. Garon J.E. 2002-1538 , R. c. Lambert et al. Juge Boisvert, J.C.Q. 500-01-020150-097 , etc.).

La principale activité de cette organisation semble la distribution de stupéfiants à grande échelle. [ 97 ] La preuve faite dans le présent dossier vise aussi à établir que dans le passé, certains, sinon plusieurs membres de ce groupe, sont disparus devant l'émission de mandats d'arrestation et certains ont été en cavale plusieurs années. On avait déjà trouvé, à l'occasion d'opérations policières antérieures, des instruments permettant de produire de faux documents et de faux papiers d'identité, afin de permettre à un membre qui le désire ainsi qu'à sa famille de fuir le pays.

La preuve récente, découlant également d'autres dossiers d'enquêtes policières, démontrerait qu'il est relativement peu coûteux d'aller vivre et de demeurer dans des pays plus sûrs, notamment en Amérique centrale. [ 98 ] La preuve au dossier démontre éloquemment, notamment par l'aide apportée aux membres emprisonnés et à leur famille, que l'organisation est en mesure d'assumer les besoins des membres qui quittent ou ne peuvent plus être disponibles pour accomplir leurs tâches habituelles. [ 99 ] Vincent Boulanger a peu de biens ou d'attaches au Québec. Sa mère et possiblement des frères et sœurs y demeurent.

Il serait, par ailleurs propriétaire, par un prête-nom, de sa résidence sur laquelle il n'y a aucune équité. Bien qu'il ait des compétences dans un domaine technique d'usinage, il travaille de façon somme toute limitée dans l'impression de matériel publicitaire. [ 100 ] Il n'a pas d'autres biens de valeurs. Il conduit une modeste voiture et possède une moto Harley-Davidson en vertu d'un bail. Il a une conjointe, mais aucun enfant.

Il a un passeport et a voyagé dans le passé pour se rendre à l'étranger à plus d'une reprise, dont l'hiver dernier. [ 101 ] Compte tenu de l'ensemble de ces faits, je ne considère pas qu'il s'est déchargé de son fardeau relativement au premier critère de l' article 515(10) du Code criminel . [ 102 ] Je ne considère pas qu'il s'est déchargé non plus de son fardeau sous les deuxième et troisième motifs de cet article. [ 103 ] La preuve présentée indiquerait qu'il serait à la tête, du moins, en ce qui concerne les personnes en liberté, d'une branche de l'organisation de Sherbrooke.

Il ne touche pas directement aux produits vendus. Il ne rencontre pas d'autres interlocuteurs que ses proches lieutenants. [ 104 ] Il serait le premier membre des H.A. du Québec depuis l'opération SHARQC à porter ses couleurs dans un endroit public. Au moment de son arrestation chez lui, ont également été trouvés de nombreux autres objets aux couleurs des H.A. tant de Sherbooke qu'ailleurs dans le monde.

Il aurait aussi assisté à plusieurs événements de visibilité pour le groupe depuis 2005 à plusieurs endroits, tant au Canada qu'à l'étranger. [ 105 ] Il ne possède aucun antécédent judiciaire, mais a déjà été arrêté en 2009 dans une opération concernant le trafic de grandes quantités de cocaïne dans le Nord de l'Ontario. Les accusations contre lui ont fait l'objet d'un arrêt des procédures en 2011, moment auquel il aurait été relâché après avoir été détenu pendant environ 2 ans.

Cette libération s'inscrit dans le cadre des difficultés à fournir un procès dans un délai raisonnable à 31 personnes, dont lui-même, dans le projet SHARQC. [ 106 ] Rien n'indique, au contraire, que le retour à la liberté aurait porté l'accusé sur le chemin de la réhabilitation. [ 107 ] Si la preuve directe de son implication est mince, les interlocuteurs sous écoute électronique réfèrent quant à eux souvent à lui, dans un contexte qui indique qu'il est leur patron ou celui de l'interlocuteur. [ 108 ] Il est observé particulièrement avec Serge Pinard, le matin du 9 janvier 2013, puis à nouveau, à marcher dans les rues avoisinantes de son domicile pendant plus d'une heure en compagnie de Serge Pinard, Stéphane Rouleau et Guy Boucher.

