2020 QCCA 919, 2020 QCCA 919

Envergent Technologies c. Arbec, Bois d'oeuvre inc. 2020 QCCA 919 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-010107-198 (650-17-001056-189) (650-17-001080-189) (650-17-001096-193) (650-001117-197) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 19 juin 2020 FORMATION : LES HONORABLES DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A. PARTIES APPELANTES / INTIMÉES INCIDENTES AVOCATS ENVERGENT TECHNOLOGIES LLC UOP LLC Me CARA CAMERON Me GUILLAUME CHARLEBOIS Me GEORGE J. POLLACK (Davies, Ward)

PARTIE APPELANTE INCIDENTE AVOCAT BIOÉNERGIE AE CÔTE-NORD CANADA INC. Me YVES ROBILLARD (Miller, Thomson) PARTIES INTIMÉES AVOCAT

ARBEC, BOIS D’ŒUVRE INC. BIOÉNERGIE AE CÔTE-NORD CANADA INC. Me YVES ROBILLARD (Miller, Thomson) PARTIES MISES EN CAUSE AVOCATS A.X.C. CONSTRUCTION INC. Me LUC DION (Besnier, Dion) FOURNIER CONSTRUCTION INDUSTRIELLE INC. Me BERNARD VACHON (Absent) (KSA Avocats) RESTRUCTURATION DELOITTE INC., en sa qualité de syndic à la faillite de 9140-0663 Québec inc.

Me CHRISTIAN ROY (Absent) Me VALÉRIE SIROIS (Absente) (Norton, Rose) RPF LTÉE Me SAMIA BENLAMARA (Gravel, Bernier) En appel d'un jugement rendu le 11 septembre 2019 et rectifié le 30 septembre 2019 par l'honorable Daniel Dumais de la Cour supérieure, district de Mingan. NATURE DE L'APPEL : 1. Requête de bene esse pour permission d’interjeter un appel incident déférée à la formation 2. Requête en suspension partielle des procédures de première instance déférée à la formation 3. Requête pour retirer un document de l’annexe III de l’exposé des intimées (art. 372 et 328 C.p.c. ) 4.

Procédure civile (moyen déclinatoire) Greffière-audiencière : Gisèle Tendeng-Diène Salle : 4.33 - Visioconférence

AUDITION 9 h 34 Appel du dossier et identification des avocats; Observations de Me Cameron; Observations de la Cour; Me Cameron poursuit; 10 h 33 Observations de Charlebois sur la requête en retrait de documents et argumentation; Observations de la Cour; Me Charlebois poursuit; 10 h 40 Observations de Me Robillard; Observations de la Cour; Me Robillard poursuit; 11 h 23 Réplique de Me Cameron; 11 h 26 Suspension; 11 h 47 Reprise; La Cour déclare qu’elle n’entendra pas les observations sur la requête en suspension des procédures de première instance; 11 h 48 Arrêt; 11 h 50 Fin de l’audience.

Gisèle Tendeng-Diène, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] Ni les appelantes ni l’appelante incidente ne nous convainquent que le juge a commis une erreur justifiant notre intervention; [ 2 ] Considérant les motifs du juge de première instance; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE l’appel principal, avec les frais de justice; [ 4 ] ACCUEILLE la requête de bene esse pour permission d’interjeter un appel incident, sans frais de justice; [ 5 ] REJETTE l’appel incident, avec les frais de justice; [ 6 ] REJETTE les requêtes pour retrait de la pièce D-12 et pour suspension partielle des procédures en première instance, parce que sans objet, sans frais de justice.

DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A.