2013 QCCQ 8641, 2013 QCCQ 8641

Protection de la jeunesse — 131507 2013 QCCQ 8641 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] No: 200-41-002001-980 DATE : 18 avril 2013 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , né le [...] 1996 Adolescent -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en révision et en prolongation d'ordonnance présentée conformément aux dispositions des articles 95 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] X fait l'objet de mesures judiciaires de protection depuis plusieurs années et la dernière ordonnance en date du 26 mars 2012 le confiait en centre de réadaptation pour une période d'une (1) année. [ 3 ] Depuis le prononcé de cette ordonnance, la situation de l'adolescent s'est suffisamment améliorée pour permettre d'envisager son retour à la résidence familiale maternelle.

[ 4 ] Bien que la consommation de drogue soit toujours présente chez l'adolescent, on note que cette consommation a grandement diminué. Présentement, l'adolescent affirme ne pas avoir consommé de drogue depuis la période des Fêtes et il aurait consommé de la boisson de façon plus que raisonnable. [ 5 ] En centre de réadaptation, il est noté que l'adolescent fonctionne généralement bien lorsque les règles sont claires, il y répond bien.

De plus, l'adolescent n'a plus fugué dans les derniers mois et il a bien répondu aux conséquences émises par les éducateurs lorsqu'il revenait de sortie tardivement. [ 6 ] L'adolescent a bénéficié de sorties à la résidence de sa mère, sorties qui se sont bien déroulées à l'exception d'un événement survenu en novembre 2012 où il y a eu un conflit entre eux.

Depuis, on note que la relation mère/fils est beaucoup plus positive et que les sorties, qui se sont intensifiées dernièrement, se déroulent à la satisfaction de tous. [ 7 ] Madame A connaît une bonne stabilité sur le plan de sa santé mentale n'ayant pas été hospitalisée depuis les deux (2) dernières années. Madame vit maintenant seule à sa résidence et elle est en mesure de recevoir son fils. [ 8 ] Quant à monsieur B , il n'était pas présent à l'audience mais il a été avisé de la tenue de la présente audition.

Monsieur B ne s'oppose pas au retour de X chez sa mère mais il entretient peu d'espoir quant à la réussite de cette orientation. Monsieur B souhaite maintenir des contacts avec son fils et les échanges entre eux se déroulent de façon positive. [ 9 ] Bien que le retour de l'adolescent auprès de sa mère ne comporte pas toutes les garanties de réussite, la directrice de la protection de la jeunesse estime qu'il faille l'envisager. Effectivement, l'adolescent aura 17 ans en [...] 2013, il y a lieu de l'accompagner pour qu'il développe son autonomie afin qu'il devienne un adulte responsable.

L'amélioration des relations entre la mère et le fils, la diminution de la consommation de l'adolescent et le fait qu'il se soit trouvé un emploi constituent des atouts non négligeables pour la réussite de la réinsertion familiale. [ 10 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 11 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'adolescent; [ 12 ] CONSIDÉRANT le consentement de la mère et de l'adolescent aux conclusions recherchées; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 13 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 14 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X demeurent compromis; [ 15 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes jusqu'au [...] 2014 : - CONFIE l'adolescent à la garde de sa mère; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - QU 'un éducateur intervienne le temps jugé nécessaire; - QUE l'adolescent et ses parents fassent rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent pour mettre fin à la situation de compromission; - QUE l'adolescent et ses parents participent activement à l'application de mesures ayant pour but de corriger la situation; - AUTORISE l'adolescent et à effectuer des séjours en centre de thérapie afin de régler son problème de consommation de drogue; - QUE les contacts père/adolescent s'effectuent selon entente entre les parties en tenant compte du désir de l'adolescent; - RECOMMANDE l'exécution des mesures suivantes : - 1. que l'adolescent fréquente un milieu scolaire ou un autre milieu d'apprentissage ou qu'il participe à un programme visant à l'apprentissage et l'autonomie; - 2. que la mère maintienne son suivi en lien avec ses problèmes de santé mentale; - 3. que l'adolescent prenne les moyens pour régler ses difficultés personnelles, notamment son problème de consommation de drogue et son impulsivité; - 4. que l'adolescent autorise l'intervenant social à entrer en communication avec les professionnels qu'il consulte afin de recevoir des rapports-bilan; [ 16 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.

Me Pascal Bérubé pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Nancy Auger pour l'adolescent (casier 46) Me Johanne Desbiens pour la mère (casier 34) Date d’audience : 2013-04-18 /hp