[ 109 ] Cette rencontre suit une rencontre entre Serge Pinard, Guy Boucher et Pascal Larochelle, au cours de laquelle il était question de la personne à qui la "cut" devait être remise et du droit de Pascal Larochelle de vendre de la cocaïne à Sherbrooke. Les personnes présentes à cette rencontre correspondent à la hiérarchie suggérée par le Ministère public et accrédite sa thèse. [ 110 ] L'accusé est décrit comme une personne coordonnant les opérations locales de "sa compagnie". Il a témoigné. L'audition de ce témoignage accrédite encore une fois cette thèse.

L'accusé Boulanger apparaît comme une personne intelligente, calme et en pleine possession de ses moyens. [ 111 ] Sa mère a témoigné. Elle n'apparaît pas avoir un ascendant suffisant sur son fils pour que celui-ci s'abstienne de s'impliquer dans des activités criminelles. Elle sait depuis longtemps son appartenance aux H.A. et elle désapprouve, mais ne peut rien faire de plus. [ 112 ] En raison de tous ces faits et éléments décrits précédemment, et pour les motifs déjà énoncés, la détention de Vincent Boulanger est ORDONNÉE.

Serge Pinard : [ 113 ] Celui-ci est décrit comme le lieutenant principal de Vincent Boulanger. Il est dans l'organisation de la distribution de cocaïne dans la région de Sherbrooke depuis au moins 2005-2006, au moment où Sylvain Boulanger, délateur de SHARQC réfère à lui. Pascal Larochelle le connaît aussi depuis de nombreuses années à ce titre. Il n'a pas d'antécédents judiciaires. [ 114 ] La preuve contre lui est toutefois accablante. Il livre à deux occasions un kilo de cocaïne à Pascal Larochelle dans des délais très réduits. La livraison d'une telle quantité semble une formalité pour lui.

À la deuxième occasion, il affirme que dorénavant, l'un de ses coursiers viendra faire la livraison. [ 115 ] Il affirme que la cocaïne qu'il vend est de qualité exceptionnelle: il a raison. Lorsque testée, elle est en effet exceptionnellement pure. Il ouvrirait les paquets et la testerait lui-même.

Il offrirait une garantie de remplacement en cas de mauvaise qualité. [ 116 ] Il semble qu'officiellement, Serge Pinard travaille chez un carrossier d'une part et à la vente de véhicules usagés d'autre part. [ 117 ] Ni l'une ni l'autre de ses occupations ne m'apparaisse particulièrement convaincante, ne fusse qu'en raison des revenus minimaux qu'il en tire véritablement, comparativement à l'argent qui découle, de toute évidence de ses transactions de drogue. [ 118 ] Comme Vincent Boulanger et d'autres, Serge Pinard était équipé d'un téléphone de type PGP, empêchant que leurs échanges soient interceptés.

Encore une fois, la possession de ces appareils, dans les circonstances, s'explique difficilement autrement que par la volonté d'échapper aux forces de l'ordre. [ 119 ] Je n'ai pas véritablement de doute que l'accusé se présente à son procès.

Cependant, devant son rôle central dans l'organisation, la confiance évidente qui est mise en lui, la longévité de sa participation, ses contacts et accès dans le monde criminel, je considère qu'il est hautement improbable que l'accusé cesse ses activités criminelles. [ 120 ] Il s'est exprimé à la Cour, de même que son père, prêt à tout mettre en gage pour que ressorte son fils. [ 121 ] Encore une fois, ce que j'ai mentionné précédemment vaut toujours. L'accusé a trompé son père, jusqu'à ce jour dans la conduite de ses activités usuelles, pourtant très loin d'être marginales.

Son fils occupe à son insu un rôle capital dans une importante organisation de distribution de stupéfiants. Rien n'indique que le père puisse offrir une garantie pertinente à empêcher la commission future de crimes. [ 122 ] Les mêmes commentaires relativement à la considération dont jouit l'administration de la justice, à savoir le troisième motif de l' article 515(10) du Code criminel , s'appliquent aussi à lui. [ 123 ] En conséquence et pour ces raisons, pour les deuxième et troisième motifs de cet article, la détention de Serge Pinard est ORDONNÉE.

