Kègle c. O'Neil 2017 QCCA 941 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N° : 200-09-009492-171 (200-17-023807-167) DATE : 2 juin 2017 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE JEAN BOUCHARD, J.C.A. RÉJEAN KÈGLE REQUÉRANT - demandeur c.

STAN O’NEIL INTIMÉ - défendeur JUGEMENT [ 1 ] Le requérant demande la permission d’appeler du jugement de la Cour supérieure ayant accueilli, parce qu’abusive, la demande de rejet de sa procédure introductive d’instance. [ 2 ] La juge a tout d’abord constaté que le requérant n’avait pas de motifs valables pour avoir refusé de répondre aux questions qui lui ont été posées lors de son interrogatoire au préalable, privant ainsi l’intimé de son droit à une défense pleine et entière. La juge a ensuite conclu que son recours était prescrit.

Enfin, elle a estimé que le montant de 1 million de dollars réclamé par le requérant était excessif. [ 3 ] Le requérant, qui s’estime injustement traité par le système judiciaire depuis le retrait des accusations portées contre lui devant la Cour municipale de Québec, insiste pour avoir le droit de rétablir sa réputation.

Faisant flèche de tout bois (le requérant se représente lui-même), il continue de plaider ce dossier avec force de détails à chaque occasion : lors de son interrogatoire au préalable, lors de la présentation de la requête en rejet de l’intimée et devant le soussigné dans le cadre de la présentation sa requête pour permission d’appeler. [ 4 ] Le troisième alinéa de l’article 30 C.p.c . prévoit que la permission d’appeler est accordée lorsque le juge de la Cour d’appel considère que la question en jeu en est une de principe ou nouvelle, ou encore s’il s’agit d’une question de droit faisant l’objet d’une jurisprudence contradictoire.

C’est là le fardeau dont devait se décharger le requérant et malheureusement pour lui, il a échoué en reprenant encore une fois le débat ayant eu cours devant la Cour municipale. POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 5 ] REJETTE la requête pour permission d’appeler avec les frais de justice. JEAN BOUCHARD, J.C.A. Réjean Kègle Requérant M e Nicolas Robichond Donati, Maisonneuve Pour l’intimé Date d’audience : 1 er juin 2017