2010 QCCQ 20134, 2010 QCCQ 20134

Adoption — 10497 2010 QCCQ 20134 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] Localité […] «Chambre de la jeunesse » (en matière d’adoption) N° : 150-43-000354-103 DATE : 23 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L'HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans l’adoption de : X, née [...] 2008 -et- A -et- B REQUÉRANTES

______________________________________________________________________ DÉCISION SUR LA REQUÊTE EN ADOPTION ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT que le 28 juin 2010, la soussignée ordonnait le placement chez les requérantes en vue de son adoption de X , enfant de sexe féminin, née [...] 2008, à ville A, district A, province de Québec, Canada; [ 2 ] CONSIDÉRANT que les requérantes demandent aujourd'hui l'adoption de cette enfant; [ 3 ] CONSIDÉRANT que les requérantes demandent d'attribuer à l'enfant les prénoms , X et les noms X ; [ 4 ] CONSIDÉRANT que les requérantes ont prouvé, à la satisfaction du Tribunal, l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; [ 5 ] CONSIDÉRANT la réduction du délai prévu à l'

article 566 du Code civil du Québec qui a été accordée lors de l'ordonnance de placement; [ 6 ] CONSIDÉRANT qu'il est dans l'intérêt de cette enfant que cette requête soit accueillie; [ 7 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant X par les requérantes; [ 9 ] DÉCLARE qu'à compter du présent jugement, l'enfant sera reconnue à toutes fins que de droit comme l'enfant des requérantes, madame A et madame B, domiciliées et résidant […], ville B, district A, province de Québec, Canada; [ 10 ] ATTRIBUE à l'enfant les prénoms de , X et les noms de X; [ 11 ] ORDONNE au greffier du Tribunal de notifier la présente décision au directeur de l'état civil afin qu'il effectue les inscriptions et modifications requises par la loi et notamment qu'il dresse l'acte de naissance de X , sous les prénoms de X et les noms de X , enfant de sexe féminin, née [...] 2008, à ville A, district A, province de Québec, Canada, fille de madame A et madame B, domiciliées et résidant, ville B, district A, province de Québec, Canada; [ 12 ] AUTORISE le greffier du Tribunal à délivrer copie de la présente décision à l'avocate des requérantes, sous réserve de son engagement à respecter les dispositions législatives relatives à la confidentialité en matière d'adoption. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. /ng Date d’audience : 8 décembre 2010