2011 QCCQ 9845, 2011 QCCQ 9845

Protection de la jeunesse — 112711 2011 QCCQ 9845 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N°: 655-41-000333-117 DATE : Le 13 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X Née le [...] 1995 Adolescente [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante et A Mère et B Père MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 17 MAI 2011 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en protection en vertu des articles 38 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant X , née le [...] 1995. [ 2 ] La requérante demande que la sécurité ou le développement de l'adolescente soit déclaré compromis en raison de problème de toxicomanie, de fréquentations à risque, de comportements suicidaires et de violence verbale. [ 3 ] L'adolescente et sa mère sont présentes à l'audience. L'adolescente admet les motifs de compromission concernant la toxicomanie, les comportements suicidaires et la violence verbale et consent aux conclusions de la requête.

[ 4 ] Quant à la mère, elle admet l'ensemble des allégations de la requête et consent à ses conclusions. [ 5 ] Le père de l'adolescente, malgré qu'il soit absent à l'audience, a fait parvenir une lettre au Tribunal à l'effet qu'il s'en remet à la décision de la Cour quant aux mesures appropriées pour l'adolescente. [ 6 ] Le rapport préparé par madame [intervenante 1] du 2 mai 2011 a été produit pour valoir son témoignage. [ 7 ] L'adolescente âgée de 15 ans démontre des séquelles d'un accident avec traumatisme crânien qu'elle a subi à l'âge de 6 ans. [ 8 ] L'état de l'adolescente a donc nécessité plusieurs services spécialisés en orthophonie, orthopédagogie, neuropsychologie, pédopsychiatrie ainsi que d'un éducateur spécialisé. [ 9 ] Elle a également été diagnostiquée comme porteuse d'un trouble déficitaire de l'attention, et ce, durant une période de deux (2) ans. [ 10 ]

Malgré tout, l'adolescente fréquente la polyvalente en secondaire II. Elle présente des difficultés d'apprentissage et elle vit de l'intimidation de la part de ses pairs, ce qui fait en sorte que ses résultats scolaires ne sont pas très probants. [ 11 ] En avril 2009, les parents se sont séparés et cette dernière vit chez sa mère.

Cependant, la relation entre l'adolescente et sa mère a été très difficile en raison, entre autres, d'une relation de l'adolescente avec une jeune adulte de 19 ans que sa mère désapprouvait. [ 12 ] En décembre 2009, les difficultés relationnelles atteignent leur paroxysme et l'adolescente est conduite à l'hôpital pour des verbalisations suicidaires et des problèmes d'automutilation. [ 13 ] De décembre 2009 à novembre 2010, l'adolescente vit chez son père et les relations mère – fille demeurent difficiles. [ 14 ] Aussi, l'adolescente s'absente de plus en plus du milieu scolaire, absence qui semble être motivée par sa relation avec la jeune adulte. [ 15 ] En raison des problèmes vécus par l'adolescente, des mesures volontaires sont mises en place avec la Directrice de la protection de la jeunesse, mais le suivi s'avère être très difficile puisque l'adolescente refuse de collaborer. [ 16 ] Cependant, suite à la rupture de sa relation avec sa copine adulte, l'adolescente prend conscience de la manipulation dont elle a été victime et les relations avec son père et sa mère s'améliorent. [ 17 ]

Malgré que l'option pour l'adolescente de retourner chez sa mère soit difficile à accepter et qu'elle manifeste des comportements inadéquats, cette dernière choisit quand même d'aller vivre chez sa mère et il semble que la transition s'est bien passée. [ 18 ] De plus, l'adolescente consomme régulièrement du cannabis depuis janvier 2011 et elle aurait déclaré au service de la requérante avoir été victime d'abus sexuels à l'âge de 9 ans de la part d'un cousin. [ 19 ] La mère, quant à elle, collabore bien avec les services de la requérante et est intéressée au développement de l'adolescente. [ 20 ] D'ailleurs, depuis le retour de l'adolescente dans le milieu familial maternel, les relations se sont améliorées, l'adolescente est plus assidue à l'école et elle offre une bonne collaboration avec l'intervenante au dossier. [ 21 ] Cependant, malgré l'évolution positive de l'adolescente, il demeure que sa sécurité ou son développement est compromis et qu'il y a lieu de faire droit à la requête.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la requête en protection; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'adolescente est compromis; MAINTIENT l'adolescente dans son milieu familial; ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille pour une période de douze (12) mois; RECOMMANDE que l'adolescente reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, ORDONNE que l'adolescente soit évaluée en toxicomanie et qu'elle participe au suivi si jugé nécessaire par le professionnel; RECOMMANDE que l'adolescente soit évaluée en pédopsychiatrie et qu'elle applique les recommandations jugées nécessaires par le professionnel; ORDONNE que les parents participent activement à l'application des mesures afin de mettre fin à la situation de compromission; CONFIE la situation de l'adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse pour exécution de la présente ordonnance; ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer.

__________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. Me CAROLINE MARTIN Centre jeunesse A Procureure pour la requérante Me JENNIFER DUFOUR Dufour & associés, avocats Procureure pour l'enfant La mère est présente Le père est absent Date d’audience : 17 mai 2011