Guy Boucher : [ 124 ] Guy Boucher occupe un rôle équivalent à celui de Serge Pinard. Son implication dans l'organisation, cette fois du côté de Rouleau et Forest est semblable. Les accusations qui le concernent sont aussi de valeur semblable, du moins dans leur gravité. Une différence résulte dans les antécédents judiciaires de Guy Boucher. Ceux-ci se trouvent entre 1985 et 1999. Aucun antécédent en matière de stupéfiants cependant.

Il a tout de même une condamnation de bris de probation (en 1986), une entrave à un agent de la paix en 1989 et un bris d'engagement en 1992. [ 125 ] Il demeure depuis de nombreuses années dans une maison qui ne lui appartient pas et sa conjointe est propriétaire de deux immeubles à revenus, dont l'un qui abrite un bar, ainsi que d'un chalet évalué à plus de 640 000$. À Pascal Larochelle, Guy Boucher se vante de ne rien avoir à son nom et en conséquence d'être en quelque sorte, intouchable au niveau de ses biens.

Il décrit pourtant des revenus extrêmement importants provenant de la vente et de la production de drogue. Il a accès à de très importantes quantités et indique également les revenus potentiels exceptionnels qui en découlent. [ 126 ] Chez lui, quoique la propriété n'est pas la sienne, sont trouvés plusieurs véhicules luxueux ou rares, y compris un bateau et une moto.

Aucune explication n'a été donnée à cet égard. [ 127 ] Officiellement, en raison d'une tentative de meurtre dont il aurait été victime en 2007, Guy Boucher souffre d'un syndrome post- traumatique et est, à toute fin pratique, incapable de sortir de chez lui, souffrant d'agoraphobie. Il arrive à peine à se rendre chez son psychologue et assister à ses thérapies. Ses progrès depuis le crime seraient marginaux. Il reçoit en conséquence environ 38 000$ par an, non imposable en guise de prestation.

[ 128 ] Sa conjointe est technicienne en laboratoire et travaille dans une pharmacie.

Son revenu à elle, à compter de 2005, varie entre 20 587$ et 72 141$ par an, quoi qu'elle réaliserait, à même ce revenu, environ 40 000$ annuellement provenant de l'immeuble à revenu où se trouve le bar l'Amigo, endroit où Pascal Larochelle a rencontré Guy Boucher à plus d'une reprise. [ 129 ] Guy Boucher aurait environ 100 000$ dans son compte de banque et sur l'écoute électronique, après son arrestation, demande à sa conjointe d'aller voir l'un de ses amis pour lui faire préparer une lettre confirmant un emploi, malgré sa supposée incapacité. [ 130 ] Toujours au niveau de sa santé, a été déposée une lettre, la pièce ECGB-1 d'un psychologue voyant, semble-t-il. l'accusé.

Celui- ci "demande" que soit libéré l'accusé vu sa condition médicale l'empêchant de demeurer dans un endroit si exigu avec autant d'autres personnes. [ 131 ] Cette condition psychologique alléguée emporte un questionnement grave sur l'appréciation qu'est capable de faire son auteur de la condition de son client.

Toute la preuve faite révèle que Guy Boucher passe le plus clair de son temps à l'extérieur de chez lui, avec de nombreux autres individus, à négocier des ententes de prix, de territoires, à planifier des projets de serres de marihuana, à y acheter et transporter du matériel, à inviter par exemple, Pascal Larochelle à l'accompagner un vendredi soir au bar de Stéphane Tremblay, tout comme il collecte 20 000$ derrière un restaurant, et qu'il avoue avoir menacé Danny Barrière après l'incendie survenu chez lui, etc., etc. [ 132 ] Rien, absolument rien de la preuve ne confirme ou même ne supporte le moindrement les signes relevés par le psychologue Patenaude. [ 133 ] L'écoute-même de la conversation enregistrée à son insu, entre Josée Arcand, sa conjointe et Guy Boucher, alors que celui-ci est emprisonné, indique plutôt que celui-ci est beaucoup plus calme et en contrôle qu'elle, et qu'il l'a rassure que tout va bien en détention.

Celle-ci lui indique même que, puisqu'ils ont tous les deux la santé… [ 134 ] Sur l'écoute de type "body pack" il a été démontré qu'à plus d'une reprise, l'accusé Boucher parlait de violence qu'il n'hésiterait pas à employer pour maintenir sa position dans la hiérarchie du trafic de stupéfiants.

