2012 QCCQ 8527, 2012 QCCQ 8527

Protection de la jeunesse — 12329 2012 QCCQ 8527 JD2125 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 450-41-003934-107 DATE : Le 13 janvier 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JOHANNE DENIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L'ADOLESCENT : X Né le […] 1996 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau est situé au […], Ville A, district A

Partie requérante et A , […], Ville B […] et B , […], Ville A […] Parents de l'adolescent et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], Ville A, district A ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le tribunal est saisi d'une requête en révision concernant X, âgé de 15 ans, pour lequel le directeur de la protection de la jeunesse demande de prolonger la mise en place de divers services auprès de cette famille pour une période additionnelle d'une année, d'autant, dit-il, que depuis le mois d'octobre dernier s'effectue une réintégration progressive de cet adolescent auprès de son milieu maternel. [ 2 ] L'intervenante madame [intervenante 1] nous précise dans son rapport que X a effectué de nombreux progrès.

Il a cessé de consommer de la drogue et il s'implique avec sérieux dans ses études. La relation avec sa mère et son beau-père s'est améliorée. X est à tisser à nouveau un lien de confiance avec ces derniers. [ 3 ] Le père fut absent de la vie de son fils pendant une douzaine d'années. X a manifesté de l'intérêt afin de le rencontrer. Une première rencontre a eu lieu.

Toutefois, X souhaitait obtenir une réponse franche de son père quant aux motifs pour lesquels il fut absent toutes ces années. [ 4 ] Le père a choisi dans un premier temps d'éluder cette question d'où le refus de X de poursuivre ce processus de retrouvailles sans obtenir au préalable une réponse de son père. [ 5 ] Le père déclare ce jour qu'il a effectivement fourni à son fils une réponse à cet effet. [ 6 ] L'intervenante espère qu'au cours des prochains mois le père saura comprendre les interrogations légitimes de X et satisfaire les attentes de son fils et ainsi renouer avec celui-ci. [ 7 ] L'intervenante, afin de faciliter ce processus de retrouvailles, a établi un calendrier de rencontres qui devront s'effectuer dans un

premier temps sous supervision.

À la suite de quelques rencontres, elle croit toutefois possible de procéder à la levée de cette supervision afin de normaliser les sorties de X auprès de son père. [ 8 ] Selon l'intervenante, X est perturbé par cette situation d'où l'importance de l'aider à consolider tous ses beaux acquis survenus au cours de la dernière année. [ 9 ] Elle dépose en plus de son rapport l'évaluation psychologique concernant X réalisée par madame Martine Letellier ainsi qu'un rapport de rédaction rédigé par monsieur [intervenant 2], éducateur de X . [ 10 ] La mère accepte le dépôt pour valoir preuve de l'ensemble des rapports et souscrit à l'ensemble des mesures recherchées. [ 11 ] Le père y souscrit également. [ 12 ] L'adolescent, par l'entremise de son avocate, partage en tous points l'orientation préconisée par le directeur de la protection de la jeunesse. [ 13 ] La preuve non contredite démontre de réels progrès chez cet adolescent. [ 14 ] X fut confié à un centre de réadaptation puisque la mère et le conjoint de celle-ci qui s'implique depuis plusieurs années auprès de X n'en pouvaient plus d'être confrontés aux comportements agressifs de ce dernier qui s'adonnait de plus à une consommation de drogue sur une base quotidienne. [ 15 ] X confrontait constamment l'autorité de sa mère et monsieur C, refusant de respecter les règles, cumulant les absences et les expulsions au niveau scolaire. [ 16 ] Cette situation prévalait depuis deux ans. [ 17 ] La mère et son conjoint admettent qu'avec le temps et l'épuisement ils faisaient montre d'incohérence et d'un manque de constance dans leur pratique éducative. [ 18 ] Ce jour, la situation est tout autre.

X a fait des efforts importants afin de résoudre ses difficultés et reconquérir la confiance de sa mère et de monsieur C. Ces derniers font montre de cohésion dans leurs interventions. Ils sont heureux des progrès réalisés.

Ils souhaitent être supportés dans le cadre du processus de réintégration de X à la maison. [ 19 ] Tous conviennent qu'il y a lieu d'y aller lentement mais sûrement. [ 20 ] Le père, de son côté, accepte de s'impliquer activement afin de permettre à X de mieux le connaître. [ 21 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 22 ] ACCUEILLE la requête; [ 23 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescent X encore et toujours compromis; [ 24 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 14 janvier 2011 dans le présent dossier; [ 25 ] ORDONNE que l'adolescent X soit confié au directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour hébergement en centre de réadaptation et ce, pour une période d'une (1) année; [ 26 ] ORDONNE la réintégration progressive de X dans son milieu maternel; [ 27 ] CONFIE l'adolescent X à sa mère lorsque l'intégration sera terminée; [ 28 ] AUTORISE, en faveur de l'adolescent X, des contacts avec sa mère et le conjoint de celle-ci, après entente et selon les modalités établies avec le directeur de la protection de la jeunesse; [ 29 ] AUTORISE, en faveur de l'adolescent X, des contacts supervisés avec son père, après entente et selon les modalités établies avec le directeur de la protection de la jeunesse, avec possibilité de lever la supervision selon l'évolution de la situation; [ 30 ] ORDONNE que X reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment un suivi médical et la prise de médication telle que prescrite; [ 31 ] ORDONNE que l'adolescent X fréquente l'école de façon assidue; [ 32 ] ORDONNE que X et ses parents collaborent activement aux mesures ordonnées et au suivi visant à mettre fin à la situation de compromission; [ 33 ] ORDONNE qu'une ou des personnes oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme apportent aide, conseil, support et assistance à l'adolescent X et à sa famille et ce, pour une période d'une (1) année; [ 34 ] CONFIE la situation de l'adolescent X au directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance.

__________________________________ JOHANNE DENIS, J.C.Q. Me Valérie Laneuville Avocate pour le D.P.J. Me Mélissa Robert Avocate pour l'adolescent Date d’audience : Le 13 janvier 2012