2011 QCCQ 8045, 2011 QCCQ 8045

JD1788 Adoption — 11151 2011 QCCQ 8045 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] N° : 525-43-006142-117 DATE : 19 avril 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS L'AFFAIRE D'ADOPTION DE : X , né le […] 1993 A REQUÉRANT et B MISE EN CAUSE ______________________________________________________________________ JUGEMENT ORDONNANT LE PLACEMENT D'UN ENFANT EN VUE DE SON ADOPTION ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête pour le placement de X, adolescent de sexe masculin, né le […] 1993 de B (décrite au certificat de naissance comme

B) et d'un père non déclaré, auprès de A en vue de son adoption par ce dernier. [ 2 ] A est le conjoint de fait de la mère B depuis 1996.

X vit avec eux depuis. [ 3 ] Le requérant est majeur et a au moins 18 ans de plus que l'adolescent X. [ 4 ] La mère B, qui a déclaré n'utiliser que ces noms, a signé un consentement afin que son enfant X soit adopté par son conjoint de fait A, et plus de 30 jours se sont écoulés depuis la signature de ce consentement sans aucune rétractation de sa part. [ 5 ] L'adolescent n'a pas de filiation paternelle déclarée. [ 6 ] A et B ont choisi d'identifier l'adolescent pendant la durée de l'ordonnance de placement et jusqu'à ce que le jugement final soit rendu sous les prénoms de X et le nom de X.

L'adolescent désire aussi ce changement de nom. [ 7 ] Le Tribunal est satisfait que le projet d'adoption est dans l'intérêt de l'adolescent qui y consent. [ 8 ] Étant donné que B est la mère de l'adolescent X, elle conservera l'autorité parentale maternelle, alors que l'autorité parentale paternelle sera confiée à A pour la durée de l'ordonnance de placement. [ 9 ] Vu que l'adolescent réside avec le requérant adoptant depuis 15 ans et qu'il semble bien adapté à ce milieu, il y a lieu de réduire le délai préalable à la présentation de la requête en adoption à trois mois. [ 10 ] Vu que la requête en placement de l'adolescent en vue de son adoption nous apparaît être dans son intérêt et dans le respect de ses droits, il y a lieu d'y faire droit.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

ACCUEILLE la demande; ORDONNE le placement en vue de son adoption de X, né le […] 1993 à ville A de district B, chez le requérant A et la mise en cause B; CONSTATE que l'autorité parentale maternelle est exercée par la mère B; CONFÈRE l'autorité parentale paternelle au requérant adoptant A ; PREND ACTE que le requérant A et la mère B ont choisi d'identifier l'adolescent sous les prénoms de X et le nom de X; PERMET que l'adolescent soit connu et exerce ses droits civils sous ces prénoms et nom pour la durée de l'ordonnance de placement; RÉDUIT à trois mois le délai préalable prévu par la loi à la présentation d'une requête en adoption; Le tout sans frais. __________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q.

Me Véronique Collard AQ6742 , avocate de l’adoptant Domaine du droit : Adoption