2010 QCCQ 4451, 2010 QCCQ 4451

St-Georges c. Groupe Dijon inc. 2010 QCCQ 4451 JG 1496 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL LOCALITÉ DE LAVAL « Chambre civile » N° : 540-32-020262-083 DATE : 22 avril 2010 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DIANE GIRARD, J.C.Q. GILLES ST-GEORGES & LUCETTE LAVOIE ST-GEORGES

Partie demanderesse c. GROUPE DIJON INC.

Partie défenderesse JUGEMENT [ 1 ] Les demandeurs, qui ont mandaté la défenderesse pour nettoyer la toile d'un auvent, réclament le remboursement de la toile qui a rétrécie et s'est déchirée après le nettoyage. Ils réclament également le remboursement du prix payé pour le nettoyage (225,75 $) et les frais postaux de mise en demeure (8,77 $) pour un total de 3 889,41 $. [ 2 ] La défenderesse plaide que la toile était vétuste (8 ans), endommagée par le soleil et que les dommages sont dus à l'état de la toile avant les travaux. [ 3 ] Selon les demandeurs, la toile avait environ 5 ans.

Un de leurs amis, monsieur Raymond Regnier, qui les aidait à installer la toile sur l'auvent chaque année, témoigne de sa très bonne condition et de son piètre état après le nettoyage (voir également photographies (pièce P-6) de la toile après le nettoyage). [ 4 ] Le représentant de la défenderesse, monsieur Serge Blanchette, témoigne avoir lui-même nettoyé la toile et l'avoir recousue après le nettoyage. Il témoigne de l'âge de la toile, qui selon lui, avait une durée de vie normale de 12 ans.

Il a déposé une soumission d’Auvents et Abris Éric Léonard pour le coût de remplacement à 2 640 $ plus taxes (2 979,90 $). La soumission des demandeurs émanant d’Auvents multiples (pièce P-5) est de 3 238 $ plus taxes. [ 5 ] La preuve a révélé que la toile avant un certain âge. S'il y avait des risques à la faire nettoyer, la défenderesse avait l'obligation d'en aviser les demandeurs qui auraient pris une décision éclairée. [ 6 ] En l'absence d'un tel avertissement, la défenderesse est responsable de l'état d'inutilité de la toile que le Tribunal a vu séance tenante.

Comme la toile avait déjà environ la moitié de vie de passée, le Tribunal accorde la moitié du coût de remplacement le plus bas, soit 2 979,90 $ divisé en deux soit 1 490 $, le remboursement des frais de nettoyage payés inutilement (225,75 ) et les coûts postaux (8,77 $). [ 7 ] Pour ces motifs, le Tribunal: [ 8 ] ACCUIELLE la demande en partie; [ 9 ] CONDAMNE la

partie défenderesse à payer à la

partie demanderesse la somme de 1 724,52 $ avec les intérêts au taux légal de 5% l'an ainsi que l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1617 du Code civil du Québec ainsi que les frais judiciaires au montant de 126 $. __________________________________ L'Honorable Diane Girard, j.C.Q.

Date d’audience : 12 avril 2010