2016 QCCQ 8012, 2016 QCCQ 8012

Protection de la jeunesse — 163336 2016 QCCQ 8012 COUR DU QUÉBEC «Chambre de la jeunesse»

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N° : 525-41-022039-093 DATE : Le 8 avril 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X (née le [...] 2000) - et - LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DU CENTRE JEUNESSE A Requérant - et - A B Parents - intimés ______________________________________________________________________ JUGEMENT [1] (Art. 95 L.P.J.) [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision d'une ordonnance rendue par le soussigné le 29 mai 2014. [ 2 ] JH5272 L'intégration de X chez sa sœur C à l'automne 2014 s'est bien passée. [ 3 ] Jusqu'en février, il n'y a rien de particulier à souligner sinon que l'adolescente est suivie par une intervenant en milieu scolaire. [ 4 ] Le 12 février dernier, l'adolescente dit avoir des hallucinations.

Elle consomme du cannabis régulièrement depuis un certain temps. [ 5 ] De plus, elle se plaint d'être victime de mauvais traitements de la part de sa sœur et de son conjoint. Très rapidement elle se rétracte. Néanmoins C réagit mal aux fausses allégations. [ 6 ] L'adolescente émet certains propos suicidaires. Elle sera confrontée par C de façon inappropriée. La relation est détériorée. [ 7 ] Le Directeur recommande le placement de l'adolescente en centre de réadaptation pour la prochaine année.

L'adolescente y consent, et accepte de travailler son problème de consommation. [ 8 ] La mère est présente mais n'a pas vu sa fille depuis 7 ans. Elle réitère son vœu d'être en contact avec elle. Avec prudence, X dit être ouverte à une certaine reprise de contacts. [ 9 ] Après la période de placement, le plan du Directeur demeure de réintégrer l'adolescente chez sa sœur C. POUR TOUTES CES RAISONS, LE TRIBUNAL: [ 10 ] ACCUEILLE la requête; [ 11 ] CONSTATE que la sécurité et le développement de l'adolescente sont toujours compromis;

[ 12 ] CONFIE la situation de l'enfant au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A pour l'exécution des présentes mesures: [ 13 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescente en centre de réadaptation; [ 14 ] ORDONNE que les coordonnées du lieu de placement soient confidentielles à l'égard des parents; [ 15 ] PREND ACTE du désir de l'adolescente de participer à un processus thérapeutique et à un processus visant à régler son problème de consommation de stupéfiants et ORDONNE au Directeur de lui offrir lesdits services; [ 16 ] ORDONNE que les contacts entre l'adolescente et C aient lieu suivant entente entre les parties concernées; [ 17 ] AUTORISE le Directeur à échanger de l'information avec C; [ 18 ] RETIRE aux parents certains attributs de leur autorité parentale pour les CONFIER à C qui prendra les décisions concernant les soins de santé, les autorisations scolaires et parascolaires, les permissions de voyage, demande de passeport et permis de conduire; [ 19 ] ORDONNE que les contacts parents/enfant aient lieu suivant des modalités déterminées par le Directeur à une fréquence qui devra faire l'objet d'une entente entre les parties concernées; [ 20 ] ORDONNE qu'aide, conseil et assistance soient apportés à l'adolescente et sa famille; [ 21 ] ORDONNE l'exécution de la présente ordonnance par tout agent de la paix, si nécessaire; [ 22 ] LE TOUT pour une année.

Signé à Ville A, ce 18 mai 2016. ______________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. M e Aubrée Coutanson Avocate de la DPJ M e Guylaine Plourde Avocate de X M e Alain Beausoleil Avocat des parents Date d'audience: 8 avril 2016 [1] MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).