Il ne s'agit que d'un autre élément supplémentaire qui supporte la conclusion, basée sur des constatations semblables à celles des autres accusés, selon laquelle, en raison de son mode de vie bien ancré, depuis de nombreuses années, il ne fait aucun doute dans mon esprit que l'accusé ne s'est pas déchargé de son fardeau de preuve quant aux deuxième et troisième motifs de l' article 515(10) du Code criminel . [ 135 ] Pour ces motifs, sa détention est ORDONNÉE. Yan Chabot : [ 136 ] Yan Chabot possède des antécédents judiciaires depuis 1994.

En 2000, il est condamné à une peine de 27 mois d'emprisonnement pour vol, puis, vraisemblablement pendant qu'il purgeait cette peine, à quelques peines, dont une de possession simple de stupéfiants. [ 137 ] En 2002, il est encore condamné à de l'emprisonnement pour vol. En 2003, il reçoit une peine de 9 mois d'emprisonnement relativement à trois chefs de possession dans le but de trafic de drogue. Il est de nouveau condamné en 2005, 2006, 2010 et 2011 (notamment à 18 mois d'emprisonnement en 2011).

En tout, il a cinq condamnations en matière de stupéfiants et huit condamnations pour défaut de se conformer à des ordonnances de Cour. [ 138 ] Il est allégué qu'il vend des pilules, vraisemblablement des méthamphétamines. En janvier 2013, la preuve circonstancielle l'associe à la vente de 600 pilules. Toujours en 2013, au mois de mars, on l'entend sur l'écoute électronique parler de grosses quantités de stupéfiants.

Il serait aussi impliqué dans le trafic de cocaïne et de marihuana. [ 139 ] Ses fréquentations, démontrées par l'enquête, indiquent qu'il rencontre successivement la plupart des membres de l'organisation sous le contrôle de Vincent Boulanger. Qu'il suffise de rajouter que la preuve d'une implication soutenue et constante dans la vente de stupéfiants est omniprésente. Au moment de son arrestation, il est notamment en possession de 450 balles de 9 mm et d'une centaine d'autres. Il lui est interdit de posséder de tels objets. [ 140 ] Yan Chabot est prestataire d'aide sociale.

Il témoigne à l'effet qu'il a reçu de son père un héritage de 5 000$ et a entrepris de l'investir dans un projet immobilier. On ignore d'autres détails, de même que ses qualifications à se lancer dans une telle aventure. [ 141 ] Quoi qu'il en soit, et particulièrement en raison des antécédents judiciaires de l'accusé, mais également en raison de son mode de vie, de l'absence de plans en cas de remise en liberté, sa détention est ORDONNÉE en raison des deuxième et troisième critères de l' article 515(10) du Code criminel .

Dany Ward : [ 142 ] Celui-ci a des antécédents judiciaires entre 1997 et 2003, mais aucun en matière pertinente. [ 143 ] L'enquête révèle qu'il est profondément impliqué, comme plusieurs autres accusés, dans le trafic de stupéfiants, particulièrement la cocaïne depuis de nombreuses années. Pascal Larochelle trafiquait avec lui bien avant son départ de la région. [ 144 ] Au cours de l'enquête, il est associé à la branche de l'organisation de Serge Pinard et de ce fait, de Vincent Boulanger.

Les informations le concernant sont très nombreuses et l'écoute de ces conversations avec Pascal Larochelle démontre sans l'ombre d'un doute un mode de vie axé sur la vente de cocaïne à grande échelle depuis de nombreuses années. L'accusé Ward semble connaître tous les acteurs du milieu. C'est lui qui prête un téléphone PGP à Pascal Larochelle et en explique tous les avantages.

Il négocie un achat de cocaïne en kilo et explique qu'il peut en vendre un en une quarantaine de jours avant d'être réapprovisionné par Pinard. [ 145 ] Au moment de son arrestation, sont trouvés chez lui du cannabis (environ 1 once), 5 balances, 4 cellulaires et environ 600$ en argent, mais surtout, un pistolet calibre 7.65 mm automatique, avec un chargeur contenant 6 balles et dont le numéro de série est effacé.

