2020 QCCQ 8272, 2020 QCCQ 8272

Protection de la jeunesse — 206579 2020 QCCQ 8272 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 755-41-003285-205 DATE : 27 août 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE CHRISTEL D’AUTEUIL-JOBIN, C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A Demanderesse -et- X , né le […] 2020 Enfant -et- A Mère ______________________________________________________________________ JUGEMENT

Article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de déclarer que la sécurité et le développement de l’enfant X sont compromis pour une situation de risque sérieux de négligence. [ 2 ] Avec le consentement de tous, l’audition de cette demande est tenue conjointement avec la demande en révision partielle d’une ordonnance de A, mère de l’enfant X . [ 3 ] Pour plus de clarté, nous ferons principalement référence à « l’adolescente » en parlant de A et à « l’enfant » pour parler de X. [ 4 ] Le 2 avril 2020, le Tribunal confie l’adolescente à sa mère en prenant acte qu’elle réside [à la ressource A] et ordonne que les contacts entre l’adolescente et sa mère s’effectuent selon entente entre les parties.

Le Tribunal ordonne un suivi social jusqu’à la majorité de l’adolescente, soit le […] 2020. [ 5 ] La Directrice recommande aujourd’hui, à

titre de mesures principales, que l’adolescente soit confiée en centre de réadaptation tout en permettant son intégration dans une ressource communautaire dans les deux mois précédent sa majorité. Quant à X, il est recommandé qu’il soit confié à une famille d’accueil en plus du suivi social pour une période de six (6) mois. Description de la situation et Analyse A [1] L’adolescente réside [à la ressource A] depuis la dernière ordonnance, en attendant la naissance de son enfant. [2]

Malgré que l’adolescente nie beaucoup d’éléments à l’audience, le Tribunal retient de la preuve que l’évolution de la situation est difficile pour l’adolescente à plusieurs égards [à la ressource A], notamment : ➢ Elle néglige son hygiène personnelle; ➢ Elle ne s’alimente pas convenablement durant sa grossesse; ➢ Elle néglige l’entretien de son appartement; ➢ Elle n’est pas transparente avec les intervenants de la ressource;

➢ Elle revient tard de ses sorties autorisées et donne des explications nébuleuses sur la présence d’hommes à son appartement; ➢ Elle prétend subir du harcèlement de la part du père du bébé, mais ces allégations ne sont pas supportées par la preuve, notamment lorsque l’on visionne les caméras de sécurité de la [ressource A]; [3] Devant l’impossibilité pour la ressource d’assurer la sécurité de l’adolescente, la Directrice saisit le Tribunal provisoirement le 4 juin 2020 et l’adolescente est confiée en centre de réadaptation, plus spécifiquement au foyer de groupe de la maison A; [4] Le […] 2020 , l’adolescente donne naissance à son enfant.

X [5] Tout d’abord, l’adolescente n’est pas surprise du signalement concernant l’enfant, et ce, dès sa naissance. [ 6 ] Cette situation attriste grandement l’adolescente, mais elle se fait expliquer qu’elle doit d’abord être en mesure de s’occuper d’elle-même avant de pouvoir s’occuper d’un nouveau-né. [ 7 ] L’adolescente est accompagnée de son amoureux à l’hôpital. [ 8 ]

Malgré qu’elle soit en mesure de prendre soin de l’enfant à l’hôpital et qu’elle se montre intéressée à lui, elle peut avoir des difficultés à décoder les signes de faim du nourrisson. [ 9 ] En raison des difficultés importantes de l’adolescente et de ses lacunes au niveau de son autonomie, la Directrice applique une mesure de protection immédiate et confie l’enfant en famille d’accueil le 16 juin 2020. [ 10 ] Ce placement est maintenu provisoirement par le Tribunal en date du 18 juin 2020. [ 11 ] L’adolescente vit beaucoup d’instabilité depuis 2011.

En plus de ses difficultés d’autonomie, l’adolescente souffre de maux physiques, mais somatise parfois, rendant les interventions difficiles, tout en augmentant le défi que représente pour elle le fait de s’occuper d’un bébé à temps plein. [ 12 ] L’enfant bénéficie de visites supervisées régulières avec l’adolescente, à raison de deux (2) fois par semaine pour une durée de deux (2) heures trente (30) minutes chaque visite. Les visites se déroulent bien, la mère est assidue, adéquate et affectueuse avec son fils.

De plus, l’adolescente s’informe auprès de la famille d’accueil de l’évolution de l’enfant. [ 13 ] L’adolescente fait preuve d’une belle sensibilité à l’égard de son enfant et ceci mérite d’être souligné. Elle souhaite que son fils demeure dans la même famille pour éviter qu’il se promène d’un endroit à l’autre comme ce qu’elle a vécu elle-même. Elle demande également à la famille d’accueil de prendre soin de lui « comme si c’était le leur » [1] . [ 14 ] L’adolescente entretient toujours des contacts avec sa propre mère, la fin de semaine principalement.

Cette relation est positive quoiqu’elle puisse être fragile par moments. [ 15 ] L’objectif de la prochaine intervention sera d’accompagner l’adolescente et de l’outiller afin qu’elle puisse reprendre son fils auprès d’elle, tout en l’accompagnant vers la majorité. Pour ce faire, elle devra travailler le développement de son autonomie personnelle et collaborer en toute transparence à l’intervention.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [6] ACCUEILLE la demande; [7] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant X compromis pour le motif suivant : • 38 b)2) : risque sérieux de négligence; [8] ORDONNE que l’enfant soit confié à une famille d’accueil choisie par la Directrice de la protection de la jeunesse A; [9] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et sa mère s’effectuent selon entente entre les parties, et ce, en présence d’une tierce personne désignée par la Directrice; [10] PERMET la levée de la supervision des contacts entre l’enfant et sa mère selon entente entre les parties; [11] ORDONNE que la mère participe activement à l’application des mesures ordonnées; [12] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille; [13] CONFIE la situation de l’enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [14] LE TOUT pour une durée de six (6) mois. __________________________________ CHRISTEL D’AUTEUIL-JOBIN, J.C.Q.

M e Pascale Boucher Avocate de la D.P.J. M e Karine Pichette Avocate de la mère M e Mylène Sabourin-Simard Avocate de l’enfant Date d’audience : 27 août 2020 Date de la signature : 14 octobre 2020