2015 QCCA 1028, 2015 QCCA 1028

Gauthier c. Huard 2015 QCCA 1028 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-025247-156 (500-17-048497-096) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 12 juin 2015 L’HONORABLE MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. REQUÉRANT AVOCAT JEAN-RENÉ GAUTHIER Me KÉVIN LAMPRON ABSENT ( Jodoin Lagüe, Société d'Avocats s.

a) INTIMÉS AVOCAT RENÉ HUARD 9109-4805 QUÉBEC INC. Me JÉRÔME DUPONT-RACHIELE ABSENT ( Ferland Marois Lanctôt sn ) DESCRIPTION : Requête pour permission d’appeler d’un jugement rendu le 8 avril 2015 par l’honorable David B. Collier de la Cour supérieure, district de Montréal. (Art. 26 et 494 Code de procédure civile )

Greffière d’audience : Asma Berrak SALLE : RC-18 AUDITION Suite de l’audition du 11 juin 2015. Jugement-voir page 3. Fin de l’audition. Greffière d’audience PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] Je suis saisi d’une requête pour permission d’appeler d’un jugement interlocutoire rendu le 8 avril 2015 par la Cour supérieure (l’honorable David B.

Collier), district de Montréal qui, après une audition de trois heures et demie, accueille la requête des intimés en rejet de la défense des défendeurs, laquelle avait été déposée le 3 février 2010 et maintient l’inscription par défaut de plaider, elle-même pendante depuis le 19 octobre 2009. [ 2 ] Le litige a débuté en 2008-2009 avec une poursuite de chaque côté. Une dispute entre anciens associés dans une aventure commerciale. Le montant en jeu est approximativement de 400 000 $. [ 3 ] Le juge a entendu un témoin, les représentations puis il fait la longue analyse du parcours du dossier.

Le juge constate que les parties ont manifestement laissé trainer les choses. Une procédure chaotique est au cœur du problème. Essentiellement, il conclut que le requérant n’a rien fait depuis 2009 pour régulariser son dossier malgré les avertissements reçus des juges, personnellement et à ses avocats, au fils des comparutions. [ 4 ] Le requérant ne me convainc pas que les fins de la justice requièrent d'accorder la permission d'appeler (article 511 C.p.c.). POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ; [ 5 ] REJETTE la requête, avec dépens. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A.