2011 QCCQ 6993, 2011 QCCQ 6993
Opinion
Gagnon c. Bertrand 2011 QCCQ 6993 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LABELLE LOCALITÉ DE MANIWAKI « Chambre civile » N° : 565-32-000042-098 DATE : 30 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARIE PRATTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ STÉPHANE GAGNON […] Maniwaki (Québec) […]
Partie demanderesse c. RICHARD BERTRAND […] Gatineau (Québec) […]
Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Monsieur Stéphane Gagnon réclame de monsieur Richard Bertrand un montant de 1 940,28 $ à
titre d'honoraires. [ 2 ] Bien que dûment convoqué, Richard Bertrand ne se présente pas à l'audience. Après avoir vérifié s'il était présent au Palais de justice le matin de l'audition, le Tribunal décide de procéder par défaut. [ 3 ] Il ressort de la preuve que le 26 avril 2007, Richard Bertrand (le client) fait appel aux services de Stéphane Gagnon (l'arpenteur). Ce dernier doit poser des repères d'arpentage autour d'un terrain et préparer un certificat de piquetage.
Le travail a été exécuté le 17 mai 2007. [ 4 ] Le client devait donner des directives à l'arpenteur pour compléter les travaux d'arpentage sur un emplacement voisin. [ 5 ] L'arpenteur attend en vain, mais le client ne lui donne pas signe de vie. Il produit donc son plan et envoie sa facture au client en 2009. Le client ne le paie pas. [ 6 ] L'arpenteur démontre qu'il a réalisé les travaux et que la somme réclamée à
titre d'honoraires correspond à l'entente conclue entre les parties. Elle lui est donc due. Pour ces motifs, le Tribunal : - Condamne Richard Bertrand à payer à Stéphane Gagnon la somme de 1 940,28 $, avec intérêts au taux de 24 % l'an à compter du 10 août 2009, date de la demeure. - Condamne Richard Bertrand à payer à Stéphane Gagnon les frais judiciaires de 99 $. __________________________________ MARIE PRATTE, J.C.Q.
Date d’audience : 2 mai 2011
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