2017 QCCA 1556, 2017 QCCA 1556

Dubeau c. Lessard 2017 QCCA 1556 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009563-179 (200-17-022487-151) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 2 octobre 2017 CORAM : LES HONORABLES MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. (JB3828) MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. (JV0532) GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. (JM2257)

PARTIE APPELANTE AVOCATS ROLAND DUBEAU Me MICHEL C. CHABOT Me GUILLAUME LAVOIE (Gravel, Bernier)

PARTIE INTIMÉE AVOCATS LOUIS LESSARD Me WILLIAM NOONAN Me FRÉDÉRIC DESGAGNÉ (Hickson, Noonan) En appel d'un jugement rendu le 5 juillet 2017 par l'honorable Simon Ruel de la Cour supérieure, district de Québec.

DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (art. 365 al. 1 C.p.c. ) Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 AUDITION 12 h 46 Observations de la Cour; 12 h 47 Observations de Me Noonan; 12 h 50 Observations de Me Chabot; Observations de la Cour; Me Chabot poursuit; 12 h 55 Me Chabot dépose une pièce au cours de son argumentation; 13 h 07 Suspension; 14 h 00 Reprise; Observations de Me Chabot Observations de la Cour; Me Chabot poursuit; 14 h 37 Me Chabot dépose de la jurisprudence au cours de son argumentation; 14 h 40 Réplique de Me Noonan; Observations de la Cour; Me Noonan poursuit; 14 h 54 Suspension; 14 h 56 Reprise; Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Quoique, de l’avis de la Cour, le pourvoi se heurte à d’importants écueils, il est impossible, vu la complexité des faits, de conclure à ce stade que l’appel n’a aucune chance raisonnable de succès. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d’appel, frais à suivre.

MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A.