2011 QCCA 170, 2011 QCCA 170

Deragon c. Petits Frères des pauvres 2011 QCCA 170 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021135-108 ( 500-17-051965-096 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 24 janvier 2011 CORAM: LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. FRANÇOIS DOYON , J.C.A. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.A. APPELANTS AVOCAT MARCEL DERAGON GILLES DERAGON SUZANNE DERAGON MAURICE DERAGON PIERRETTE DERAGON GUY MONTMARQUET YVON MONTMARQUET CLAUDE MONTMARQUET GISÈLE MONTMARQUET DENISE DERAGON FRANCINE DERAGON Me Jean-François Lambert RATELLE, RATELLE & ASSOCIÉS INTIMÉE AVOCAT

LES PETITS FRÈRES DES PAUVRES Me André J. Barette BORDEN LADNER GERVAIS Mis en cause AVOCAT JEAN J. BROSSARD Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 1 er octobre 2010 par l'honorable Claude Dallaire de la Cour supérieure, district de Montréal. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 14 h 02 Début de l'audition 14 h 02 Argumentation de Me Barette 14 h 05 Argumentation de Me Lambert 14 h 18 Réplique de Me Barette 14 h 19 Suspension 14 h 21 Reprise 14 h 21 Par la Cour: arrêt (voir page suivante) Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR

ARRÊT [ 1 ] Nous sommes d'avis de laisser porter l'appel. EN CONSÉQUENCE, LA COUR: [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d'appel, frais à suivre le sort du pourvoi. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.A.