[ 146 ] Il ne possède aucun permis pour cette arme. [ 147 ] Plusieurs personnes, sans aucun doute de bonne foi, sont venues assurer qu'elles étaient prêtes à tenter de le superviser et ont assuré, soit qu'elles lui donneraient du travail à

titre de camionneur, ce qui serait son métier officiel, soit encore qu'elles déposeraient des sommes d'argent ou s'engageraient pour des montants importants en sa faveur. [ 148 ] Je ne répéterai pas ce que j'ai mentionné auparavant relativement aux cautions prêtes à tout, et surtout à perdre les montants qu'elles déposent. La question est autre.

La personne qui cautionne doit ou devrait être en mesure de surveiller ou de contrôler l'accusé, de sorte qu'il s'abstienne de replonger dans le crime et respecte ses conditions. [ 149 ] Toutes les personnes entendues décrivent un Dany Ward bien différent de celui qui trafique de la cocaïne, suivant l'enquête, au moins depuis une dizaine d'années, sinon plus. [ 150 ] Elles sont toutes impliquées dans le domaine du camionnage. Le même que celui où Dany Ward propose d'aller travailler.

Tous ceux qui conduisent des camions ont décrit une vie difficile où, somme toute, les efforts et les sacrifices sont nombreux, mais le revenu véritable, une fois les dépenses entièrement considérées, sont très minces.

Les revenus déclarés de l'accusé, depuis 2005, dans le domaine en question, sont d'ailleurs éloquents. [ 151 ] Pour reprendre les termes que les Tribunaux ont utilisés, par exemple dans Pearson de la Cour Suprême, le système de libération conditionnelle est mal adapté pour permettre la libération conditionnelle de personnes profondément ancrée dans le trafic des stupéfiants, si lucratif, et il est bien difficile de concevoir qu'une personne comme lui, pourra s'abstenir de commettre des crimes semblables à ceux qu'il a commis si souvent dans le passé. [ 152 ] Pour ces motifs, pour les deuxième et troisième motifs de l' article 515(10) du Code criminel , la détention de Dany Ward est ORDONNÉE .

Patrick Tremblay : [ 153 ] La situation de Patrick Tremblay s'apparente à celle de la plupart des autres membres de l'organisation et je la comparerais à celle de Raymond-Guy Daigle, Dany Ward ou encore Yan Chabot, si ce n'est qu'en raison des infractions qui lui sont reprochées, il n'y a pas de renversement du fardeau de la preuve dans son cas. [ 154 ] Il s'agit tout de même d'un individu qui aurait adopté un mode de vie criminel, avec en avant-plan un emploi lui conférant une certaine légitimité.

Avec d'autres personnes liées de près à l'organisation criminelle ici concernée, il est par exemple vu dans une embarcation de type speed boat lui appartenant sur le lac Memphrémagog, à intimider des patrouilleurs nautiques. [ 155 ] Par ailleurs, il a des antécédents judiciaires en 2003 et 2006, y compris une condamnation pour possession dans le but de trafic de stupéfiants. Il aurait alors reçu une peine de 15 mois à purger dans la collectivité. [ 156 ] Sa principale implication serait dans la serre de Guy Boucher à Weedon.

On a fait grand état du fait que Patrick Tremblay y aurait été conduit avec des lunettes opaques, signifiant par là qu'il devait n'avoir, en conséquence, qu'un rôle secondaire dans celle-ci, si on ne désirait pas qu'il en connaisse l'emplacement. [ 157 ] L'examen de la preuve à ce sujet doit être mis en contexte. Cet événement a lieu le 19 février 2013. À ce moment, Guy Boucher et Pascal Larochelle accompagnent Patrick Tremblay et son frère Stéphane ainsi qu'un autre individu qui montent tous à ce moment dans le véhicule de Guy Boucher.

Pascal Larochelle note que "Boucher demande aux gars de mettre leur lunette". [ 158 ] S'agissait-il, pour Patrick Tremblay, de ne pas donner l'impression aux autres, y compris à son frère, qu'il avait un rôle différent à jouer, quoi qu'il en soit, il les aurait mises. La preuve révèle toutefois que par la suite, Patrick Tremblay s'est rendu à la serre, sans lunette, notamment les 5 et 8 mars 2013. [ 159 ] Le reste de la preuve milite fortement pour placer Patrick Tremblay dans le même groupe que les gens mentionnés auparavant: il a un téléphone PGP, au moins, si ce n'est plus d'un.

