2016 QCCA 1618, 2016 QCCA 1618

Desfossés c. R. 2016 QCCA 1618 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003214-165 (200-01-134678-097) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 3 octobre 2016 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. (JD1739) JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. (JL2746) CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. (JG1843)

PARTIE REQUÉRANTE AVOCATS RAYMOND DESFOSSÉS Me CHRISTIAN GAUTHIER (AZ9315) Me EDITH LAFONTAINE (AL0HC1) (ABSENTE) Me JACQUES LAFONTAINE (AL0732) (ABSENT)

PARTIE INTIMÉE AVOCATS SA MAJESTÉ LA REINE Me RÉGIS BOISVERT (AB0HX3) Me GENEVIÈVE LACROIX (AZ0421) (Procureurs aux poursuites criminelles et pénales)

En appel d'un jugement rendu le 19 mars 2014 par l'honorable Richard Grenier de la Cour du Québec, district de Québec. DESCRIPTION : 1. Requête modifiée en prorogation du délai d'appel et pour permission d'appeler de la peine (art. 675 (1) et 678

(2) C.cr. ) 2. Requête pour permission de produire une preuve nouvelle (art. 683

(1) a) C.cr. & 26

(6) R.C.A.Q. ) 3. Requête de l'intimée pour permission de produire une preuve nouvelle (art. 683 (1) C.cr & 54 R.C.A.Q. ) Greffière : Rose-Marie Rousseau (TR1540) Salle : 4.33 AUDITION 10 h 33 La Cour s'adresse à Me Gauthier; Observations de Me Gauthier; Observations de la Cour; Me Gauthier poursuit; 11 h 03 Suspension; 11 h 24 Reprise; Me Gauthier poursuit; Observations de la Cour; Me Gauthier poursuit; 11 h 26 Observations de Me Boisvert; 11 h 36 Intervention de Me Gauthier; Me Boisvert poursuit; Observations de la Cour; Me Boisvert poursuit; 11 h 41 Suspension; 11 h 51 Reprise; Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT

LA COUR : [ 1 ] ACCUEILLE la requête modifiée en prolongation du délai d'appel et pour permission d'appeler de la sentence rendue le 19 mars 2014. [ 2 ] ACCUEILLE la requête de l'appelant pour permission de présenter une preuve nouvelle à l'exception de l'alinéa x. du paragraphe 21. [ 3 ] ACCUEILLE la requête de l'intimée pour permission de présenter une preuve nouvelle. [ 4 ] ORDONNE la tenue d'une conférence de gestion avec l'honorable Claude C. Gagnon afin de fixer les échéanciers quant à la détermination des délais de production ainsi que la date d'audition du pourvoi. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A.