2017 QCCA 855, 2017 QCCA 855

Nenciovici c. Université de Montréal 2017 QCCA 855 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025543-158 (500-17-072718-128) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 30 mai 2017 CORAM : LES HONORABLES DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A.

APPELANT AVOCAT LUCIAN NENCIOVICI m e Patrice Blais (Concordia University Part-Time Faculty Association) INTIMÉE AVOCATE UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL Me ÉLISABETH LAROCHE (Robinson Sheppard Shapiro sencrl) En appel d'un jugement rendu le 16 juillet 2015 par l'honorable Robert Castiglio de la Cour supérieure, district de Montréal. NATURE DE L'APPEL : Révision judiciaire - Université - Exclusion d'un programme. Greffier d’audience : Mihary Andrianaivo Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 32 Début de l’audience. 9 h 33 Argumentation de Me Blais. 9 h 55 Suspension de l’audience. 10 h 01 Reprise de l’audience. PAR LA COUR : Arrêt unanime, prononcé séance tenante par l’honorable Dominique Bélanger, J.C.A. – Voir page 3. 10 h 03 Fin de l’audience. Mihary Andrianaivo Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Pour les motifs énoncés par le juge de la première instance; LA COUR : [ 2 ] REJETTE l’appel avec frais de justice. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A.