La preuve lui accorde d'importantes responsabilités dans l'aménagement de la serre et ses compétences à cet égard démontrant une expérience certaine, il aurait fourni 50% de l'argent nécessaire à sa construction, les profits potentiels seraient très élevés et il aurait les contacts nécessaires à tous niveaux. [ 160 ] Au moment du ratissage, le 12 juin 2013, loin de nier sa participation, il affirme que "faire des boutures n'est pas un crime si grave" et qu'il est prêt à faire de la prison en conséquence. [ 161 ] Il possède une résidence dont la valeur marchande serait de 385 000$, quoiqu'une hypothèque la grève.

L'endroit qui a été identifié par l'enquête comme étant "son" bar, le bar Paradise (soit dit en passant, son nom l'identifiant sur le téléphone PGP est justement "bar"), n'est finalement pas le sien, mais bien celui de sa conjointe. [ 162 ] Quant au bâtiment lui-même, il disposerait d'un contrat de location avec option d'achat, l'ayant récupéré d'un citoyen français retourné en France.

Les loyers (provenant du bar) et d'un logis (occupé jusqu'à récemment par son frère Stéphane, aussi accusé) suffisent à faire les paiements. [ 163 ] Toujours au moment du ratissage de juin 2013, sont saisi chez lui environ 5 500$ dans ses vêtements ou encore dissimulés dans le plafond de la salle commune du sous-sol, 4 cellulaires, un " bug detector ", un brouilleur d'ondes, des notes manuscrites éloquentes en rapport avec la production de marihuana, ainsi que 4 cartouches de calibres 12, alors qu'il est sur le coup d'une ordonnance d'interdiction de posséder ce genre d'objets. [ 164 ] Ses rapports d'impôt font état de revenus nets, avant impôts, variant entre 1 027$ par an et 48 000$ par an, avec une moyenne de 23 257$ par année pour la période entre 2007 et 2012.

[ 165 ] Il est propriétaire d'une entreprise d'excavation ou de miniexcavation. Aucune excavatrice n'est toutefois enregistrée à son nom à la S.A.A.Q. Il affirme que pour les mois où il travaille, 70 à 80% de son travail provient de la personne qui s'est présentée pour cautionner en sa faveur, François Bernier. [ 166 ] Je serai bref à propos de celui-ci. Il serait, dit-il, entrepreneur en construction.

Il propose de s'engager jusqu'à une somme de 25 000$ en faveur de l'accusé. [ 167 ] Le contre-interrogatoire de cette personne ne révèle rien qui soit de nature à supposer qu'elle puisse être de celle qui puisse garantir le respect de conditions devant un Tribunal.

Le contre-interrogatoire révèle des éléments qui portent à croire que celui-ci présente une implication dans le milieu criminel au moins comparable à celle de plusieurs autres individus accusés dans le présent dossier. [ 168 ] Pour les mêmes motifs qu'exposés pour plusieurs autres accusés, à savoir l'adoption d'un mode de vie criminalisé, mode de vie adopté depuis de nombreuses années lié à des activités illégales très lucratives, la remise en liberté n'est pas envisageable. [ 169 ] Pour ces motifs et ceux déjà exposés pour les autres accusés, dans la même situation, en raison des deuxième et troisième motifs prévus à l' article 515(10) du Code criminel , la détention de Patrick Tremblay est ORDONNÉE .

Stéphane Poulin : [ 170 ] Il n'y a qu'un chef d'accusation à l'encontre de Stéphane Poulin: trafic de cocaïne. La nature de l'infraction emporte tout de même le renversement du fardeau de la preuve, comme pour la plupart des autres accusés. [ 171 ] Son implication dans l'organisation est tout de même clairement en deçà de celle de la plupart des autres accusés. Il m'apparaît être celui impliqué dans le trafic de stupéfiants présentant le niveau le plus bas parmi ceux qui ont contesté leur détention et demandé leur remise en liberté. [ 172 ] Il possède par ailleurs un lourd passé criminel.

Il présente des condamnations en 1988, 1989, 1990, 1991, 1997, 2003, 2007 et 2008. Parmi ces nombreux antécédents, on retrouve trois condamnations reliées aux stupéfiants, dont la dernière en 2008, pour trafic. Il écope alors de 2 ans d'emprisonnement, tenant compte du temps passé en détention avant que la peine ne soit prononcée. Autrement, il possède 6 antécédents reliés à des défauts de respecter les ordres d'un Tribunal. [ 173 ] Il n'a présenté aucune preuve en défense et n'a fait entendre personne qui proposerait de le cautionner.

