2011 QCCQ 9418, 2011 QCCQ 9418

Protection de la jeunesse — 112791 2011 QCCQ 9418 JL-2399 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité […] « Chambre de la jeunesse » N° : 170-41-000005-111 DATE : 07 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE ROSAIRE LAROUCHE, JCQ ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1] Intervenante sociale, Centres jeunesse A, bureau A, district A; REQUÉRANTE; -et X, né le […] 1999, L’ENFANT; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________

MOTIFS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT LE 06 JUIN 2011 ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en protection concernant cet enfant né le […] 1999. [ 2 ] L'enfant est représenté par Me Daniel Ouellette. La mère est présente et représentée par Me Jean-François Lacasse.

Le père est absent bien que la procédure lui ait été signifiée personnellement le 27 mai dernier. [ 3 ] D'entrée de jeu, soulignons que les parties consentent au dépôt du rapport évaluation-orientation daté du 27 mai 2011 et signé par Mme [intervenante 1]. [ 4 ] Spécifions que les quatre autres enfants de la mère font également l'objet d'une requête. [ 5 ] La preuve est à l'effet que c'est la mère qui a la garde de l'enfant depuis plusieurs années. [ 6 ] Les parents vivent séparés et l'enfant habite avec sa mère, son conjoint, ses trois demi-frères et une demi-sœur âgés de un, trois, quatre et six ans. [ 7 ] Les parents reconnaissent qu'il est arrivé à au moins deux occasions que l'enfant garde les autres enfants. [ 8 ] La mère reconnaît également que l'enfant a effectivement manqué deux semaines d'école au cours du mois de mai afin de participer à une activité traditionnelle, la chasse aux outardes. [ 9 ] La mère reconnaît qu'elle a de la difficulté à effectuer le suivi scolaire de son fils.

Elle reconnaît également éprouver certaines difficultés à ce que son enfant accepte les règles. [ 10 ] La preuve est à l'effet que la mère envoie l'enfant chez son père et que celui-ci ne désire pas y aller puisque son père consomme et que cela lui fait peur. [ 11 ] L'enfant a de plus soutenu que son beau-père entretient des liens difficiles avec lui et l'aurait même menacé de le placer en famille d'accueil s'il n'agissait pas adéquatement.

Il soutient qu'il lui aurait également affirmé que cela coûtait trop cher d'avoir tous les enfants à la maison. [ 12 ] [L’intervenante 1] a eu l'opportunité de s'entretenir avec le père de l'enfant. Celui-ci ne se reconnaît pas de problèmes de consommation d'alcool mais confirme qu'il doit quitter incessamment pour une thérapie en toxicomanie. Il a de plus informé l'intervenante qu'il était en accord avec les conclusions recherchées. [ 13 ] Au moment où elle a rédigé son rapport, l'intervenante décrivait l'enfant comme étant très autonome. Il faisait preuve également de régularité dans ses travaux scolaires.

Il est très apprécié des autres élèves et du corps professoral. Il aime l'école et s'amuse avec ses amis. [ 14 ] Cependant, après avoir contacté à nouveau les représentants scolaires, l'intervenante a été informée à la fin mai que l'attitude de l'enfant s'est quelque peu modifié depuis le début du mois d'avril en ce qu'il adopte des comportements moins faciles. Il lui arrive même de refuser de faire ses travaux. [ 15 ] L'enfant aime beaucoup jouer au hockey.

C'est cependant son entraîneur qui voyait à le véhiculer pour venir le chercher et le ramener des pratiques au cours de la saison hivernale. [ 16 ] Manifestement, l'enfant vit une situation difficile. L'intervenante est d'avis qu'il se sent à part dans la famille du fait que sa mère vit avec un autre homme que son père et qu'ils ont quatre enfants. De surcroît, il s'entend bien avec les autres enfants et a développé une belle relation avec sa demi-sœur. [ 17 ] Le seul fait qu'on le menace d'être placé en famille d'accueil lui occasionne un grand stress.

Il vit également une situation difficile lorsqu'il se retrouve chez son père puisque ce dernier consomme de l'alcool et que cette situation a pour effet de créer chez-lui de l'insécurité. [ 18 ] Il est évident qu'au cours de la présente ordonnance, les parents et le beau-père de l'enfant devront faire preuve de respect à son endroit et ne pas tenter de l'intimider en le menaçant d'un placement dans une famille d'accueil. [ 19 ] Les différents services qui leur seront offerts au cours de cette période devront être ajustés en fonction de la réalité de l'enfant qui est différente de celle de ses demi-frères et sœur. [ 20 ] L'ensemble de la situation convainc donc du bien-fondé de la présente requête.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 21 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 22 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont compromis;

[ 23 ] CONFIE l'enfant à sa mère; [ 24 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à ses parents jusqu'au 15 juin 2012; [ 25 ] ORDONNE que l'enfant et ses parents bénéficient d'une aide éducative au cours de cette période [ 26 ] PREND ACTE que l'enfant fréquentera l'école de façon assidue au cours de cette période et PREND ACTE que la mère informera l'intervenant au dossier des raisons justifiant les absences de l'enfant de son milieu scolaire au cours de cette période; [ 27 ] PREND ACTE que la mère de l'enfant s'engage à consulter un psychologue et à participer à un suivi si jugé nécessaire et tant que jugé nécessaire par le professionnel consulté; [ 28 ] PREND ACTE du consentement de la mère à ce que soient communiqués à la Directrice de la protection de la jeunesse ou son délégué, tous les renseignements pertinents relativement à cette rencontre avec le psychologue et au suivi s'il y a lieu; [ 29 ] ORDONNE aux parents et à l'enfant de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 30 ] CONFIE la situation de l'enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. [ 31 ] ORDONNE aux parties concernées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ ROSAIRE LAROUCHE JUGE DE LA COUR DU QUÉBEC B Père Me Jean-François Lacasse (mère) Me Daniel Ouellette (enfant) Me Damien Larouche (DPJ) /jg Date d’audience: 06 juin 2011