2011 QCCQ 9966, 2011 QCCQ 9966

Protection de la jeunesse — 114039 2011 QCCQ 9966 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N os : 405-41-001862-106 405-41-001861-108 DATE : 27 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE : X née le […] 2001 Y né le […] 1999 [INTERVENANT 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A, ayant son bureau au […], ville A (Québec), […], district A;

Partie requérante -et- A , (adresse confidentielle); -et- B , résidant et domicilié au […], ville B (Québec), […], district A; Parents -et- LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________

[ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision d'une ordonnance rendue le 7 décembre 2010 par laquelle le Tribunal confiait les enfants en famille d'accueil jusqu'au 15 août 2011, tout en maintenant des contacts avec chacun de leurs parents, selon les modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse. [ 2 ] Depuis cette date, le Directeur allègue différents faits nouveaux qui justifient la prolongation de cette ordonnance pour une période d'une année. [ 3 ] À l'audience, le père est présent, représenté par avocat. Le père est en accord avec ce qui est proposé.

Il reconnaît que les enfants sont encore insécures. Le père est conscient qu'il doit progressivement apprivoiser les enfants. Il accepte de ne pas brusquer leur rythme compte tenu de leur vécu. [ 4 ] La mère est également présente, représentée par avocate. Elle est d'accord avec les recommandations du Directeur. Toutefois, elle ne veut pas que cet accord soit interprété comme un chèque en blanc. La mère se dit heureuse de voir le père réapparaître dans la vie des enfants, mais ce retour doit être permanent et positif.

Elle dit que s'il fallait que le père disparaisse à nouveau de la vie des enfants, cela leur serait préjudiciable. Cette éventualité l'inquiète encore. [ 5 ] L'avocate des enfants a eu l'opportunité de les rencontrer hier. Elle informe le Tribunal que les enfants sont très bien en famille d'accueil. Les enfants passent aussi de très bons moments avec chacun de leurs parents. Ils sont aussi à l'aise avec leur mère qu'avec leur père. Dans les circonstances, l'avocate soutient que la supervision de contacts entre les enfants et leur père n'est plus nécessaire.

Les enfants, d'ailleurs, souhaitent la levée de la supervision. [ 6 ] L'avocate ajoute que Y a amélioré son rendement scolaire de 20 % depuis qu'il prend sa médication. Il est très fier de lui, et à raison. Il voit le bénéfice de la médication et cela le rend heureux. Bilan de la situation depuis le 7 décembre 2010 [ 7 ] Les deux enfants habitent dans la même famille d'accueil depuis le 29 novembre 2010. [ 8 ] À l'école, X s'oppose tant avec le personnel enseignant que ses camarades de classe.

Son attitude entraîne des difficultés académiques. [ 9 ] En famille d'accueil, X fait des crises de forte intensité et quotidiennement. Elle manifeste aussi de l'agressivité envers les animaux. [ 10 ] X vit beaucoup d'anxiété à la simple idée qu'elle ne pourrait plus revoir sa mère. Lorsque X est mise au courant de difficultés de santé ou émotives de sa mère, elle réagit. X s'inquiète de sa mère. [ 11 ] De plus, depuis que X a repris les contacts avec son père, elle se sent coupable envers sa mère.

Elle craint que sa mère ne l'aime plus. [ 12 ] Du côté de Y, ses résultats scolaires se sont nettement améliorés depuis qu'il prend sa médication. [ 13 ] Comme sa sœur, Y peut être perturbé suite à des contacts avec sa mère. Y est très sensible au propos qu'elle peut lui tenir et devient émotif par moments suite au contact. [ 14 ] Les contacts avec son père ne le perturbent pas dans sa routine. [ 15 ] Quant à la mère, celle-ci a peu cheminé au cours des derniers mois. [ 16 ] La mère a une santé physique et psychologique très fragile.

Il lui arrive de partager à ses enfants ses difficultés, et ceux-ci, comme des éponges, deviennent inquiets. Ils démontrent alors par différents problèmes de comportement, l'insécurité que cela leur fait vivre. [ 17 ] La mère accepte maintenant le placement de ses enfants en famille d'accueil, car elle sait que ses enfants sont bien et qu'ils sont attachés à madame C. [ 18 ] Du côté du père, il collabore bien et il est disponible.

Le père a de lui-même contacté centre A et l'organisme A afin de s'assurer qu'il contrôle son agressivité et qu'il améliore ses capacités parentales. [ 19 ] Le père regrette amèrement aujourd'hui d'avoir abandonné ses enfants suite aux processus judiciaires à la Cour criminelle. [ 20 ] Aujourd'hui, il souhaite reprendre le temps perdu en ayant davantage de contacts avec ses enfants. Il accepte de participer au suivi psychosocial afin d'y arriver. Le père veut participer aux décisions qui seront prises concernant ses enfants. Il n'a pas l'intention de les abandonner à nouveau.

Analyse et mesures applicables [ 21 ] Le Tribunal constate que le cheminement de la mère est lent. En attendant que sa situation personnelle s'améliore, la mère accepte le placement de ses enfants en famille d'accueil. [ 22 ] De plus, la preuve révèle que malgré certaines réactions d'inquiétude suite à des propos inappropriés qu'aurait tenus la mère aux enfants, dans l'ensemble, les contacts mère-enfant sont positifs.

[ 23 ] Du côté du père, il a réussi à réapprivoiser ses enfants. Les contacts sont positifs.

Les enfants ne souhaitent plus que ces contacts soient supervisés. [ 24 ] Dans les circonstances, le Tribunal croit que l'orientation qui est recherchée par le Directeur correspond à l'intérêt prouvé des deux enfants. [ 25 ] En respectant le rythme des enfants et en les autorisant à être bien dans la famille d'accueil qui en prend soin au quotidien, les parents prennent une excellente décision, car ils permettent aux enfants d'être heureux ailleurs. [ 26 ] Tout comme les parents, le Tribunal croit lui aussi que cette solution est la meilleure pour l'instant.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête; DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants X et Y sont toujours compromis; RÉVISE et PROLONGE l'ordonnance rendue le 7 décembre 2010; CONFIE les deux enfants pour hébergement en famille d'accueil pour une période d'une (1) année; AUTORISE la levée de la supervision des contacts entre le père et les enfants; ORDONNE que les contacts entre le père et les enfants aient lieu selon entente entre les parties et à défaut d'entente, le Tribunal les précisera à la demande de l'une d'entre elles; ORDONNE que les contacts entre la mère et les enfants aient lieu à raison d'un dimanche sur deux de 9 h à 17 h ou en tout autre temps, selon entente entre les parties; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein des Centres jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à X, Y et à leur famille, et ce, pour une période d'une (1) année ; CONFIE la situation de X et Y au Directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ LISE GAGNON, J.C.Q.

M e Jessie Bélanger Procureure du Directeur de la protection de la jeunesse M e Annie Clair Procureure des enfants M e Miguël Lemelin Procureur du père M e Marie-Pierre Jutras Procureure de la mère Date d’audience : 27 juillet 2011