En fait, j'ignore pratiquement tout de lui, si ce n'est qu'il est prestataire d'aide sociale. Au moment de son arrestation, il dira qu'il est un "vieux de la vielle" et qu'il "sait comment ça marche". [ 174 ] Bien que de plus bas niveau, Stéphane Poulin apparaît donc être un criminel d'habitude. La preuve indique d'ailleurs qu'il aurait écoulé 8 onces de cocaïne en 10 jours. [ 175 ] Le seul argument de son procureur consiste à indiquer que d'autres membres de l'organisation figurant à un niveau semblable à celui de Stéphane Poulin ont été remis en liberté de consentement du Ministère public.

Cet argument ne me concerne pas. Pas plus que je ne considère pertinent que certains accusés aient pu renoncer à leur enquête sur remise en liberté, pour décider de la liberté ou de la détention des autres, pas plus je ne considère indicatif la position du Ministère public de remettre en liberté d'autres accusés. [ 176 ] On invoque subsidiairement, je crois, que l'on compte attaquer certains éléments de preuve sur la base de la crédibilité de Pascal Larochelle.

Je le répète, rien à ce jour ne me semble particulièrement convaincant à ce chapitre. [ 177 ] L'accusé n'a aucunement renversé le fardeau de la preuve qui reposait sur lui. En conséquence et pour les deuxième et troisième motifs de l' article 515(10) du Code criminel , la détention de Stéphane Poulin est ORDONNÉE .

Stéphane Rouleau : [ 178 ] À mon avis, le cas de Stéphane Rouleau est le seul qui s'écarte de celui des autres, en ce que, plus particulièrement et contrairement à tous les autres, j'ai grand peine à croire qu'il soit un criminel d'habitude. [ 179 ] Les accusations contre lui sont pour le moins sérieuses. Le renversement du fardeau de la preuve s'applique à lui.

C'est son obligation de mettre de l'avant des éléments qui permettraient d'écarter la présomption qui s'applique relativement aux trois motifs mentionnés au paragraphe 515(10) du Code criminel . [ 180 ] La preuve contre lui indique qu'il participe à un certain nombre de rencontres avec plusieurs autres membres de l'organisation. Il ne nie pas avoir participé à ces rencontres, au contraire, il fait une déclaration écrite au moment de son arrestation par laquelle il reconnaît avoir servi pour percevoir la "cut" pour son frère, auprès de ou avec Guy Boucher.

Cette déclaration est d'ailleurs assermentée. [ 181 ] Chez lui, au moment de son arrestation, il indique, même avant que la perquisition ne débute, qu'il a une "cache" d'argent: on y découvre en tout 73 425$. [ 182 ] Mis à part un chandail "Support the Big Red Machine" on ne retrouve rien d'autre qui soit suspect chez lui, ni arme à feu, ni balance, ni liste, ni téléphone PGP. Son revenu déclaré est conséquent avec son train de vie. Il a de l'équipement pour travailler dans son entreprise personnelle de miniexcavation.

La maison qu'il occupe est proportionnelle à ses revenus familiaux, il ne possède pas d'actifs disproportionnés. Il n'y a pas d'indication qu'il ait effectué des voyages extravagants ou qu'il y ait des chances qu'il quitte le pays. [ 183 ] Sur la base de la preuve actuelle, sa participation au crime semble limitée à servir de courroie de transmission entre son frère David, qui est incarcéré, et l'organisation criminelle chapeautée, pendant sa détention, par Guy Boucher. [ 184 ] Cela ne signifie pas que les accusations apparaissent mal fondées. Cela signifie simplement que la participation à ces infractions

qui a été mise en preuve n'indique pas un rôle décisionnel, d'une part, ni que cette implication ait pris le dessus sur la vie personnelle ou professionnelle de l'accusé, d'autre part. [ 185 ] En somme et contrairement à tous les autres accusés, la preuve faite n'indique pas que Stéphane Rouleau soit un criminel d'habitude, une personne qui s'adonne de façon habituelle et courante à des activités criminelles lucratives qui soient devenues sa façon de vivre.

