2016 QCCQ 9087, 2016 QCCQ 9087
Opinion
Fjord-Tech Industrie inc. c. Roy 2016 QCCQ 9087 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI « Chambre civile » N° : 150-32-009781-150 DATE : 28 juillet 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE PIERRE SIMARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ FJORD-TECH INDUSTRIE INC.
Partie demanderesse c. SYLVAIN ROY
Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] VU l’absence de contestation du défendeur, la demanderesse a procédé par défaut dans ce dossier. [ 2 ] Elle a prouvé les éléments essentiels de sa réclamation. [ 3 ] Toutefois, un ajustement sera fait quant au quantum pour refléter non pas 72 heures de salaire pendant la formation suivie par le défendeur, mais plutôt 64 comme il est convenu au contrat. [ 4 ] Le quantum sera donc de 3 100,98 $.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la demande; [ 6 ] CONDAMNE le défendeur à verser à la demanderesse la somme de 3 100,98 $ avec intérêt au taux légal plus l’indemnité additionnelle prévue à l’
article 1619 du Code civil du Québec à compter du 10 août 2015; [ 7 ] CONDAMNE le défendeur à verser à la demanderesse la somme de 268,65 $ soit le coût du timbre judiciaire et la signification de la procédure. __________________________________ PIERRE SIMARD Juge à la Cour du Québec
Date d’audience : 28 juillet 2016
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