2020 QCCQ 8344, 2020 QCCQ 8344

Protection de la jeunesse — 202383 2020 QCCQ 8344 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 145-41-000442-209 N o Percé: 110-41-000297-094 DATE : 1 er mai 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE JANICK POIRIER, C.Q. ______________________________________________________________________ DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse et X né le [...] 2002 Adolescent et A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande au Tribunal de réviser un jugement antérieur, afin de favoriser l'autonomie de l'adolescent. [ 2 ] Par ailleurs, ce dernier demande au Tribunal de prononcer sa simple émancipation.

Le Tribunal donne suite à sa demande. [ 3 ] En fait, l'émancipation de l'adolescent permet d'actualiser son projet d'autonomie. La DPJ est en accord avec ce projet qui vise à ce l'adolescent intègre un appartement pour apprivoiser la vie adulte. [ 4 ] L'adolescent atteindra sa majorité dans quelques mois. [ 5 ] Il est confié à une famille d'accueil depuis de nombreuses années. Il évolue très positivement dans ce milieu et ne manifeste aucune difficulté de comportement.

Il entretient par ailleurs un lien significatif avec les responsables de sa famille d'accueil, avec lesquels il entrevoit demeurer en contact au-delà de sa majorité. [ 6 ] Néanmoins, l'adolescent souhaite intégrer un appartement afin de mieux se préparer à la vie adulte. La DPJ le soutient dans ce projet. [ 7 ] L'adolescent travaille à temps plein et gère son budget.

Il a acquis un véhicule et il économise pour des projets futurs. [ 8 ] Il envisage un retour à l'école et souhaite devenir camionneur. [ 9 ] Dans les circonstances, son projet d'intégrer un lieu de résidence autonome apparaît tout à fait réaliste. [ 10 ] Il est conforme à l'intérêt de l'adolescent de favoriser une transition harmonieuse vers la vie adulte.

Le soutien des professionnels et des responsables de la famille d'accueil permettra vraisemblablement d'atteindre cet objectif. [ 11 ] Le Tribunal conclut que la demande est bien fondée et que les mesures recherchées correspondent au meilleur intérêt de l'adolescent. Il y a donc lieu d'y donner suite.

POUR CES MOTIFS ET CEUX EXPRIMÉS ORALEMENT À L'AUDIENCE, LE TRIBUNAL: [ 12 ] ACCUEILLE la demande en révision d'ordonnance; [ 13 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X toujours compromis au sens de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 14 ] ORDONNE que l'adolescent soit confié à la famille d'accueil de Mme C et M.

D, jusqu'au [...] 2020, date de sa majorité; [ 15 ] AUTORISE l'adolescent à intégrer un appartement; [ 16 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un organisme ou d'un établissement apporte à l'adolescent ainsi qu'à sa famille, aide, conseils et assistance jusqu'au [...] 2020; [ 17 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la DPJ du Centre intégré de santé et de services sociaux A pour l'exécution du présent jugement; [ 18 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ JANICK POIRIER, J.C.Q. Me Louyse A.

Lemieux Avocate de la demanderesse Me Alexis Deschênes Avocat de l'adolescent Mme A Mère (absente) M. B Père (absent) Motifs déposés le 11 mai 2020