Rien dans la preuve, par exemple, ne lui confère un rôle décisionnel, ni ne l'approche d'un trafic précis de quelque stupéfiant, ne le place en situation de conflit ou d'opposition aux policiers, rien dans l'enquête ne porte à croire qu'il utilise la violence à quelques fins, qu'il aurait quelqu'un sous ses ordres ou qu'il aurait recruté qui que ce soit dans le passé. [ 186 ] En fait, il semble n'avoir d'implication qu'en raison du fait que son frère, qui est un membre en règle des H.A., est maintenant incarcéré. [ 187 ] Stéphane Rouleau, de même que son épouse ont témoigné.

Le frère de Stéphane Rouleau, Marieau, a aussi déposé un affidavit se disant prêt à signer un cautionnement en sa faveur sans dépôt, d'une somme de 25 000$. L'épouse de Stéphane Rouleau est prête à déposer la somme de 10 000$ et lui-même pourrait s'engager sans dépôt pour une somme de 10 000$ supplémentaire. [ 188 ]

Malgré la gravité des infractions, il m'apparaît que Stéphane Rouleau a apporté une preuve crédible qu'il puisse être remis en liberté.

Cette preuve me convainc qu'il ne risque pas de quitter le pays d'une part, mais aussi que si des conditions strictes de remise en liberté sont établies, le risque de commission de nouvelles infractions serait réduit et la sécurité du public ne serait pas en danger. [ 189 ] Enfin, il m'apparaît qu'un public bien informé comprendrait que bien que les infractions reprochées soient graves, bien que celles-ci apparaissent fondées, la participation dans ces infractions de l'accusé est limitée.

En fait, cette participation paraît indirecte en quelque sorte, celui-ci servant plutôt de pont ou de lien, en raison de ses attaches familiales, entre certaines personnes autrement plus criminalisées que lui.

Les membres du public comprendraient sans doute que cette personne puisse être remise en liberté, bien qu'accusée de crimes graves, ne s'agissant pas elle-même d'un membre d'une organisation criminelle sophistiquée. [ 190 ] Pour ces motifs, Stéphane Rouleau pourra retrouver sa liberté s'il souscrit à un engagement comportant les conditions suivantes: - Un engagement, sans dépôt, de Marieau Rouleau ([...] à Beloeil) pour une somme de 25 000$. - Un engagement, avec dépôt, de Martine Robidas ([...], à St-Denis-de-Brompton) pour une somme de 10 000$ - Un engagement, sans dépôt, de Stéphane Rouleau pour une somme de 10 000$). - Garder la paix, avoir une bonne conduite et être présent devant la Cour à chacune des étapes des procédures. - Demeurer au [...], à St-Denis-de-Brompton. - Ne pas changer d'adresse sans avoir eu l'autorisation au préalable de la Cour. - Ne pas quitter le Canada. - Déposer son passeport avant sa libération. - Se rapporter en personne au poste de la Sûreté du Québec de Sherbrooke entre 9h et 16h le lundi de chaque semaine. - Ne pas se trouver au lieu de travail, ne pas être en présence physique, ne pas communiquer de quelque façon que ce soit avec les personnes suivantes: Sylvain Auger, Danny Barrière, Guy Boucher, Yan Chabot, Raymond-Guy Daigle, Rocco Di Quinzo, Yan Girard, Julie Lévesque, Stéphane Poulin, Rock Proulx, Vicky Bernier, Vincent Boulanger, Christophe Dagneau, Pierre Daviau, Nicolas Drouin, Éric Letarte, Serge Pinard, Rémi Proteau, Patrick Robidoux, René Rodrigue, Patrick Tremblay, Dany Ward, , Stéphane Tremblay. ainsi qu'avec toutes personnes ayant un casier judiciaire à sa connaissance. - S'abstenir formellement de posséder et de porter, à quelque

titre que ce soit, des armes offensives ou à usage restreint, ou des imitations d'arme, y compris pistolets de départ et pistolets à plomb, des armes à feu, des arbalètes, des armes prohibées, des armes à autorisation restreinte, des dispositifs prohibés, des munitions, des munitions prohibées ou des substances explosives, des couteaux (sauf dans les restaurants et dans un but légitime) et des armes blanches. __________________________________ Serge Champoux, J.C.Q. Dates d’audience : 3, 4, 5, 9, 10, 11, 12 et 15 juillet 2013