2011 QCCA 665, 2011 QCCA 665

Assimopoulos c. Stirk Manavopoulos 2011 QCCA 665 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021250-105 ( 500-17-037971-077 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 4 avril 2011 CORAM: LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. MARIE-FRANCE BICH , J.C.A. RICHARD WAGNER, J.C.A. APPELANTE AVOCAT NADIA ASSIMOPOULOS Me Régis Nivoix DOYON IZZI NIVOIX INTIMÉE AVOCATE JOAN STIRK MANAVOPOULOS Me Isabelle Turgeon GREY CASGRAIN AVOCAT

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 10 novembre 2010 par l'honorable Danièle Mayrand de la Cour supérieure, district de Montréal. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 13 h 59 à 14 h 22: Plaidoiries dans le dossier 500-09-021307-111. 14 h 22 Argumentation de Me Turgeon. 14 h 23 Argumentation de Me Nivoix. 14 h 38 Réplique de Me Turgeon. 14 h 43 Réplique de Me Nivoix. 14 h 46 Suspension. 14 h 46 Reprise. 14 h 46 Par la Cour: arrêt (voir page suivante). Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requérante ne nous convainc pas que le pourvoi ne présente aucune chance raisonnable de succès. POUR CE MOTIF, LA COUR:

[ 2 ] REJETTE la requête en rejet d'appel, avec dépens. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. RICHARD WAGNER, J.C.A.