Avakian c. Succession de Gauthier 2017 QCCQ 948 COUR DU QUÉBEC Division des petites créances CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TERREBONNE LOCALITÉ DE ST-JÉRÔME N° : 700-32-030915-159 DATE : 11 janvier 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JEAN-F. KEABLE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ WAFIK AVAKIAN […] Prévost (QC) […] Demandeur c.

Sylvie CHARBONNEAU Ès-qualités de liquidatrice de la Succession Denis Gauthier […]Prévost (QC) […] Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 22 mai 2015, Wafik Avakian réclame 5 838,00 $ de Denis Gauthier. La créance couvre la balance du prix de vente d’une motocyclette BMW 1976 (5 000 $), le prix de pièces (545,79 $) et les intérêts. [ 2 ] Dans sa contestation du 30 juin 2015, M.

Gauthier admet devoir seulement 5 000 $, en tenant compte de son paiement partiel de 1 000 $ du 25 septembre 2014 « sur un prix total de 6 000 $ ». [ 3 ] Après le décès de M. Gauthier, sa succession dépose un avis de reprise d’instance, le 30 juillet 2016. [ 4 ] Comme l’achat des pièces est fait en janvier 2014, et en l’absence d’un écrit signé par les parties, le Tribunal accepte la demande quant à la balance du prix de vente seulement. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE en

partie la demande; CONDAMNE Sylvie Charbonneau, ès-qualités de liquidatrice de la Succession Denis Gauthier, à payer à Wafik Avakian 5 000 $ avec intérêts au taux légal depuis la mise en demeure du 7 avril 2015, plus les frais de justice de 171 $. __________________________________ Jean-F. Keable, J.C.Q.

Date d’audience : 19 décembre 2016