Berthelet c. Coulombe 2014 QCCQ 8703 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-129358-117 DATE : Le 9 septembre 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE YVES HAMEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Richard Berthelet,

Partie demanderesse c. Daniel Coulombe,

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT RENDU SÉANCE TENANTE ______________________________________________________________________ [ 1 ] Pour les motifs énoncés verbalement à l'audience et enregistrés numériquement, le Tribunal : [ 2 ] CONSIDÉRANT les allégués à la requête introductive d'instance ainsi que ceux à la contestation et demande reconventionnelle; [ 3 ] CONSIDÉRANT la preuve documentaire déposée au dossier de la Cour de part et d'autre; [ 4 ] CONSIDÉRANT le témoignage respectif des parties; [ 5 ] CONSIDÉRANT que la prépondérance de la preuve établit que le demandeur a droit à la somme réclamée de 7 000 $, aux termes de l'entente contractuelle intervenue entre les parties en avril 2008; [ 6 ] CONSIDÉRANT que le défendeur n'a pas établi, selon le critère de la prépondérance de la preuve, le bien-fondé de ses prétentions relativement à sa demande reconventionnelle; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande principale du demandeur Monsieur Richard Berthelet ; CONDAMNE le défendeur Monsieur Daniel Coulombe à payer au demandeur Monsieur Richard Berthelet la somme de 7 000 $, avec intérêt légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , à compter de l'envoi de la mise en demeure, c'est-à-dire le 7 mars 2011; REJETTE la demande reconventionnelle du défendeur/demandeur reconventionnel Monsieur Daniel Coulombe ; LE TOUT avec les frais judiciaires au montant de 159 $ en faveur du demandeur Monsieur Richard Berthelet . __________________________________ YVES HAMEL,J.C.Q. Date d’audience : Le 9 septembre 2014